21/03/2014
En pleine campagne pour les élections municipales....
La loi Duflot n'a pas retenu l'attention des deux listes de Saint Pierre Quiberon !
Olympie, vue d'artiste
La décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2014 (hier !) valide les dispositions de la Loi Duflot, qui sera rapidement promulguée...
Le Père Dubois, pourtant délégué communal à AQTA, n'en souffle mot ! Ces dispositions concernent pourtant Saint Pierre Quiberon, qui vient d'arrêter un "projet" de PLU à la va-vite, projet qui risque tout simplement d'être retoqué !
Il est effarant aujourd'hui de constater, que la communication de la liste, comprenant des "sortants", soit aussi "minimale" et comporte de "grosses approximations. Rappelons, que le projet de PLU de SPQ aurait coûté au bas mot plus de 90.000 euros aux contribuables, qu'il s'agit du "cadeau" de Gégé le bridgeur, qui abandonne le "radeau de la Méduse"...
Connaître le POS, le SCOT, le PLU, les dispositions d'urbanisme ne semble donc pas "à la portée" d'un ancien prof de l'éducation nationale !
Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (20 mars 2014) !
Dispositions de la Loi Duflot :
Supprimer les Pos
Pour lutter contre l’étalement urbain et améliorer la meilleure prise en compte du volet environnemental dans les politiques locales d’aménagement et de planification, il faut notamment encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU). Pour cela, la loi Alur met fin aux plans d’occupation des sols (Pos).
Les Pos, n’ayant fait l'objet d'aucune évolution depuis de nombreuses années et n’étant pas en révision, font souvent obstacle à la mise en œuvre de politiques nationales notamment en matière d’environnement ou de logement. Or, on trouve notamment des Pos dans des régions où les enjeux environnementaux et les tensions sur le marché du logement sont importants, en particulier l’Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La loi précise aussi qu’en l’absence de transformation en PLU au 31 décembre 2015, le Pos devient caduc et le territoire qu’il couvre se voit appliquer le règlement national d’urbanisme (RNU).
Moderniser les règles d’urbanisme
Depuis 30 ans, l’urbanisme est une compétence décentralisée. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d’élaborer des documents d’urbanisme qui doivent permettre d’assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale, la satisfaction des besoins en logements grâce à la prise en compte des différents modes d’habitat sur leur territoire, dans le respect des objectifs de développement durable.
Favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux
À l’heure actuelle, les communautés de communes et les communautés d’agglomération n’exercent pas de plein droit la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
Repères
Seules 64 % des communes sont actuellement couvertes par un document d’urbanisme. Uniquement 14 communautés d’agglomération et 175 communautés de communes exercent actuellement la compétence PLU intercommunal.
Or, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Pour affronter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, telles qu’elles se posent aujourd’hui, le niveau communal n’est plus le mieux approprié. Enfin, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) instaure le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités (communautés de communes et d’agglomération) selon les modalités suivantes :
ce transfert intervient au terme d'un délai de trois ans suivant la promulgation de la loi, afin de laisser aux intercommunalités et aux équipes municipales le temps de se préparer ;
un mécanisme de minorité de blocage permet aux maires de reporter le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal s’ils rassemblent un quart des communes représentant au moins 20 % de la population d’une communauté ;
une clause de revoyure prévoit que le conseil communautaire et les communes délibèrent sur le transfert de compétence au niveau intercommunal à chaque fois qu’il est renouvelé (un transfert volontaire entre chaque renouvellement reste également possible, selon ces nouvelles modalités) ;
avant le délai de trois ans prévu par la loi, les modalités de transfert de compétences actuellement prévues par le code général des collectivités territoriales demeurent.
Jusqu’à présent, il revenait aux partisans du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de se mobiliser et faire campagne. Désormais, l’intercommunalité est la règle, et non plus l’exception. Pour s’y opposer, les maires devront rassembler 25 % des communes et représenter au moins 20 % de la population, ils devront expliquer pourquoi ils s’opposent au transfert de la compétence au niveau intercommunal, etc.
Le dispositif créé est à la fois volontariste et suffisamment souple pour s’adapter aux communautés dans leur grande diversité et ne pas déposséder les élus de leur faculté à exercer leurs compétences, en particulier cette prérogative essentielle que sont les autorisations d'urbanisme. L’intercommunalité vise à coordonner l’action des communes, non à se substituer à elles.
