27/03/2014
TICPE, un siphonnage en Bretagne...
Finis les portiques et autre informatique intrusive... le bonnet rouge est de mise !
A l'heure du concours Lépine, la France a des idées ! Même à la tête de la Région Bretagne...
Siphonner un impôt d'Etat, pour régler "l'écotaxe", c'est interdit par les règles budgétaires... on ne peut affecter un impôt à une dépense (voir les recettes de cartes grises pour les "vieux"...).
L'abrogation de l'écotaxe n'est pas encore pour demain !
Écotaxe, une solution alternative proposée par Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne
Télégramme du 27 mars 2014
Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, et Gérard Lahellec, vice-président en charge des transports, ont été auditionnés, hier, à Paris, par Jean-Paul Chanteguet, président de la mission d'information sur l'écotaxe, mandaté par l'Assemblée nationale.
Ils ont réaffirmé le refus de la Région Bretagne de voir l'écotaxe appliquée car « trop compliquée et inégalitaire » et ont proposé qu'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prélevée en Bretagne soit destinée aux financements des infrastructures de la région : le ferroviaire, mais aussi le fret et les ports.
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