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07/01/2014

La "fève" dans la galette des rois !

La "démocratie" à la Française avec 56 délégués communaux... AQTA, mal barrée ?

La fin du processus de création "forcée" de l'Intercommunalité à 24 communes (au lieu de 28...) est actée par la nomination le 6 janvier 2014 de Philippe Le Ray, le coq de basse-cour !

Le "cumulard" abandonne, contraint et forcé, le mandat de Conseiller Général du Morbihan !

La surprise est passée, maintenant les choses sérieuses commencent... Comment assurer la gestion de la nouvelle Interco avec 56 délégués ? L'Europe montre, que ce n'est pas facile !

Comment concilier budget communal et budget de l'Interco pour un premier exercice, alors que les compétences obligatoires ne font pas l'unanimité. Difficulté supplémentaire : le Conseil Constitutionnel examine un recours depuis le 26 décembre 2013 contre la première loi sur les compétences territoriales...

En pleine campagne électorale, comment préparer un budget "réaliste" avec cette incertitude sur les charges communes ?

Avec cette nomination, il est à craindre, qu'une nouvelle fois, ici, le "politique" prend l'ascendant sur la "gestion"... attention aux impôts !


Auray, Philippe Le Ray à la barre de l'intercommunalité
Ouest France du 7 janvier 2014

Le député UMP de la deuxième circonscription du Morbihan a été élu hier président de la nouvelle intercommunalité, « Auray Quiberon, terre atlantique ». Cette nouvelle intercommunalité, née de la fusion des différentes communautés précédentes (Auray Communauté, Côte des mégalithes, Ria d'Etel, communauté des trois rivières auxquelles s'ajoutent Houat, Hoëdic, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon) porte désormais à 24 le nombre de communes adhérentes pour près de 100 000 habitants.

Aqta, Philippe Le Ray premier président
Télégramme du 7 janvier 2014

Auray Quiberon Terre Atlantique est lancée : la grande intercommunalité du pays d'Auray, qui rassemble 24 communes, a tenu hier sa première réunion. À l'ordre du jour : transfert de compétences et élection du nouveau président, Philippe Le Ray, qui a démissionné de son poste de conseiller général.
Le député Philippe Le Ray était pressenti pour devenir le premier président de la grande communauté de communes du pays d'Auray. Sans surprise, - il était le seul à se présenter - c'est bien lui qui a été élu, hier matin, dans l'enceinte du centre Athéna. « Avant d'en arriver à la création de cette grande communauté de communes, il y a eu une soixantaine de réunions en 2013 », a-t-il rappelé avant son élection, se posant en rassembleur : « Nous avons montré que nous sommes capables de nous entendre. Cette nouvelle dimension va nous permettre de peser différemment, entre les deux "grands" que sont Lorient et Vannes. Nous sommes petits mais costauds. Notre seul objectif doit être l'intérêt commun ».

Un nouveau conseiller général pour le canton
Plus tard dans la journée, Philippe Le Ray a annoncé qu'il démissionnait de son poste de conseiller général. Marie-Jo Le Breton, sa suppléante, devient la nouvelle conseillère générale du canton d'Auray.Les nouveaux élus communautaires (en attendant les élections de mars et un éventuel renouvellement) ne semblent pas prêts, pour autant, à délivrer un blanc-seing à l'élu de Plumergat : sur les 56 votants, 17 ont proposé un bulletin blanc et un a voté pour... Jean-Michel Belz, qui ne se présentait pas.

Et déjà, des débats...
Un vote qui donne sans doute le ton des futurs rassemblements... Le député et nouveau président, qui prône le consensus et l'union des forces, a d'ailleurs entendu l'avertissement, verbalisé une première fois par un élu qui regrettait l'absence d'un volet sur la maritimité dans les futures compétences d'Auray Quiberon Terre Atlantique. « On ne peut pas tout attendre de l'intercommunalité », a tempéré Philippe Le Ray. Puis, reprenant son leitmotiv : « Il s'agit ici de mutualiser les moyens ». Comme Rome, l'union espérée ne se fera sans doute pas en un jour. Il faut aussi se souvenir que le principe d'une grande intercommunalité à 24 avait été acté par le Préfet, qui avait ensuite pris un arrêté de fusion. Avant cela, la grande intercommunalité, ardemment souhaitée par certains, était poliment renvoyée aux calendes grecques par les autres. Sans l'évoquer ouvertement, quelques voix l'ont rappelé. Celle de Daniel Josse, élu de Carnac, notamment : « Nous ne disposons que de deux délégués. En fonction du poids fiscal que représente Carnac, il aurait été normal d'avoir au moins un vice-président. Cela ne semble pas être dans vos vues... ». Inévitablement donc, le sujet de l'élection des futurs vice-présidents, qui n'était pourtant pas à l'ordre du jour (1) est venu sur la table, laissant entrevoir quelques crispations dans les rangs : « On vote pour quinze vice-présidents, mais je veux savoir pour qui je vote », a lancé un élu.Reprenant la main, Philippe Le Ray a répondu aux interrogations. Sur le nombre de délégués tout d'abord : « Je rappelle que c'était un choix collectif et que Carnac n'a pas voté contre ». Dans la salle, la voix de Daniel Josse : « Parce que ce n'était pas prévu à l'ordre du jour ».

