Les Secrets de Saint Pierre

Listes électorales, l’exécutif favorable à une inscription généralisée en ligne
Vote d'or
Next Inpact du 29 août 2014

Pour inciter les citoyens à se rendre plus massivement aux urnes, le ministère de l’Intérieur vient de laisser entendre qu’il souhaitait que le téléservice d’inscription sur les listes électorales soit progressivement généralisé.

Aujourd’hui, seules 3 000 villes environ permettent à leurs habitants de s’inscrire sur ces listes depuis Internet. Un bilan dont la responsabilité incomberait avant tout aux communes selon la Place Beauvau.

Alors que l’abstention électorale suscite régulièrement l’inquiétude des dirigeants politiques, la fondation Terra Nova a proposé l’année dernière différentes pistes censées revigorer la participation. Au travers d’une note parue en décembre 2013, ce think tank classé à gauche en appelait en effet à revoir principalement les conditions « pratiques » du vote, c’est-à-dire en levant les difficultés relatives à l’inscription sur les listes électorales. Il était par exemple recommandé de repousser au maximum la date de clôture des inscriptions, alors qu’il n’est aujourd’hui possible de s’inscrire que jusqu’au 31 décembre de l’année précédent un scrutin.

Autre idée : généraliser le téléservice permettant de s’inscrire depuis Internet, sans avoir à se déplacer. Le citoyen remplit sa demande en ligne, et envoie ses justificatifs d’identité et de domicile sous format numérique. Le tout gratuitement, évidemment. Le problème est que cette possibilité de s’inscrire en ligne n’est actuellement proposée que par certaines communes (principalement des grandes villes, dont Lyon et Paris par exemple). Beaucoup de personnes habitant en zone rurale, parfois à de nombreux kilomètres de leur mairie, en sont ainsi privés.

Favorable à la généralisation, le ministère renvoie la balle aux communes
Interrogé par le député Guillaume Bachelay sur les suites qu’il entendait donner à cette proposition, le ministère de l’Intérieur vient de s'y montrer favorable, affirmant que l'inscription en ligne sur les listes électorales « doit encore être développée ».

Mais au-delà de cette promesse de bonne intention, la Place Beauvau laisse surtout entendre que ce sont les villes qui rechignent à sauter le pas. « L'interface Internet est mise à disposition par [le site] Mon service public et les communes n'ont pas à développer de site spécifique » expliquent ainsi le ministère. Avant d’ajouter : « Le ministère de l'Intérieur incite régulièrement les préfets à informer les maires de cette démarche. » D’ailleurs, une nouvelle campagne « pourrait être reconduite cette année pour promouvoir ce téléservice » affirment les services de Bernard Cazeneuve.


Les habitants de Montcuq (46800) ne peuvent par exemple pas s'inscrire en ligne.
Le bilan dressé par la Place Beauvau à propos de ce téléservice se veut relativement positif. Tout comme la fondation Terra Nova, elle note que le dispositif d'inscription en ligne sur les listes électorales « connait déjà un grand succès ». Elle indique par ailleurs que 3 683 communes (sur plus de 36 000) le proposent aujourd’hui. « Cette démarche couvre ainsi 40 % de la population » est-il indiqué. Ce qui signifie qu'il y a encore du pain sur la planche.