Les Secrets de Saint Pierre

L'Assemblée valide la France à 13 régions
Europe1.fr avec AFP du 23 juillet 2014


© carte Europe 1
REFORME TERRITORIALE- Le projet de loi voté par l'Assemblée nationale est désormais attendu au Sénat à l'automne.

Tient-on enfin notre future carte de France ?
Les députés ont adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

Une carte loin de plaire à tout le monde.
La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. "Cette carte correspond à ce qu'il faut pour le pays", avait dit aux députés Manuel Valls, le chef du gouvernement, lors de la séance de questions au gouvernement. Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l'UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l'UDI. Les radicaux de gauche se sont divisés, une majorité s'abstenant ou votant contre.

Pour apporter leur soutien à Martine Aubry, furieuse après le rattachement du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, quatre députés PS du Nord avaient annoncé avant le vote qu'ils s'abstiendraient sur le premier volet de la réforme territoriale. "Le travail parlementaire a été beaucoup trop rapide et la version finale de la nouvelle carte des régions, actant du rattachement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, a été à peine réfléchie avant d'être finalement imposée", estiment les élus Pierre Allossery, Anne-Lise Dufour-Tonini, Audrey Linkenheld et Rémi Pauvros. "Notre inquiétude de voir deux Régions qui se caractérisent par de fortes difficultés économiques et sociales être ainsi fusionnées, a été caricaturée à outrance en un rejet de la Picardie, alors que nous voulions nous donner du temps pour réussir cette réforme, pour bâtir des synergies et des dynamiques positives", ajoutent les quatre députés PS.

Bientôt une région Picardie-Nord-Pas-de-Calais aux mains du FN ?
Droit d'option en 2016. A partir du 1er janvier 2016, les départements auront en effet le droit de demander de quitter une région pour une autre. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option - dont le gouvernement ne voulait pas entendre parler - sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé. Mais il laisse planer, à terme, le risque d’une "explosion" des régions.

Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions.
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif -qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.

Date des élections régionales et départementales.
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient déjà été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.

Régions, l'Ouest s'en tire bien
Télégramme du 24 juillet 2014
René Perez

Des Normands heureux de leur fusion, des Ligériens satisfaits d'avoir échappé à un démantèlement et des Bretons pas mécontents d'avoir contré une fusion... Le Grand Ouest sort sans trop de dommages de la délicate séquence régionale à l'Assemblée. Au moins, il n'y a pas de perdant.

Les députés ont adopté, hier, le premier volet de la réforme territoriale qui institue treize nouvelles régions françaises, dont un regroupement des deux Normandie, ce qui semble satisfaire les deux régions qui vont maintenant devoir régler le problème le plus épineux : choisir leur capitale. Au sud de cette nouvelle région normande, l'exercice s'annonçait nettement plus périlleux entre la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, dont il est rapidement apparu qu'elles n'avaient pas la même conception de la régionalisation : la première cherchait un regroupement au nom de l'identité, alors que la seconde visait la complémentarité. Dans les rangs de la majorité socialiste, le risque d'escalade était donc réel entre des Bretons demandant le rattachement du département de Loire-Atlantique à leur région et des Ligériens opposés tout à la fois à cette option mais aussi à une fusion avec les régions Centre ou Poitou-Charentes. Seule la fusion avec la Bretagne semblait les intéresser.

Le forcing d'Ayrault
Dans cette affaire mal engagée, il n'y a finalement pas eu de perdant. À défaut du rattachement de la Loire-Atlantique, impossible à envisager dans cette première séquence parlementaire, les Bretons ont affiché la satisfaction d'avoir contré l'appel de Jean-Marc Ayrault à une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire. On ignore si l'ex-Premier ministre était sincèrement désireux de cette fusion ou s'il jouait une partie de poker menteur pour renvoyer les Bretons dans leur but mais le résultat de l'opération contente beaucoup d'élus. Les députés socialistes bretons ne sont pas mécontents d'avoir échappé à la fusion, les Ligériens sont satisfaits d'avoir contré un démantèlement de leur région et, donc, globalement, l'Ouest ne se tire pas trop mal de cette séquence de tous les dangers. Du moins à l'échelon parlementaire car, sur le terrain, les tenants du rattachement de la Loire-Atlantique ne trouvent pas leur compte et ne vont pas manquer de le marteler encore avec force.

Le poids des trois métropoles
Faut-il en conclure qu'en se neutralisant, Bretons et Ligériens ont laissé passer une occasion historique ? Pas vraiment car, ici comme ailleurs, il vaut mieux être seul que mal accompagné et, en l'occurrence, un rattachement ou une fusion par la contrainte étaient totalement inenvisageables. Quant à l'intérêt de ces fusions régionales, il ne faut tout de même pas en exagérer la portée. Le statu quo ne va pas contrarier le mouvement de coopération qui s'intensifie, notamment entre Rennes, Nantes et Brest, toutes trois ayant cette année gagné le statut de métropoles. Elles ont clairement affiché leur volonté de travailler ensemble et quand on connaît l'impact des métropoles sur le marché de l'emploi régional, une bonne collaboration entre ces trois villes vaut autant que la levée de frontières interrégionales bien virtuelles. Dans ce triptyque, Brest la maritime sait qu'elle a tout à gagner à s'appuyer désormais plus résolument sur Nantes pour développer des synergies autour de la mer, là où s'inscrit encore et toujours l'avenir de la pointe bretonne.