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14/09/2014

Les "cendres" d'Arnaud Montebourg...

Avec un Droit civil "complexe", la sécurité juridique repose sur des professionnels bien formés !

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Livret A.jpg

Ile de Boedic en Morbihan.jpg

Les principales demandes de contestation sont liées en France au Droit des familles et au Droit de la propriété. Sans la profession des notaires, qui sont les gardiens des actes de propriété et le conseil des familles, la propriété foncière devient "le vol", tant dénoncé par le passé... avec les conséquences imprévisibles, illustrées par les nombreuses affaires de construction sur terrain d'autrui dans les Antilles françaises...

La dénonciation de notre ancien ministre "au redressement productif" est incluse dans un projet de loi, qui vise à restreindre la "rémunération" de nombreuses professions, dites réglementées...

Plutôt que de modifier le Code civil, fortement malmené par des réformes contestables et brouillonnes depuis le début du quinquennat, plutôt que d'amodier la fameuse loi Duflot, qui plonge le marché immobilier dans le marasme, on s'attaque aujourd'hui à la rémunération "marginale", sans mesurer les conséquence sur la vie juridique du pays...

Les "apprentis sorciers" ont ainsi mis le feu aux mécanismes économiques, qui régulent les biens et le patrimoine de chacun, ils veulent aujourd'hui la tête de ceux, qui consacrent leur vie active et leur intelligence au service de chaque français !


Le livret A ne fait plus recette
Les Echos du 21 août 2014

Depuis trois mois, les retraits s’accélèrent sur le produit d’épargne liquide préféré des Français dont le taux de rémunération est revenu à 1 % début août.

Et de trois ! En juillet, pour le troisième mois consécutif, le Livret A a fait l’objet d’une collecte nette négative. Les retraits sur le célèbre produit d’épargne réglementé ont excédé en effet de plus de 1 milliard d’euros la collecte. Le mouvement semble même s’accélérer puisqu’en juin les Français avaient retiré 130 millions d’euros sur leur Livret A et 90 millions en mai. Depuis le début de l’année, la collecte reste encore positive mais se réduit comme peau de chagrin avec 1,2 milliard d’euros. En ajoutant le Livret de Développement Durable, en meilleure forme, celle-ci atteint 2,7 milliards d’euros.

Entrée en vigueur le 1er août, la baisse du taux du Livret A, à 1 % contre 1,25 % auparavant, a détourné une partie des épargnants de ce produit d’épargne. Au total, l’encours du Livret A atteint cependant 267 milliards d’euros à fin juillet et même 369,9 avec celui du LDD. On constate également un jeu de vases communicants entre le Livret A et l’assurance vie dont la collecte nette a atteint 10,3 milliards d’euros au premier semestre, soit presque autant que pour l’ensemble de l’exercice 2013.

Coup d’arrêt

Pour le Livret A, le coup d’arrêt est plus marqué que par le passé. En effet, lorsque le taux de rémunération du placement avait été revu à la baisse, il y a un an, alors que le gouvernement avait tranché pour une rémunération du Livret A fixée à 1,25 % contre 1,75 % précédemment, la collecte était restée positive jusqu’au mois d’août, où la baisse du taux effective était intervenue. Le placement avait ainsi drainé 270 millions d’euros en juin 2013, puis encore 380 millions d’euros en juillet 2013.

Mais l’année 2014 s’annonce nettement moins faste pour le placement liquide préféré des Français. Outre l’effet de la baisse du taux attendu sur la collecte des prochains mois, la collecte de début d’année est déjà ralentie par rapport à celle des années précédentes. En effet, de janvier à juillet, elle a atteint 1,2 milliard d’euros. Tandis qu’à cette même période, en 2013, elle affichait déjà 15,53 milliards d’euros. Il faut dire que le Livret A avait bénéficié du deuxième rehaussement de son plafond, porté à 22.950 euros en janvier 2013. Mais la comparaison avec les six premiers mois de 2012 est aussi frappante : sans effet de plafond, le Livret A avait alors drainé 11,17 milliards d’euros de janvier à fin juin, soit près de trois fois plus que cette année.

