Les Secrets de Saint Pierre

Tribune libre, plaidoyer pour le maintien des départements
Télégramme du 16 avril 2014


Claudy Lebreton, Pierre Maille et Jean-Louis Tourenne, respectivement présidents des conseils généraux des Côtes-d'Armor, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine

Dans une tribune conjointe, Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, et Jean-Louis Tourenne, leur homologue d’Ille-et-Vilaine, dénoncent la suppression annoncée des départements.

"Depuis longtemps, les conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes âgées, compensent le handicap, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité...

"Nous sommes fiers du travail accompli au service quotidien de nos habitants, du soutien apporté aux entreprises, en particulier celles du BTP. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

"Depuis des années, nous innovons, nous expérimentons, dans un contexte budgétaire difficile, pour rendre un service public de qualité et de proximité. C'est pourquoi, nous sommes prêts, aujourd’hui à engager le débat pour une évolution de nos collectivités.

"L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent" : le président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions locales et il en souhaitait l’évolution. Car plus qu'un enjeu d'économies, parler de notre organisation territoriale, c'est parler de démocratie locale.
"La déclaration de politique générale du Premier ministre a fixé quatre objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017) pour qu’elles disposent d’une taille critique pour le redressement économique, le développement des entreprises et des emplois, le soutien à la recherche et à l’innovation; renforcer l’intercommunalité ensuite (2018), redéfinie autour des bassins de vie, et aux compétences élargies ; clarifier les compétences pour préciser le rôle de chacun ; enfin, engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

"Ces quatre objectifs doivent être vus comme un ensemble car il ne s'agit pas d'une question technique, ni d'une simple recherche d'économie. Il s'agit d'abord de notre démocratie.

Un enjeu du quotidien
"Aujourd’hui, de façon schématique, un conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires. Les solidarités à l’égard des personnes sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, des équipes insertion, présentes sur nos départements, en partenariat avec de nombreux autres acteurs. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations ou des aides à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées : construire un projet de vie pour une personne handicapée, réaliser un plan d’aide à l’autonomie d’une personne âgée, identifier un parcours d’insertion, mener une famille vers son autonomie sociale, permettre à un enfant qui nous est confié de s’épanouir et de réussir sa vie…
"Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, souvent déplacement au domicile des personnes, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité, sans rompre l’égalité de traitement entre les citoyens en fonction de leur lieu de vie, sans démobiliser les équipes qui s’y consacrent aujourd’hui sous l’autorité du conseil général.

"Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Posons vraiment les termes du débat
"Parler réforme territoriale, ce n'est donc pas parler d'un simple "échelon" ou d'un "mille-feuille". Les interrogations sont concrètes :
- pour porter un développement économique durable et ambitieux, dont nous avons besoin, faut-il limiter par exemple l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?
- comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas dans la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?
- comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60 % de la population française vit sur un territoire qui n'est pas métropolitain. Entre campagne et villes moyennes. Entre hameaux et périphérie urbaine. La France est plurielle, diverse. Elle ne peut avancer que si nous entendons ces différences. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.
- comment ne pas évoquer le rôle et la présence de l'Etat dans nos territoires, d'un Etat qui doit, lui aussi, être fort dans ses compétences et ne pas se diluer ?
- enfin, il n’est pas possible d’éluder la question des moyens. Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?
"Des idées, nous en avons. Toutes doivent être mises au débat, loin des caricatures ou des postures simplistes.

Un seul objectif : une organisation démocratique efficace
"Profondément décentralisateurs, nous ne voulons pas d'une recentralisation de la France, mais au contraire, nous attendons que ce gouvernement fasse pleinement confiance aux territoires, à leurs forces vives économiques, sociales, politiques, citoyennes.
"Ce n'est pas être conservateur que de poser les ter
mes du débat. C'est au contraire faire preuve de pragmatisme, de réalisme, et d'optimisme. Clarifier les compétences, oui. Donner un nouveau souffle à notre démocratie, oui. Faire mieux avec moins, oui. Le faire intelligemment, oui et encore oui.

"L’évolution de nos institutions ne peut se limiter à une simple opération de communication. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires.
"Nous trois, présidents de conseils généraux bretons, sommes prêts à en débattre. Une organisation institutionnelle n'a de sens que si elle est efficace, réactive, en phase avec les besoins de nos concitoyens et porteuse d'avenir. Car il s'agit bien de dessiner la carte de la France de demain, pour les décennies à venir".

Retraites et prestations sociales gelées pendant un an et demi
Les Echos du 16 avril 2014
Vincent Collen

Manuel Valls a annoncé ce mercredi que le montant des prestations sociales ne sera pas revalorisé avant octobre 2015. Une mesure d’économie sans précédent.