Pour faciliter l’élaboration des premiers PLUI, la loi rend aussi facultative l’intégration des plans locaux de l’habitat et des plans de déplacement urbain dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Renforcer la participation des citoyens en amont des projets
Le développement de la concertation dans les prises de décisions publiques constitue un enjeu de premier plan. Il permet de placer le citoyen au cœur de la conception des politiques d'urbanisme, qui le concernent au quotidien, et ainsi de respecter pleinement le principe de participation du public défini dans la Charte de l'environnement.
Le droit actuel prévoit la réalisation d'enquêtes publiques en fin de procédure. Or, la concertation préalable est essentielle à l’acceptation du projet et permet de limiter les risques de contentieux.
Il existe déjà des procédures de participation du public pour les projets et documents d’urbanisme ayant une incidence importante sur l'environnement. Ainsi, un débat public doit être organisé pour les projets d'aménagement ou d'équipement à fort impact environnemental (construction d’autoroute, de ligne ferroviaire…). Pour l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme (Scot, PLU) et la création de zones d’aménagement concerté (Zac), une concertation doit être menée pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
La loi Alur instaure une modalité de concertation, dès l’avant-projet et tout au long de la procédure, qui constitue une alternative très efficace à l’enquête publique qui arrive parfois trop tardivement pour prendre en compte dès l’origine du projet l’ensemble des incidences de ce dernier sur son environnement.
Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
Le schéma de cohérence territorial (Scot) est garant de la cohérence des politiques publiques. C’est un outil de planification qui coordonne les différentes politiques sectorielles composant la vie d’un territoire (habitat, déplacement, développement commercial, etc.).
Dans un contexte de multiplication de normes supérieures qui s’imposent à la fois au Scot et au plan local d’urbanisme (PLU), le risque d’incohérences augmente, entraînant des risques juridiques de plus en plus nombreux.
Dans un souci de simplification, le Gouvernement fait du Scot l’unique document intégrant les documents de rang supérieur. Les élus qui élaborent leur PLU n’auront plus que le Scot à examiner pour assurer le lien juridique entre le PLU et les normes supérieures.
Le Scot voit son rôle intégrateur renforcé, le PLU se référant à ce document sera juridiquement sécurisé. De plus, afin que l’intégration des différents documents soit plus rapidement effective, il est prévu que le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le Scot soit :
d’un an si la mise en compatibilité nécessite une évolution mineure ; de trois ans si une révision est nécessaire.
Pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et favoriser la densification en tenant compte des formes urbaines et architecturales, la loi Alur crée une nouvelle obligation pour le Scot : une analyse du potentiel de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis.
Enfin, le rôle du Scot comme document pivot de l’aménagement commercial est conforté. Le document d’aménagement commercial (DAC) est supprimé, au bénéfice du document d’orientation et d’objectifs, qui précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il définit dès lors les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, ces conditions d’implantation devront privilégier la consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, l’utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l’optimisation des surfaces dédiées au stationnement
Commentaires
Puis-je faire remarquer deux choses?
Il y a des "sortants" dans les 2 listes (dont 2 sur la liste Le Duvéhat : Jofes après 13 ans comme adjoint dans une commune de la taille de Quiberon et JP Le Duvéhat).Reste aussi en réserve de "la république" sur cette liste le nantais qui se fait fort de redéfinir un PLU qui nous fera rêver tous
Pour l'utilisation du ridicule sobriquet "Lolo" je ne fais que reprendre la prose du créateur de ce blog qui s'ingénie sans humour et sans pudeur à affubler tout un chacun d'un nom d'oiseau (MadameG,le père François,Gégé le bridgeur, Gégé le cycliste.........)
Écrit par : J.Thomas | 21/03/2014
"Le plu n'est pas à la portée d'un prof de l'éducation
nationale " : tu dis cela par comparaison ? parce que
tu vis avec une prof de l'éducation nationale ?
et tu sais ce qui est à la portée de la bande de Lolo
qui ne savait pas qu'il n'y avait qu'un seul tour à
St-Pierre ?
n'oublie jamais le classement des écoles supérieures
quand elles existaient : HEC arrivait après les
&école normales supérieures.
POURQUOI DAPPELO A QUITTE LA LISTE DE LOLO ?
Écrit par : gaston | 21/03/2014
Depuis le 18 mars, je lis et relis l'interview de
Laurence Le Duvéhat dans Ouest-France et j'en suis
toujours au même point sur un sujet important, le
financement de ses projets, l'argent public le nerf de la guerre, n'est-ce-pas ? Toi qui es dans les secrets de Lolo, tu vas certainement pouvoir me donner la solution à l'équation.