Insolite, le prix du rêve, quatre îles bretonnes à vendre
Ouest France du 12 septembre 2014

Le littoral breton compte plus de mille îles et îlots. Quelques dizaines sont « habitables ». Au moins quatre de ces petits paradis pour grosses fortunes sont en vente.


Keragan, Boëdic, Er, Lavrec : quatre îles bretonnes, dont les noms ont de quoi faire rêver. Ces petits paradis sont à vendre ! Évidemment, mieux vaut avoir quelques millions d'euros de côté.
L'article complet est à lire gratuitement dans l'édition du soir de ce vendredi, au bout du lien ci-dessous :

Boëdic : la perle


Le Bretagne compta à elle seule près de 70% des petites îles du littoral français. Le Morbihan les aligne en chapelet. On compte une eptite quarantaine d'îles et îlots privés dans le seul Golfe.
L'île de Boëdic bainge ses 11 hectares de terre émergée à l'embouchure de la rivière de Vannes (commune de Séné). Elle est devenue, en septembre 2010, propriété de l'avocat parisien Olivier Metzner, pour la somme de 2,5 millions d'euros. Le célèbre spécialiste du droit pénal des affaires y conduira d'importants travaux de rénovation pour offrir tout le confort moderne au logis principal, dit "le Chateau", et à la chapelle, transformée en auditorium pour mélomanes. En Novembre 2012, Maître metzner remet en vente Boëdic. Il en attendait 9 millions d'euros. Mais dans la matinée du 17 mars, son corps sans vie est retrouvé sur une plage de l'ïle. Cette tragique disparition conduira ses héritiers à retirer, un temps, ce bien exceptionnel de la vente. Il est à nouveau sur le marché.

Notaires bretons, la colère monte
Télégramme du 11 septembre 2014
Alain Le Bloas

Les notaires vont-ils être dépouillés du monopole de certains actes immobiliers que leur vaut le statut de profession réglementée ?
Si le projet dit Montebourg se réalise, c'est la fin de la sécurité des acheteurs et 1.000 licenciements dans les études bretonnes, résume Bernard Drouvin, président du conseil régional des notaires.

Pointés du doigt comme des rentiers privilégiés, les notaires écornent-ils le pouvoir d'achat des Français comme l'a affirmé l'ex-ministre de l'Économie ? « Il faut savoir que 75 à 78 % des sommes appelées improprement "frais de notaire" sont perçues par nos soins au bénéfice de l'État », insiste Bernard Drouvin. Ainsi, sur la vente d'une maison à 196.000 euros, les 13.971 euros versés au notaire, sont destinés d'abord au Trésor Public (9.997 euros de droits et 566 euros de TVA), la rémunération de l'étude représentant 2.828 euros, la contribution de sécurité immobilière 196 euros et les frais annexes environ 400 euros. Est-ce trop pour les notaires ? Peut-être, mais ce ne sont pas eux qui fixent leurs émoluments, puisqu'ils sont tarifés... par l'État.

Assurance ou insécurité

Le plus important aux yeux de Bernard Drouvin est la fin programmée de la sécurité d'achat aujourd'hui garantie par le notariat, bras armé du droit immobilier français. Ce n'est pas le cas dans les pays de droit anglo-saxon où les avocats se chargent des transactions. « Aux États-Unis, plus de 30 % des titres de propriété font l'objet d'un contentieux alors qu'en France, 0,09 % des actes notariés sont contestés ».

Neuf milliards
L'État que l'on sait si impécunieux n'a pas forcément intérêt à déréglementer le statut des notaires dont il conviendrait d'indemniser la perte d'activité. Cette perte de l'ordre de 20 % est évaluée à près de 9 milliards. Le fait que la profession ne soit plus réglementée entraînerait aussi logiquement la fin de l'obligation de placement à la Caisse des Dépôts des sommes transitant par les études, soit 22 milliards d'euros au profit du financement du logement social. Enfin, le notariat assure aujourd'hui un maillage équilibré qui irrigue tout le territoire y compris les zones rurales.

En guise de protestation contre le projet de loi en cours, les études notariales seront fermées le 17 septembre. Un rassemblement place de la République à Paris réunira notaires et salariés. Trois rames de TGV sont prévues au départ de Bretagne. Des rassemblements auront lieu également devant chaque préfecture.

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