Les Secrets de Saint Pierre

L’Etat abandonne le projet de superlogiciel de paie des fonctionnaires
Les Echos du 10 mars 2014
Elsa Conesa

Le gouvernement met fin au développement d’un logiciel de paie des fonctionnaires qui a coûté plus de 230 millions d’euros. Un abandon qui devrait se traduire par des économies de « 600 millions d’euros sur les dix années à venir », a indiqué lundi le ministère du Budget.

Clap de fin. Le gouvernement a décidé d’interrompre le développement d’un logiciel de paye des fonctionnaires qui a déjà coûté plus de 230 millions d’euros. L’idée d’un opérateur national de paye (ONP) avait été lancée en 2007 pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce service devait à terme devenir le prestataire unique et centralisé de la paie des quelque 2,4 millions d’agents de l’État tout en réduisant les effectifs consacrés à cette activité, alors évalué à quelque 12.000 agents.

Mais, a expliqué lundi le ministère du Budget, «  la solution technique retenue à l’époque d’un nouveau calculateur unique (...) présentait des risques. Donc dès l’été 2012, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons lancé un audit ». Cet audit  préconise de réorienter le projet «  car les tests réalisés présentaient des risques sur les payes et des coûts qui allaient être dépassés et très élevés ». Donc, poursuit le ministère, «  le gouvernement a décidé d’arrêter les frais ». Il est vrai que le projet a déjà coûté «  entre 235 et 290 millions » selon qu’on compte ou non les dépenses de personnel. «  Nous allons économiser 600 millions d’euros sur les dix années à venir en abandonnant ce projet », a assuré le ministère du Budget.

D’après le ministère, le gouvernement privilégiera désormais une «  approche plus réaliste, plus pragmatique et à moindre coût pour sécuriser et améliorer la gestion des paies » et les quelque 215 agents qui travaillaient dans le service seront notamment réorientés vers d’autres missions de modernisation.

Après l’abandon de Louvois
Avec un coût chiffré à l’époque à 100 à 150 millions d’euros par les professionnels de l’informatique, le superlogiciel devait remplacer des systèmes datant des années 1970. L’objectif de ce gigantesque chantier, prévu pour s’étaler jusqu’en 2017, était alors d’éviter le fractionnement de ces fonctions entre les ministères, les services de ressources humaines et les 31 services liaisons-rémunérations (SRL) du Trésor public. Mais le chantier a, au fil des années, accumulé retards et difficultés. Selon la CGT, plus de 500 personnes sont encore aujourd’hui mobilisées à temps plein sur le dossier, dont une partie dans des entreprises privées. L’exécutif a donc décidé d’arrêter les frais. Une décision communiquée voici quelques jours aux personnels, avait indiqué Force ouvrière dans un tract révélé par lexpress.fr.

Il y a quelques semaines il avait abandonné déjà le logiciel Louvois dédié à la paie des militaires . Lancé en 1996, celui-ci avait aussi accumulé les anomalies : soldes versées en double un mois, pas versées le suivant, retards très importants dans le versement des indemnités d’opérations extérieures... La crise a atteint son pic en juillet 2012 avec 11.000 salaires à zéro et un total de 130 millions d’euros d’indus ou de trop-perçus sur l’année, selon un rapport parlementaire. Quant au système de comptabilité publique Chorus, toujours utilisé, il a coûté au total 1 milliard d’euros, soit deux fois plus que prévu.

DSN, la simplification de la paie passe par une mise à jour des progiciels
Silicon.fr du 14 avril 2014
Ariane Beky

La simplification de la fiche de paie, en amont de la généralisation de la déclaration sociale nominative, fait partie de la série de mesures annoncées lundi par le conseil de simplification. L’objectif : « faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises ». Le dispositif, obligatoire en 2016, implique une mise à la norme DSN (NEODes) des progiciels de paie.

Initié par François Hollande dans le cadre du pacte de responsabilité, le choc de simplification prend forme. Après deux séries de mesures annoncées en juillet et en janvier derniers, le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, co-présidents du conseil de simplification, révèlent, ce lundi 14 avril, 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de paie, en amont de l’accélération du recours à la déclaration sociale nominative (DSN).

Que change la DSN pour les entreprises ?
Fruit du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inscrite dans la loi du 22 mars 2012 (« loi Warsmann »), la déclaration sociale nominative unique vise à rassembler toutes les déclarations sociales (attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, attestation employeur destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre…) en une déclaration unique, nominative et mensuelle.

Pour l’entreprise, cela se traduit par une suppression de déclarations multiples (une trentaine par mois jusqu’à présent). Il s’agit d’alléger leur charge administrative, mais aussi de faciliter le suivi des droits du salarié et de mieux lutter contre la fraude. À terme, le dispositif vise à réduire les frais de gestion des organisations de 20 à 25%, selon les ambitions de l’exécutif français. Mais le déploiement progressif du dispositif nécessite une mise à la norme DSN du progiciel de paie des sociétés.

Généralisation obligatoire en 2016
Testée par une trentaine d’entreprises, la DSN unique remplacera progressivement, d’ici le 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales issues de la paie. La transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, se fera via un même point d’accueil pour le régime général, Net-entreprises.fr, chargé de répartir les données vers les destinataires concernés.

Le gouvernement ambitionne d’atteindre les 100 000 entreprises utilisatrices (2 millions de salariés concernés) d’ici la fin de l’année, et jusqu’à 2 millions d’entreprises (15 millions de salariés) d’ici la fin 2015.
Les autorités invitent par conséquent les entreprises – ou leur tiers déclarant – à passer à la DSN avant l’obligation légale de 2016, à vérifier auprès de leur éditeur/revendeur que leur progiciel de paie est bien à la norme DSN (NEODes). À ce jour, 18 éditeurs ont signé la charte proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS).

6 milliards d’euros d’économies ?
Outre la DSN, les mesures dévoilées ce lundi couvrent une garantie « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle législation ou norme, ainsi que l’extension du rescrit fiscal, qui permet aux entreprises d’obtenir de l’administration fiscale des informations et des garanties juridiques, mais aussi une simplification de l’accès aux marché publics.

Ces propositions visent à « faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises ». Selon l’OCDE, la complexité administrative coûterait aux entreprises françaises entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit 3 points de PIB. « Si nous faisions 10% par an de diminution de cette charge, c’est 6 à 7 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, et peut-être pour les administrations », estimait le chef de l’État en début d’année.

Un point d’étape doit être présenté par le Conseil de simplification dans six mois.