05/05/2014
Les 1,7 millions d'agents municipaux ont du souci pour leur avenir !
Le "transfert de compétence", la clé du succès des Intercos !
Dans la course à la productivité, le premier facteur mis en avant est la "taille" de l'Interco. Les coups de rabot seront donnés en dessous de 10.000 habitants...
Le deuxième facteur d'efficacité semble effectivement être le transfert de compétences... au départ 3 obligatoires, l'optimum, 6 !
Dans le chamboulement des communes et des nouvelles intercos, la mise en place de ces compétences risque de prendre du temps. Les effets sur les finances 2014 ne seront donc pas évidents et feront douter de l'intérêt de se regrouper !
Ce qui est aujourd'hui certain, c'est que le personnel communal sera en grande partie transféré sous la responsabilité de l'Interco, ce qui posera de nombreux problèmes de "contrôle" et de "gestion"...
La "productivité" ne sera peut-être pas au rendez-vous en 2014 !
Des « interco » en pleine réforme
Les Echos du 2 mai 2014
Laurence Albert
Moins spectaculaire que la fusion des régions, moins polémique que la mort des départements, la réforme des intercommunalités concourra pourtant, elle aussi, largement à redessiner la carte de France. Passée assez inaperçue dans les deux lois de décentralisation, hormis sur le volet métropolitain, la réforme territoriale fait des intercommunalités un pilier local, sorte de pendant des régions. Et, comme pour les régions, les deux lois décentralisation - celle déjà votée et celle à venir - prévoient de leur transférer plus de compétences municipales et de les encourager à la fusion à des fins d'efficacité et d'économies.
La France compte 2.145 intercommunalités, dont un quart regroupent moins de 5.000 habitants. Le deuxième projet de loi de décentralisation prévoit de hisser ce seuil à 10.000 habitants. A la clef, des dizaines de nouvelles fusions. Ses détracteurs objecteront qu'il s'agit là d'un nouvel effort très lourd alors que la France vient juste d'achever pour la première fois, au 1er janvier 2014, sa carte intercommunale, qui s'est soldée par près de 300 fusions. Mais le gouvernement juge que les intercommunalités, pour être efficaces, doivent correspondre à de vrais bassins de vie, c'est-à-dire être dotées d'un seuil minimal de population et d'activité.
Transfert de compétences encouragé
Plus étendues mais aussi plus puissantes : les petites intercommunalités (communautés de communes) devront exercer au minimum trois compétences - à choisir sur une liste de sept. Au cas où elles montent à six, un bonus s'ajoute à leur dotation générale de fonctionnement. Ce mécanisme, destiné à encourager le transfert de compétences, sera doublé dans le projet de loi d'une incitation financière à mutualiser leurs services. Avec, cette fois, une fin assumée d'économies. « Lors de la création des intercommunalités, il y a eu beaucoup de nouveaux services, mais pas forcément assez d'économies, même s'il y a des exceptions, comme La Roche-sur-Yon, Annonay ou Strasbourg », fait-on valoir au cabinet de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Les économies ne seront toutefois pas immédiates. « Il faudra harmoniser les cadres d'emploi des agents et le niveau de service des collectivités. Cela ne peut se faire que par le haut. Donc, au départ, les rapprochements coûteront un peu d'argent », remarque un élu. A terme, cependant, les économies pourraient être substantielles, d'autant que le « bloc local » est le premier employeur territorial, avec 1,7 million d'agents.
Reste à savoir si, au vu du verdict du troisième tour très défavorable à la gauche (lire ci-contre), certains élus n'auront pas la tentation de limiter cette montée en puissance des intercommunalités lors du débat prévu cet été au Sénat sur le deuxième projet de loi de décentralisation. A terme, un autre débat les mobilisera sans doute davantage : celui de savoir jusqu'à quand ces intercommunalités, toujours plus puissantes, seront dirigées par des élus échappant à l'onction du suffrage universel direct.
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