16/07/2014
La "désinformation" socialiste, bis repetita...
La Taxe de séjour est un impôt "original et très mal recouvré !
L'amendement socialiste, poussé en sous-main par le gouvernement (Vive Fabius, qui s'en lave les mains !) visait essentiellement à distinguer les 3 étoiles et plus des autres hébergements, taxer une nouvelle fois "les riches", qui peuvent se payer les palaces...
Oui, mais les députés avaient oublié "les touristes", qui ne veulent pas être hébergés dans les "boui-bouis !
L'application donc de la nouvelle mesure est repoussée à 2015 !
La taxe de séjour est un impôt national à recouvrement "communal", ce qui explique les nombreuses fraudes et les faibles rentrées financières...
Ceci est d'autant plus voyant sur notre commune, que cet impôt est désormais attribué à l'Office de tourisme de Saint Pierre Quiberon (décision stupide de l'ancienne équipe municipale) pour masquer les "dépenses nouvelles et improductives" et la nomination d'une ancienne petite main de la Mairie à sa tête !
De nombreuses questions restent en suspens ! peut-on y assujettir "les camping cars" , qui visitent la commune et poussent sur l'accélérateur, lorsque le policier municipal se présente ?
Cet impôt représente ainsi la dérive de nos finances publiques, qui multiplient ainsi les freins à l'activité "privée" et développe des "pyramides" avec l'argent des touristes, qui ne passent plus !
Le sommet de l'absurde est aujourd'hui atteint avec la taxation supplémentaire des 3 étoiles et plus, qui constituent un des éléments importants dans la guerre du tourisme mondial...
Remettre le personnel de l'Office de tourisme dans la course à la concurrence (contrôler les rentrées de cet impôts avec rigueur), ce serait faire preuve ici d'une grande sagesse dans la gestion de cet impôt original de la taxe de séjour !
Taxe de séjour
Mairie de Saint Pierre Quiberon
La taxe de séjour est effective sur le territoire de la commune de Saint-Pierre Quiberon depuis le 1er janvier 1996.
C'est une délibération du conseil municipal du 21 février 2003 qui fixe, actuellement, les tarifs de la taxe de séjour.
N.B. A compter du 1er janvier 2013, de nouveaux tarifs entreront en vigueur, conformément à la délibération du conseil municipal adoptée le 24 mai 2012.
Informations sur la taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Elle est perçue par tout propriétaire ou exploitant qui héberge et reçoit des personnes non domiciliées sur la commune.
Cette taxe doit être reversée auprès du régisseur "taxe de séjour" en mairie.
Les redevables doivent venir chercher un registre auprès du régisseur "taxe de séjour" en mairie ou le télécharger ici :
Tarifs par nuit et par personne
CATEGORIES TARIFS
Hôtels de tourisme 3 étoiles ou établissements de caractéristiques équivalentes 0.70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles ou établissements de caractéristiques équivalentes 0.55 €
Hôtels de tourisme 1 étoile ou établissements de caractéristiques équivalentes 0.40 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile ou établissements de caractéristiques équivalentes 0.30 €
Résidence de tourisme 0.60 €
Meublés classables, gîtes, chambres d’hôtes 0.50 €
Meublés non classables 0.30 €
Villages, maisons familiales de vacances 0.40 €
Campings 4 et 3 étoiles 0.30 €
Campings 2 étoiles, 1 étoile ou terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.20 €
Exonérations et réductions
• Sont exonérés de la taxe de séjour :
• les enfants âgés de moins de 13 ans (Art. L.2333-31, CGCT)
• les personnes qui, par leur travail ou profession, participent au fonctionnement et au développement de la station (Art. L.2333-34, CGCT)
• les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leur profession (Art. D.2333-48, CGCT)
• les mineurs en vacances dans les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants (Art. D.2333-47, CGCT)
• les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues au chapitre Ier du titre III et au chapitre Ier du titre IV du livre II ainsi qu'aux chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles (Art. D.2333-48, CGCT)
• Bénéficient de réductions les membres de familles titulaires de la carte « famille nombreuse ».
Taxe de séjour, la réforme repoussée à 2015
Télégramme du 16 juillet 2014
Les hôteliers s'opposent à une hausse précipitée de la taxe de séjour. (Photo François Destoc)
Cette nuit, l'Assemblée nationale a accepté de justesse, par 33 voix contre 28, de renoncer à relever le plafond de la taxe de séjour à 8 €, contre 1,50 € actuellement, voté en première lecture, et de repousser toute réforme à 2015.
L'amendement gouvernemental de suppression de cette mesure a été soutenu par la droite, les radicaux de gauche et certains socialistes, mais combattu par la majorité du groupe PS et les écologistes.
Le 25 juin, l'Assemblée avait voté un relèvement à 8 € (contre 1,50 € actuellement) du plafond des taxes de séjour, décidées par les municipalités, ainsi qu'une hausse à 2 € de la taxe en Ile-de-France.
Les vives contestations de Fabius
Après de vives contestations de la part de Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes de professionnels du secteur, la commission des Finances de l'Assemblée avait proposé un mécanisme alternatif, par lequel les nouveaux tarifs ne pouvaient dépasser 3,50 € par nuitée et par personne, et qui introduisait un nouveau barème, avec une catégorie spécifique pour les palaces.
C'est à ces propositions que le gouvernement s'est opposé, pour « conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes ». Les députés vont devoir choisir entre les deux solutions, à moins que la commission ne retire ses propositions.
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