Les Secrets de Saint Pierre

Le rapport choc qui promet 300.000 emplois supplémentaires dans le bâtiment par an
Les Echos du 22 juillet 2014
Antoine Boudet

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques veut inspirer le projet de loi sur la transition énergétique.

Son rapport, adopté à l’unanimité, dénonce les freins à l’innovation dans la performance énergétique.


C’est une véritable bombe que les parlementaires français ont lâchée sur le secteur du bâtiment. Le rapport du député PS Jean-Yves Le Déaut et du sénateur UDI Marcel¬ Deneux sur « Les freins réglemen¬taires à l’innovation en matière d’économies¬ d’énergie dans le bâtiment » a pourtant été rendu public, le 9 juillet dernier, dans une relative indifférence, hormis l’intérêt marqué par quelques journaux spécialisés. Mais, sans bruit, l’effet de souffle devrait se faire sentir jusqu’à la discussion¬ du projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, prévue dès la rentrée au Parlement. Dans le paysage sinistré d’un marché de la construction neuve d’immeubles individuels ou collectifs en forte régression – passé sous la barre des 300.000 logements en 2013, détruisant au passage 25.000 emplois –, tandis que la chute des marchés de renouvellement des équipements dans l’existant atteint un niveau jamais vu de 7 à 8 %, les dix-huit députés et dix-huit sénateurs composant le très sérieux Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en appellent, en effet, à un choc salutaire. Représentant l’ensemble des groupes parlementaires, ces élus ont, fait rarissime, adopté le rapport à l’unanimité.

Après plus un an d’études et pas moins de 260 personnes auditionnées, il s’agit d’ « un pavé dans la mare d’un secteur du bâtiment très conservateur », commente aux « Echos » Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office et rapporteur de ce document de près de 100 pages. Scientifique reconnu, il fait volontiers un parallèle avec les travaux que l’Office avait menés sur la sûreté nucléaire et dont les conclu¬sions avaient été largement reprises dans la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire en 2006.

Vingt recommandations
En termes de transparence, « le bâtiment est au niveau du nucléaire il y a quinze ans », constate le député. Et il espère bien, avec ses collègues, que l’essentiel des vingt recommandations du rapport sera repris dans la loi de transition énergétique (lire ci-dessous). Le sujet n’est pas nouveau pour l’Opecst. L’Office a d’abord publié, début décembre 2009, un premier rapport, « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? » Puis il a conduit une audition publique, le 3 novembre 2011, dans le cadre d’une mission parlementaire sur l’énergie et une autre le 4 avril 2013 dans son agenda propre.

Enfin, c’est la saisine émanant du bureau de l’Assemblée nationale, un mois plus tard, qui a motivé ce dernier rapport. Celle-ci a été déclenchée par des protestations, auprès de leurs élus locaux, d’industriels se plaignant de l’impact des fluctuations de la réglementation sur leurs activités dans la rénovation thermique. Mais ce sont surtout deux affaires emblématiques des difficultés rencontrées par certains industriels des produits de construction qui ont conduit les parlementaires à mener leurs investigations : la première, dite de « la ouate de cellulose », qui a conduit¬ à la faillite de nombreuses petites entreprises et artisans, ledit produit ayant subi trois chocs normatifs en quelques mois ; et la seconde, dite « des isolants couche mince ».

Deux visions divergentes
Ici, s’opposent la vision du tout-puissant Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), lequel défend des mesures de la performance intrinsèque des isolants en laboratoire, et celle d’industriels, comme Actis – une PME basée à Limoux (Aude) –, qui plaident pour des mesures de leur performance effective en situation réelle. Ce marché des isolants est d’ailleurs sous le coup d’une enquête en cours de l’Autorité de la concurrence. Lancée en 2009, elle a fait depuis l’objet d’une véritable guérilla judiciaire de la part du géant de l’isolation Isover Saint-Gobain, du syndicat professionnel et… du CSTB. Très attendues, ses conclusions devraient contenir un signal fort pour ce marché.

En attendant, pour Jean-Yves Le Déaut, le constat est clair : « Il faut faire sauter les verrous si on veut libérer l’innovation. » Pour le député, « les bâtiments d’hier sont devenus le problème d’aujourd’hui ». Ils pourraient être la solution de demain. Dans leur rapport, les parlementaires ont calculé qu’en atteignant ne serait-ce même que la moitié de l’objectif d’un doublement de l’effort de rénovation des logements existants, cela représenterait 300.000 emplois supplémentaires par an. Un enjeu qui justifie, selon le vice-président de l’Opecst, l’espoir « d’avancées significatives » dans le projet de loi sur la transition énergétique. Il a rencontré pour cela le Premier ministre, Manuel Valls, et Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, mercredi dernier.