Je reprends la question posée par Ouest-france :
"comment financer vos projets" ? (Auparavant, il
aurait fallu connaître leur coût : coût inconnu donc).
Passons au FINANCEMENT :
1 - pas d'augmentation des taux d'imposition, ni plus ni moins = 0 la tête à Toto.
2 - limiter les coûts par des économies d'énergie
(Késako ? Quels coûts ? C'est de l'autofinancement ça ?) = 1ère inconnue.
3 - stabiliser les frais de fonctionnement, voire les
diminuer (ça donne beaucoup d'autofinancement ?)
= 2ème inconnue.
4 - valoriser et remobiliser les employés au service
de la commune : alors là, je n'y comprends plus rien.
. valoriser, sans doute par des primes, car les paroles, ils s'en moquent sans doute, le travail est
toujours le même. Montant de la valorisation ? =
autre inconnue.
. remobiliser : quel rapport avec le financement
des projets ? (Il y en a qui ne doivent pas bien dormir en ce moment et attendent, avec impatience,
le 23 mars au soir).
Le quatrième point est le 3ème inconnue dans la
brume la plus complète ou plutôt dans la pollution,
plus d'actualité puisque cela devient irrespirable.
Le tout = l'équation de l'autofinancement des projets.
Oui, c'est une équation à plusieurs inconnues et le
résultat doit être un chiffre à puissance 1000, plutôt
millions non ?
Je tourne dans tous les sens en rond (sic) : c'est
peut-être de la géométrie dans l'espace ? oui, oui,
c'est cela et ça me dépasse.
Tu sais "c'est l'autre Duduche là-bas"qui ne comprend rien. C'est comme cela que je me suis
fait traiter et je vais te faire une confidence : comme
tu n'étais pas très loin de moi, j'ai cru que c'était de
toi que ce beau monde parlait.
Merci d'éclairer ma lanterne et de résoudre mon
équation. Comment ? Tu me dis que c'est impossible ? Il n'y a donc pas de solution ? Mais que fait
l'équipage ? Sans doute trop occupé par la Teignousse.
Ah ! Je viens d'avoir une lumière : au collège d'Auray, "ce qui se comprend bien s'exprime facilement" disent ces enseignants remarquables et
dévoués. Mon grand-père, un vrai St-Pierrois à 100 %, pas à 50 %, nous a appris : "ces fleuves de mots, boueux et piégeux, ne sont qu'autant de
symptômes ou de preuves de la faiblesse du travail de celui qui exprime ainsi ses idées....." Si tu veux
mettre la suite, il y en a encore pour 50 lignes.
Et je suis preneur si tu me donnes le montant de
l'autofinancement des projets de Lolo. Merci.
Écrit par : Duduche | 21/03/2014
Devoir de réserve, à dimanche soir !
Écrit par : jeanbart | 22/03/2014
Bien analysé monsieur duduche.
Je pense que l'amie "Lolo" de monsieur Hennel n'en sait rien elle même. Ni elle ni sa liste "de compétents".Cet amateurisme explique peut être le départ de monsieur Dappelo à qui j'ai écrit personnellement pour connaître les motifs de son départ.J'espère avoir une réponse de sa part même après le 23;
J'ai longuement réfléchi et un instant j'ai pensé voter blanc voir ne pas voter.Mais a mon grand âge ce serait la première fois et je n'ai pu m'y résoudre.
Demain je voterai pour Dubois la mort dans l'âme.
Écrit par : J.Thomas | 22/03/2014
@j.Thomas,à votre grand age ne pas voter aurait été un tord,demain la mort dans l'ame vous voterez Mr Dubois,mais au moins vous aurez voter,aprés si il y est élu,vous pourez juger si vous avez eut tord ou raison!Ceux qui ne voterons pas ou blancs,ne pouront pas critiquer le choix des St-Piérrois car ils se seront abstenus,moi demain je devrais faire un choix et à cette heure je ne sais pas encore pour qui!et pourtant je suis un cheminot cégétiste socialiste,mais déçu par le gouvernement Hollande,peut étre pour la premiére fois de ma vie ,je voterais à droite?
Kénavo
Écrit par : jeanzyscan | 22/03/2014
Ressaisis-toi Jeanzy ! Ce sont des élections locales qui n'ont rien à voir avec le gouvernement Hollande.
