11/04/2014
Les communes, 165 milliards de dépenses...
Les régions et les départements ne sont pas un gisement intéressant d'économies !
Comme toujours, le nombre compte plus que le reste ! Faire croire que le regroupement des Régions et la suppression des assemblées départementales représente une économie pour la France est une imposture.
A l'échelle départementale, la moitié des budgets est une redistribution du RSA et de l'APA. Ces prestations seront obligatoirement maintenues et distribuées par une autre collectivité !
Au niveau communal et intercommunal, les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes ! plus de 165 milliards d'euros, ce qui peut permettre de tailler dans les dépenses et faire partager les effets d'économie...
Qui saura imposer un "bon régime" aux nouveaux élus ?
Fusion des Régions, le big bang territorial fera t-il des économies ?
Ouest France du 10 avril 2014
Manuel Valls veut supprimer les départements et fusionner les régions afin de faire des économies. Mais au juste : quel est leur poids dans le budget et le déficit publics ?
Supprimer les départements et fusionner les régions peut-il être une bonne source d'économie ? Existe-il d'autres pistes ?
Pour René Dosière, député PS de l'Aisne, ce ne sont pas les régions qu'il faut réformer : « la diminution des régions à elle seule n'entraîne pas des économies importantes, au maximum un milliard. Les régions n'ont pratiquement pas en dehors du personnel qui gère les lycées. C'est pourquoi les économies seraient très faibles. »
Le parlementaire estime que les communes peuvent en revanche être une source d'économie : « 165 milliards de dépenses qui se superposent au niveau communal entre les communes, les intercommunalités, les syndicats divers. Le gisement d'économies est là. »
En effet, si l'on regarde les dépenses de fonctionnement des différents types de collectivités, le poids des régions est faible, notamment comparé aux communes & intercommunalités :
Leur part dans les dotations que l'État verse chaque année aux collectivité est également la plus petite de tous :
Diviser le nombre de régions par deux n'est donc pas a priori une importante source d'économies. Leur fusion est davantage motivée par la volonté d'imiter le modèle fédéral des « länder » allemands qui eux ont de réelles compétences sur le développement économiques de leur territoire.
Les départements « fonctionnent bien » selon Baylet
Quant à la suppression des conseils généraux, elle laisse « sceptique » Jean-Michel Baylet, président du PRG (parti radical de gauche) : « Je ne suis pas convaincu que ce soit une attente première des Français, en ce qui concerne le département, qui est une collectivité de plein exercice, qui fonctionne bien », selon l'élu du Tarn-et-Garonne. « Le conseil général, c'est la proximité pour la solidarité » et celle « des services publics », a-t-il plaidé.
Leur suppression n'allégera peut-être pas les dépenses de façon importante. Les compétences qui leur sont actuellement attribuées seraient nécessairement transférées à un autre échelon territorial (régions ou intercommunalités). D'autant que les collectivités locales ne pèsent que 9,7% de la dette publique en 2011 et 21% de la dépense publique, mais réalisent 71% de l'investissement public en France.
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