Les Secrets de Saint Pierre

Le programme, dites-le nous une seule fois, pour les particuliers dès 2017
Mais on va vous le dire
Next Impact du 11 juillet 2014
Xavier Berne


À partir du 1er janvier 2017, les particuliers (comme les entreprises) ne devraient plus avoir besoin de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, puisque celles-ci seront stockées au sein d’une même base de données commune à la Sécurité sociale, à la CAF, etc. C’est en tout cas ce que vient d’indiquer Thierry Mandon, le nouveau secrétaire d’État à la Réforme de l’État.

Assurant la promotion de la consultation publique que vient d’engager le gouvernement afin de simplifier les démarches administratives des Français, Thierry Mandon vient de donner de plus amples détails sur l'une des mesures phares de ce programme de simplification qui devrait s’étaler sur trois ans. Le programme « Dites-le nous une seule fois », qui devait initialement être opérationnel au 1er janvier 2017 mais uniquement pour les entreprises, le sera en fait également pour les particuliers. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a en effet confirmé hier la piste qu’il avait ébauchée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale (voir notre article).

« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande » a-t-il affirmé hier sur BFMTV. L’intéressé a bien précisé que cela fonctionnerait avec « toutes les administrations, la Sécurité sociale, les CAF, [pour] les démarches de l’État et peut-être même les collectivités territoriales ». En gros, l’idée est que le citoyen donne une première fois ses informations à l’administration (état civil, revenus...), et que cela puisse ensuite resservir dès lors qu’il y a besoin d’effectuer de nouvelles démarches auprès d’autres administrations.

Interrogé sur le coût de cette mesure, Thierry Mandon a indiqué qu’il s’agissait d’un investissement « d’un peu plus de 80 millions d’euros ». « Mais derrière, ce sont des économies considérables en termes de simplicité, de papier, de sécurité, de rapidité de traitement... » a rapidement ajouté le secrétaire d’État, outre le « progrès humain considérable » que cela représente selon lui. Quant aux gains financiers à en attendre, le secrétaire d’État a déclaré qu’ils n’étaient « pas chiffrables dans l’immédiat ».

Réforme territoriale, quelles tractations derrière la nouvelle carte ?
Le Monde.fr du 15 juillet 2014

Les députés socialistes ont proposé, mardi 15 juillet, leur propre carte des régions françaises, en ramenant leur nombre de 22 à 13 au lieu des 14 initialement prévues. Mais la carte est loin d'être finalisée.

Les 577 députés ont la possibilité de tenir le crayon qui dessinera les frontières intérieures du territoire national en fonction des intérêts et des pressions locales quitte, parfois, à dépasser les clivages politiques. « Chaque député a sa vérité et se pense expert », soupire Olivier Dussopt, rapporteur du second texte sur la réforme territoriale, qui concerne la répartition des compétences.

SOUTIENS DE DÉPUTÉS CENTRISTES ET ÉCOLOGISTES
« André Vallini [secrétaire d'Etat à la réforme territoriale] a raison de dire qu'il n'y a pas de carte idéale », concède le député centriste du Maine-et-Loire, André Piron. « Renforcer les pouvoirs des régions est une bonne chose. L'UDI [Union des démocrates et indépendants] ne laissera pas une page blanche », promet-il. Idem au sein du groupe écologiste.

Bien que les députés Europe Ecologie-Les Verts critiquent vivement la carte proposée par le gouvernement, ils pourraient l'accepter si le texte qui sera voté prévoit « un droit de choisir » sa région pour les départements.

Opposé, il y a quelques semaines, à un « dépeçage » des régions par départements, le gouvernement s'est rapproché des écologistes en ouvrant la porte à un « droit d'option », au moyen d'un amendement du rapporteur du texte, le député socialiste Carlos Da Silva. Ainsi, un département pourra quitter sa région d'origine s'il obtient une majorité de 3/5e en ce sens au sein des assemblées des trois collectivités (le département, la région de départ et la région d'accueil). Une possibilité ouverte pour un temps limité et seulement à partir du 1er janvier 2016, soit après les élections cantonales et régionales de 2015.
En plus du soutien de la majorité parlementaire, le projet de loi pourrait donc obtenir le vote de plusieurs députés centristes et écologistes.

DÉSACCORDS LOCAUX
Les désaccords sur la future carte des régions administratives sont partisans et les élus socialistes divisés. A l'ouest, la Bretagne de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, proche de François Hollande et ancien président de la région, refuse la main tendue par les Pays de la Loire de Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre et ancien maire de Nantes.

En revanche, la Bretagne récupérerait bien le département de Loire-Atlantique pour rétablir les limites de la Bretagne historique. C'est alors au tour de la Bretagne de recevoir une fin de non-recevoir de Jacques Auxiette, président socialiste de la région Pays de la Loire : « La Loire-Atlantique, c'est 1,3 million d'habitants, la capitale régionale et le cœur des filières industrielles », pointe l'élu, refusant le dépouillement de son territoire.

Des tensions demeurent dans l'Est également. Christophe Perny, président socialiste du conseil général du Jura, souhaite quitter la Franche-Comté et faire bénéficier à son territoire du dynamisme lyonnais, future capitale de la grande région Rhône-Auvergne. Idem pour les élus de droite du Territoire de Belfort, qui rejoindraient volontiers l'Alsace de l'UMP Philippe Richert et le moteur que représente Strasbourg, capitale européenne.

Dans le Sud aussi, les frontières craquent. Alors que Christian Bourquin, président divers gauche du Languedoc-Roussillon a déclaré son hostilité à la fusion avec Midi-Pyrénées prévue par le gouvernement, André Viola, président socialiste du conseil général de l'Aude se déclare prêt à tourner le dos à sa région d'origine (Languedoc-Roussillon) et demande son rattachement à Midi-Pyrénées, menaçant également la région d'une implosion.

Marie-Guite Bufay, présidente socialiste de Franche-Comté, avertit : le droit de choisir, c'est « le risque de voir les territoires se déstructurer ».