09/05/2014
Réforme territoriale ? le miroir déformant...
Le nouveau Secrétaire d'Etat "pète" dans ses costumes trop serrés !
Nomination trop récente, ou manque de kérosène dans la chaudière ?
La suppression des départements en 2016 (ou du moins des Conseils Généraux) est vu du "centre" comme un allègement financier ! Et les calculs de "supputer" une économie de 10 à 15 milliards d'euros...
En fait, cet échelon intermédiaire est le support des services de l'Etat (RSA et APA) pour près de 50% de leurs activités. A quoi bon décentraliser, si l'on pense que la productivité est dans la centralisation ?
Pour le reste, comme dans les Intercommunalités, le constat est plutôt amer : la "prise de graisse" d'un échelon n'est jamais compensée par la productivité espérée !
Vallini, dont les galons ont fleuri avec l'Affaire d'Outreau, un nom comme "Le Branchu" , qui laissera des traces dans la mémoire des contribuables à la recherche de structures "plus légères" !
Vallini, 12 à 25 milliards de gain grâce à la réforme territoriale
« Le vrai clivage passe en fait entre les conservateurs et les réformateurs. » clément Mahoudeau pour Le Figaro
André Vallini est secrétaire d’État à la Réforme territoriale.
LE FIGARO. - François Hollande veut accélérer la mise en œuvre de la réforme territoriale. Pourquoi ?
André VALLINI. - Le calendrier qui prévoyait la fusion des régions en 2016 en deux étapes, le regroupement des intercommunalités en 2018 et la suppression des conseils généraux en 2021 présentait le risque de voir la réforme s’enliser. Ce type de réforme, si on ne la fait pas en bloc et rapidement, on ne la fait jamais. Nous avons estimé qu’il fallait aller plus vite.
Quitte à s’exposer à un procès en « tripatouillage électoral » ?
C’est un faux procès et les postures politiciennes de certains dirigeants de l’UMP sont très différentes de ce que me disent la plupart des parlementaires. Organiser des élections en 2015 dans des régions et des départements appelés à changer un ou deux ans plus tard serait non seulement illogique pour les candidats, quels que soient leurs partis, mais aussi douteux sur le plan démocratique.
Y aura-t-il des élections départementales en 2016 ?
Le président va consulter les partis. Des conclusions en seront tirées sur le contenu de la réforme, dont évidemment la date des élections.
La droite réclame un référendum. Qu’en pensez-vous ?
On sait depuis longtemps que les Français ne répondent pas toujours à la question posée. En plus, ceux qui veulent que rien ne change se mobilisent beaucoup plus que ceux pour qui le changement est tellement évident qu’ils ne jugent pas toujours utile de se déplacer !
La réforme territoriale ne doit-elle pas s’accompagner d’une réforme de l’État ?
François Hollande insiste souvent sur le fait qu’il faut réformer à la fois l’organisation territoriale et celle de l’État : supprimer les doublons, raccourcir les circuits de décision, simplifier les démarches, rationaliser la présence et la qualité des services sur les territoires. Ce qui n’empêche pas, comme le rappellent toujours Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, que la présence des préfets dans les départements sera toujours garante du rôle de l’État. La réforme n’isolera pas les territoires.
Certains redoutent les effets de la réforme sur les territoires isolés. Que leur répondez-vous ?
Je les rassure toujours en leur disant qu’aucun territoire ne sera oublié ou abandonné. D’abord par l’État et ses dotations que nous allons rendre plus équitables. Ensuite grâce aux mécanismes de péréquation que nous ferons jouer entre les territoires favorisés et ceux qui sont en difficulté. Enfin, grâce à une réforme de la fiscalité locale sur laquelle Marylise Lebranchu et moi travaillons avec Michel Sapin et Christian Eckert.
Les parlementaires pourraient-ils être appelés à voter une révision constitutionnelle ?
Si notre réforme nécessite une révision constitutionnelle, ce qui n’est pas encore certain, pourquoi pas ? De nombreux centristes disent leur intérêt pour nos projets. Quant à l’UMP qui réclame sans cesse des réformes structurelles, elle serait alors au pied du mur et il lui serait bien difficile d’expliquer qu’elle s’oppose à un changement que les Français attendent.
La gauche est également très partagée et certains grands élus sont très critiques. Comment convaincre les récalcitrants ?
Il y a, c’est vrai, quelques résistances à gauche et le vrai clivage sur ce sujet passe en fait entre les conservateurs et les réformateurs. Dans chaque camp ! Quant aux présidents de région, ils attendent cette réforme qui va doter enfin la France de grandes régions puissantes et attractives, notamment à l’international.
Quel est le calendrier de la réforme ?
Si nous voulons que les élections puissent se tenir en 2016, il faut que la réforme soit votée dans l’année qui vient. Ce qui nous oblige à aller vite. Et tant mieux, car, je le répète, si on prend trop de temps, le -risque est grand de ne rien faire. Edgar Faure déjà avait raison de craindre les forces de l’immobilisme lorsqu’elles se mettent en marche…
Quelles économies en attendez-vous ?
Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 %, on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme. Ce qui est beaucoup. Sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants.
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