Une réponse à la JFK
Le président d'Aqta a poursuivi, expliquant que « l'enveloppe financière était totalement identique en passant de onze à quinze vice-présidents ». Et pour couper court au débat sur l'organisation de la gouvernance politique, Philippe Le Ray a donné son point de vue : « Concernant la représentativité, ma philosophie, c'est que quand on oeuvre à Aqta, on oublie un peu sa commune et on pense intérêt général ». Ne demandez pas ce qu'Aqta peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour Aqta...

(1) Il le sera lors de la prochaine réunion, le 17 janvier.(2) Les quatre anciennes communautés de communes regroupant 30 vice-présidents, le choix de les diviser en deux a été retenu.
Gwen Rastoll

Aqta, mode d'emploi
La nouvelle venue sera donc une grosse machine qui rassemblera 24 communes, 56 délégués et quinze vice-présidents... Une belle mécanique qu'il faudra huiler, pour ne pas risquer de la voir virer à l'usine à gaz.
Fusion. Auray Quiberon Terre Atlantique (Aqta) regroupe les quatre communautés de communes qui existaient jusqu'alors : Auray communauté, la communauté de communes de la Ria d'Etel, celle des Mégalithes et celle des Trois rivières. La communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer n'a pas rejoint Aqta. Contrairement à Houat et Hoedic, ainsi que Saint-Pierre Quiberon et Quiberon, qui n'étaient associés à aucune communauté de communes existantes. La création de cette nouvelle entité se traduit par un transfert des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, mais aussi des services qui étaient jusque-là exercés par les différentes communautés de communes. Parmi les compétences dites « obligatoires » automatiquement transférées à la nouvelle intercommunalité on citera l'aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières destinées à la mise en oeuvre de projets communautaires, études et accompagnement des collectivités...) et le développement économique (gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales...).56 représentants. Alors que la loi fixait le seuil minimal à 45 délégués, les élus ont décidé de porter ce nombre à 56. Onze postes supplémentaires attribués aux petites communes... Mais qui ne contentent pas totalement pour autant. C'est le choix du critère Insee qui a été retenu pour fixer le nombre de délégués. Un choix jugé inapproprié par certains - dont Carnac - qui aurait préféré l'adoption du critère DGF (Dotation globale de fonctionnement) permettant de faire passer, par exemple, le nombre de résidants carnacois à plus de 11.000 (contre 5.000 retenus), en prenant en compte les résidences secondaires. Auray est la commune la mieux représentée, avec sept délégués.135 agents. 135 postes ont été identifiés, pour ce qui est des agents. Les trois bâtiments d'Auray communauté et du Syndicat mixte du pays d'Auray, situés Porte Océane, à Brec'h, abritent désormais les bureaux d'intercommunalité. Dans une logique de proximité, les conseils communautaires se tiendront dans les communes membres d'Aqta.Budget. Aqta se verra doté, le 21 février prochain, d'un budget, résultat du cumul des crédits des quatre communautés de communes et du syndicat Auray-Belz-Quiberon-Pluvigner.

« Cette nouvelle dimension va nous permettre de peser différemment, entre les deux "grands" que sont Lorient et Vannes. Nous sommes petits mais costauds. »
• Philippe Le Ray, nouveau président d'Aqta

Commentaires

Dis, t'es fâché avec le subjonctif du verbe prendre? Et en gras en plus!

Écrit par : JPD | 08/01/2014

tu as parfaitement raison !

Écrit par : jeanbart | 08/01/2014

Les commentaires sont fermés.