Les Secrets de Saint Pierre

Amis du Littoral, la vigilance à Carnac reste de mise
Télégramme du 16 juin 2014

Les Amis du littoral carnacois fêtaient, à l'occasion de leur assemblée générale, les 10 ans de l'association. Les Amis du littoral carnacois tenaient leur dixième assemblée générale, samedi, en présence d'une vingtaine de membres. Le président, Michel Jouvent, a présenté des comptes légèrement bénéficiaires (33 €), avec un fonds associatif de 1.500 €. Il a rappelé les priorités de l'association, axées sur le développement durable, déterminées à la suite de l'enquête de février 2008. Il a présenté le projet prévisionnel 2014 portant sur le PPRL (Plan de prévention des risques littoraux), le PCS (Plan communal de sauvegarde), l'amélioration de la gestion des déchets (compétence intercommunale, décision d'activer l'usine de Plouharnel non prise), l'obtention du label du Pavillon Bleu, les deuxièmes Rencontres immobilières à l'automne prochain...

« Nous avons engagé deux études »
Olivier Lepick était invité à assister à cet anniversaire des 10 ans et à répondre aux questions. Il a fait un bref compte rendu des négociations en cours avec les services de l'État sur le PPRL : « J'ai demandé au préfet de reculer au-delà de décembre 2014 la date de bouclage du PPRL. La réponse a été évasive. Nous avons engagé deux études. La première vise à contester le modèle d'aléa, le niveau de référence des mers retenu. La deuxième vise à évaluer les conséquences d'un PPRL défavorable à la commune tel que celui que l'État veut nous imposer ». Il poursuit : « Sur le fond du dossier, la seule avancée concerne le renoncement par l'État aux trois brèches centrales sur la Grande Plage. Il est désormais admis que le cordon dunaire constitue un ouvrage de protection. Mais il reste les deux brèches latérales à Port en Drô et Beaumer. S'agissant du Plu (Plan local d'urbanisme), s'il n'est pas adopté au 1er janvier 2016, le régime général très contraignant du règlement national d'urbanisme s'appliquera (constructibilité zéro) ». S'agissant de la nuisance olfactive des Salines, Olivier Lepick rappelle que « ce plan d'eau appartient à un propriétaire privé. Les algues vertes ont proliféré en raison de la chaleur sans présenter de toxicité. Une entreprise de nettoyage devrait intervenir prochainement ».

Point sur la vidéo-protection

Sur les nuisances sonores à Carnac Plage, il annonce que « la vidéo-protection devrait être opérationnelle d'ici l'été. La police municipale répond 24 h/24 et 7 J/7, en juillet et août, à toute demande d'intervention ». Le maire confirme le dépôt, l'an prochain, d'une demande d'obtention du Pavillon bleu. Enfin, au sujet des places handicapées, il étudiera la possibilité de créer une ou deux places plus longues pour les fauteuils électriques, à cause des rails à sortir du véhicule.

Conseil d'Etat du 3 avril 2014, commune de Bonifacio, des précisions fondamentales concernant les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement
Cabinet Busson du 22 mai 2014
Benoist Busson

La présente décision (n°360902, au rec.) mérite d’être signalée : le Conseil d’Etat censure l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait estimé qu’un projet de constructions organisées autour d’une placette pouvait être considéré comme un hameau nouveau intégré à l’environnement.
On sait en effet que ce type d’aménagement permet de déroger aux dispositions anti mitage de l’article L146-4-I du code de l’urbanisme.

Le Conseil d’Etat apporte ici un éclairage fondamental sur deux points :

1° définition du hameau nouveau intégré à l’environnement :
Il doit s’agir dit la Haute juridiction
« d’une extension de l’urbanisation de faible ampleur intégrée à l’environnement par la réalisation d’un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales».
Cette définition est conforme à, à peu près, la doctrine administrative et toute la (rare) jurisprudence définissant ce type d’aménagement. Ainsi, la Cour administrative d’appel de Marseille évoquait-elle l’existence d’une « placette » dans cette affaire qui fait référence à un lieu de vie commun, ce qui permet d’exclure les projets de constructions linéaires du type « lotissement » traditionnel. En cela, le Conseil d’Etat ne bouleverse pas l’état du droit, la référence à « un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales » étant une notion suffisamment souple.

En revanche, il nous semble que le rappel, selon nous évident, qu’un hameau est « un petit nombre de constructions de faible importance » interdit les projets qui dépassent une certaine superficie de plancher.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui a validé par le passé la création d’un tel hameau nouveau intégré à l’environnement à Mandelieu-la-Napoule pour une SHON de 10.000 m2 (CAA 20 novembre 2009, n° 08MA02832), semble ainsi difficilement compatible avec cette décision, bien que cette affaire était très particulière (projet à la place d’un ancien site industriel).

2° obligation de prévoir le HNIE dans le PLU :
Le Conseil d’Etat rappelle enfin, et c’est sur ce point que l’arrêt est censuré, que la création de HNIE doit être préalablement prévue au PLU (ou au rapport de présentation de la carte communale).
C’est très important car ce faisant le Juge rappelle que la création de HNIE doit être programmée, donc réfléchie, par les autorités locales en charge de la planification et non « sortie » du chapeau comme c’est souvent le cas par le pétitionnaire suite à un refus de permis de construire, comme en l’espèce, ou un recours déposé par un tiers pour, après coup, justifier son projet.

En effet, puisque les HNIE sont une exception au principe de construction en continuité, ils ne sauraient se multiplier à l’infini dans le temps au point finalement, à terme, de rendre urbanisable quasiment l’ensemble du territoire de la commune.

Dans ces conditions, seul le document de planification peut l’autoriser.
C’est pour cette raison d’ailleurs que le Juge administratif censure des PLU qui prévoient la possibilité de créer des HNIE … mais sans les localiser précisément ni sans en définir les caractéristiques.
V. par exemple TA Bastia, 22 avril 2014, Ass. U Levante concernant le PLU intercommunal du Cap corse.