Les Secrets de Saint Pierre

Redécoupage des cantons, Paboeuf tacle Goulard
Télégramme du 11 décembre 2013

Paul Paboeuf, au nom du groupe Démocratie et projets, vient d'écrire aux maires du Morbihan un courrier en réaction à celui que François Goulard, président du conseil général, leur a récemment adressé pour les alerter sur les dangers du projet de redécoupage des cantons...« Il pousse la sollicitude jusqu'à vous inviter à délibérer défavorablement à l'aide d'une délibération "prête à l'emploi", s'étonne le président de Démocratie et projets 56 (...). L'actuel président du conseil général a cependant quelques intérêts à s'opposer à ce projet. En remettant plus d'équité dans la répartition des sièges, la nouvelle carte peut déstabiliser sa position actuelle ».

Pour Paul Paboeuf, les territoires ruraux doivent conserver une représentation légitime : « Nous ne pouvons admettre que les hectares comptent plus que les habitants ». Il ajoute : « Le président du conseil général s'offusque parce que la nouvelle circonscription de Ploërmel est 13 % au-dessus de la moyenne démographique alors qu'il n'a jamais dénoncé le rapport de 1 à 20 entre Groix Vannes Est.

Demain, cet écart sera réduit de 1 à 1,5, rétablissant un véritable équilibre territorial ». Paul Paboeuf estime également que le projet de carte respecte les périmètres des intercommunalités...Un peu plus loin dans ce courrier, il s'étonne : « Assez curieusement, le président du conseil général se réfère à l'histoire, au capital symbolique attaché aux cantons, alors que nous savons tous qu'il ne s'agit désormais que de circonscriptions électorales ».Il conclut en condamnant avec fermeté l'initiative de François Goulard : « L'utilisation des deniers publics pour mener à bien une démarche purement politicienne n'est pas tolérable tout comme la tutelle qu'il tente d'exercer sur nos collectivités. Nous sommes sur un pied d'égalité et à même de prendre nos décisions librement ».


Le Maire Paul Paboeuf condamné en Justice
Blog de Questembert, 2012

Suite à la censure de mon texte dans la rubrique “La parole aux élus de l’opposition” du bulletin municipal du mois de Mai 2012 par le Maire Paul Paboeuf, j’ai déposé un recours auprès du tribunal administratif de Rennes. La justice française a condamné le Maire pour censure illégal du mot de l’opposition dans le bulletin municipal.

C’est un abus de pouvoir qui m’interpelle :
Pourquoi, le Maire avait-il peur de la mise en application de l’article 40 du code de procédure pénale au point de le censurer ?
Pourquoi, ne veut-il pas tenir une séance à huis clos pour informer l’ensemble du conseil municipal ?
Pourquoi, se protège-t-il en jetant une suspicion sur un élu de l’opposition dans l’éditorial du bulletin de Mai 2012 : “ces propos pourraient être de nature à troubler l’ordre public (en inquiétant les administrés)”

De tel propos, démontre bien la désinformation de la population, et le mépris pratiqué (à l’encontre des élus de l’opposition) par Le Maire depuis le début de son 3ème mandat.
Yves LORIC
Copie du texte censuré dans le bulletin municipal:
Quand des faits graves se sont déroulés sur une commune, et sont portés à connaissance d’un élu, il est du devoir de celui-ci d’en informer les autorités conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.
“S’agissant des élus, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a créé deux nouveaux articles au code général des collectivités territoriales qui imposent à des élus de dénoncer au parquet des infractions dont ils auraient connaissance.
Ainsi l’article L. 2211-2 établit que, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il acquiert la connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; le maire est avisé des suites données conformément aux dispositions de l’article 40-2 du même code.
L’article L. 2211-3 indique pour sa part que les maires sont informés sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie des infractions causant un trouble grave à l’ordre public commises sur le territoire de leur commune, ce dans le respect des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale. S’agissant des autres catégories d’élus, il n’existe pas de texte équivalant aux textes précités.”
Si lors d’une séance du conseil municipal, une question orale est posée par un élu informé de tels faits, Mr Le Maire jugeant que certaines informations ne doivent pas être divulguées peut tenir une séance à huis clos. D’autant plus, que ces questions posées en début de séance sont débattues en fin de conseil municipal.