Pendant un an et demi, tous les retraités, les foyers avec enfant et les bénéficiaires d’aides au logement vont voir leur pouvoir d’achat reculer. - Marta NASCIMENTO/REA

Aucun gouvernement ne l’avait fait jusqu’à présent. Manuel Valls a annoncé ce mercredi le gel de toutes les prestations sociales pendant 18 mois. Les retraites, les allocations familiales, les aides à la garde d’enfant et au logement seront concernées. Seuls les minima sociaux comme le RSA ou le minimum vieillesse seront épargnés par ce large coup de rabot. Les prestations sont habituellement revalorisées, tous les ans, au même rythme que l’inflation. Cela ne sera provisoirement plus le cas. La prochaine augmentation n’interviendra qu’en octobre 2015. Autrement dit, pendant un an et demi, tous les retraités - ils sont plus de 15 millions - vont voir leur pouvoir d’achat reculer. Il en sera de même pour près de 7 millions de foyers avec enfant et plus de 6 millions de bénéficiaires d’aides au logement.

Une mesure très impopulaire mais qui rapporte beaucoup
Manuel Valls et François Hollande ont hésité avant d’annoncer ce tour de vis généralisé. L’exécutif est conscient que la mesure sera très impopulaire dans l’opinion. Elle est considérée comme « injuste » par une bonne partie de la majorité parce qu’elle frappe tous les allocataires, quel que soit leur niveau de revenus. S’il a néanmoins décidé d’aller dans cette direction, c’est que la mesure rapporte beaucoup : 2 milliards d’euros d’économies d’un coup d’ici à 2017, dont 1,3 milliard pour les seules retraites de base.
Pour réaliser le même volume d’économies, il aurait fallu réformer une par une telle ou telle allocation, voire en supprimer certaines, en pénalisant des populations certes moins nombreuses mais de façon plus douloureuse à chaque fois. L’exécutif espère que le gel des prestations passera plus facilement, en tout cas pour les ménages relativement aisés, d’autant que l’inflation est tombée à un niveau historiquement faible.
Il n’empêche, cette mesure d’économie est historique. Le gouvernement Fillon avait gelé les prestations familiales pendant trois mois en 2012. Le gouvernement Ayrault a lui aussi décalé la revalorisation des pensions de six mois dans le cadre de la réforme des retraites votée l’an dernier. Cette fois-ci, le gel est généralisé et il durera plus longtemps. Il viendra même amputer le plan de lutte contre la pauvreté annoncé par Jean-Marc Ayrault fin 2012 : le RSA et deux prestations pour les familles modestes ne bénéficieront pas du coup de pouce promis avant octobre 2015.

Appel aux partenaires sociaux
Le plan d’économies pour la protection sociale -11 milliards d’euros hors assurance-maladie - ne s’arrête pas là. Manuel Valls a annoncé de nouvelles mesures d’économies pour la branche famille (lire ci-dessous), en plus du gel. Les caisses de Sécurité sociale devront réduire leurs coûts de gestion à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Cela se traduira par des baisses d’effectifs, déjà dénoncées par les syndicats.
Le gouvernement fait aussi largement appel aux partenaires sociaux, qui gèrent les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) et d’assurance-chômage (Unedic). Il leur demande de réaliser pas moins de 4 milliards d’économies avant la fin du quinquennat! L’objectif est d’autant plus ambitieux que le patronat et les syndicats ont déjà signé des accords qui réduisent les dépenses. A l’Agirc-Arrco, les pensions sont revalorisées moins vite que l’inflation en 2013, 2014 et 2015. L’exécutif espère qu’ils prolongeront cette mesure de désindexation jusqu’en 2017. « Ce n’est pas déraisonnable », estime une source gouvernementale. Les syndicats ne sont pas de cet avis. « Le Premier ministre reprend à son compte les exigences du patronat. Il lui ouvre un boulevard avant même l’ouverture de la négociation », déplore Philippe Pihet, vice-président (FO) de l’Arrco.

La prime de naissance dans le viseur
La réforme de la politique familiale, démarrée l’an dernier, sera « poursuivie », a annoncé Manuel Valls. Le gouvernement compte ainsi économiser 800 millions d’euros supplémentaires. Le Premier ministre n’a donné aucun détail, mais plusieurs prestations pourraient être concernées selon nos informations. A commencer par la prime de naissance, une allocation de 923 euros attribuée au 7e mois de grossesse. Autre prestation qui pourrait être réformée, le complément de libre choix d’activité, versé aux parents qui ont pris un congé parental. Une réforme, déjà engagée, prévoit d’en réserver une partie aux pères. Etant donné qu’une grande majorité d’entre eux ne demanderont pas cette prestation, le gouvernement en attend des économies. Le complément de mode de garde, une aide à la garde d’enfants par une assistante maternelle, pourrait lui aussi être réformé.