Les Secrets de Saint Pierre

Vers une hausse drastique de la redevance TV ?
Next Impact du 10 juillet 2014
Marc Rees

Compenser la fin de la subvention publique
Selon un document budgétaire dévoilé par Bercy, l’État veut supprimer graduellement ses subventions versées dans la tirelire de l’audiovisuel public. Pour Bercy, ce financement ne sera ensuite assuré que par la seule redevance audiovisuelle.

Dans un document pointé par les Échos, relatif au « débat d'orientation des finances publiques » et consultable sur cette page (troisième PDF) Bercy annonce que « les concours du budget de l’État à l’audiovisuel public pourront diminuer graduellement, et au terme de la période triennale, le financement des sociétés de l'audiovisuel sera intégralement assuré par le produit de la redevance, afin de conforter leur indépendance ».

Un tableau annexé à cette présentation budgétaire témoigne clairement de la fermeture du robinet. Les crédits budgétaires affectés à l’audiovisuel public vont en effet passer de 292 millions d’euros en 2014 à 208 millions en 2015. Ils seront ensuite divisés presque par deux en 2016 (110 millions) pour n’atteindre plus que 29 millions d’euros en 2017.

Augmenter l’assiette aux PC et tablettes…
Si la redevance devient le seul pilier des chaines et radios publiques, et à défaut d’économies d’ampleur chez ses bénéficiaires, le sujet devrait relancer la question de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public.

En mars dernier, Rémy Pfimlin nous avait dit combien selon lui « il est indispensable que l’assiette de la redevance soit élargie ! ». Se pose ici la question de la taxation des autres écrans que la télévision, à savoir l’ordinateur, la tablette ou pourquoi pas le smartphone, bref tous les supports qui sont en capacité de capter ces flux publics.

« Tous nos voisins s’y mettent, les Suisses l’ont fait, les Allemands aussi, les Anglais viennent de le décider » avait appuyé le numéro un de France TV. Rappelant que l’entreprise finance 60 % de la création audiovisuelle, Pfimlin considère que le sujet est éminemment politique : « aujourd’hui, vous avez dans le Monde d’un côté les Américains et ses acteurs essentiels comme Google, Facebook, Apple ou Netflix. De l’autre côté, en Asie, les géants Samsung ou LG. Si nous n’avons pas une industrie de la création, de l’information, de la proximité qui peut se développer avec des moyens qui ne sont pas purement commerciaux, on perd notre indépendance. »

…ou le montant de la redevance ?
Seulement, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a affirmé cette semaine que « la case de la déclaration d'impôts ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur ». En clair : il n’est pas question pour l’instant d’une telle extension aux nouveaux écrans.

On peut donc s’attendre à une hausse drastique du montant de la contribution puisqu’il faudra compenser d’une manière ou d’une autre ce qui n’est plus versé. Après une hausse de 6 euros en 2013, la redevance a gagné 2 euros cette année pour atteindre 133 euros. Son niveau a été mis à jour en tenant compte automatiquement de l’inflation comme le permet la loi de finances depuis 2008.

Le document budgétaire de Bercy tout juste dévoilé n’est qu’une ligne directrice et sera évidemment tributaire des choix votés par les parlementaires. Du côté des ayants droit, certains comme la SCAM ont déjà réclamé un niveau de redevance TV nettement plus élevé, porté à 160 euros.