Tu ne vas pas donner la commune à des étrangers qui sont là occasionnellement ? Réfléchis bien : tu as vu l'enfumage ? et pas de logements sociaux dans le centre de St-Pierre. Il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes.Il y a plein de choses qui devraient t'interpeller. Une liste sans étiquette, mais à droite toute.
Une petite commune littorale ne vit que du tourisme (et pas 12 mois sur 12, sinon ça se saurait et les nombreux maires concernés ne le déploreraient pas, depuis le temps, ils auraient trouvé la solution !).
Tu as dû en discuter avec ton ami Pierre Dappélo
qui a quitté la liste Coeur de Presqu'île, après
avoir abandonné le Homard déchaîné (tu te souviens de la page facebook du Homard déchaîné
avec les mouches ?)
Toi un vrai gars du pays, réfléchis bien et n'oublie pas tous les anciens. On sait ce qu'on perd, on ne sait pas ce qu'on va trouver.
Bonne nuit (la nuit porte conseil,dit-on aussi) et une
caresse à ton chat.
Écrit par : Séraphine | 22/03/2014
Hello Séraphine, tu as la "caresse" un peu politique...
Écrit par : jeanbart | 23/03/2014
Oui car JEANZY a de profondes convictions et
ce n'est pas à son âge qu'il faut les renier. Quant à moi, très imprégnée de mon pâys et de mes souvenirs,
je n'ai pas envie de voir des naufrageurs s'installer
en terrain conquis.Je connais.... De deux mots, je choisis le moindre.
Écrit par : Séraphine | 23/03/2014
Monsieur Jeanzy les conseils de Séraphine sont bons.Vous devriez les suivre. Entre deux maux autant choisir le moins grave. Le Duvéhat et ses sbires n'ont rien à voir avec nous même si Dubois n'est pas ce dont nous aurions pu rêver.
Voter pour elle et ses "conseillers compétents" c'est livrer SPQ à des gens qui s'occuperont de nous entre deux séjours prolongés à Paris ou sous les cocotiers un peu comme un passe temps sans importance.Pensez-y.
Écrit par : J.Thomas | 23/03/2014
Argument "stupide", comme si l'intelligence ne se trouvait que derrière un menhir... Selon l'INSEE le nombre de c... est le même sur tout le territoire de la France ! et vous en êtes...
Écrit par : Séraphin | 23/03/2014
" C'est toi qui le dis, c'est toi qui es..."
Pauvre Hennel : tu es déjà rejeté par la population
St-Pierroise, tes nouveaux amis ne vont pas te garder
longtemps. Tu es condamné à ton passe-temps favori : écrire des articles sans queue ni tête et tu croiras comme cela que ça te valorise, que tu existes. Ce besoin de reconnaissance, cet égo surdimensionné, cette suffisance, cela rappelle quelqu'un, non ?
Le comportement, le bon-sens font aussi partie de
l'intelligence. En plus donneur de leçons ! Combien de fois as-tu récusé les propos injurieux ? Alors que tu les utilises à longueur d'année.
Balaie devant ta porte : tu as beaucoup à apprendre, mais tu es indécrottable. Aurais-tu senti
le vent tourner ou as-tu oublié de prendre tes médicaments ?
Tout mon soutien à Monsieur Thomas qui mérite
respect et considération.
r
Écrit par : Séraphine | 23/03/2014
Merci madame Séraphine.
La haine de monsieur Hennel envers Dubois le fait délirer et oublier d'être objectif.
Je me suis mal exprimé.Il ne s'agissait pas pour moi de défendre un prétendu droit du sang ou du sol dans ma remarque.
Je voulais juste dire que la liste Le Duvéhat était constituée de personnes pour lesquelles SPQ n'est qu'un passe temps et notre commune a besoin de personnes qui s'investissent à temps complet.
Le Duvéhat,Noel,Loget,Le Corre seront s'ils sont élus que peu voire pas disponibles.Ce n'est pas un jugement c'est un fait.
Écrit par : J.Thomas | 23/03/2014
En ce jour où il est interdit formellement de parler des listes et de faire campagne, je ne le ferai pas.
l'important c'est de VOTER
trop de gens dans le monde ne peuvent le faire et nous sommes chanceux, nous avons ce droit et DEVONS l'exercer. Nos ancêtres se sont battus et sont morts pour nous obtenir et nous conserver ce privilège.
Bon Connie m'appelle, allons porter nos bulletins
Écrit par : jamie | 23/03/2014
Les commentaires sont fermés.