Les Secrets de Saint Pierre

Le gouvernement va encadrer les publicités sur le haut débit
Les Echos du 3 octobre 2013
Guillaume de Calignon

Benoît Hamon et Fleur Pellerin travaillent à un arrêté réglementant la publicité sur les débits.
Une querelle oppose l'Arcep à Free sur les débits affichés par ce dernier.

Le gouvernement a décidé de passer à l'action. La direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, ont planché sur un arrêté visant à encadrer les publicités des opérateurs en matière d'offres d'accès à Internet. Il s'agit de normaliser la communication sur les débits afin d'éviter les abus, de plus en plus frappants. Selon nos informations, l'Arcep, le régulateur des télécoms, a été saisi la semaine dernière pour donner son avis. L'arrêté devrait être publié d'ici à la fin de l'année.

Incident diplomatique
Un incident diplomatique est survenu mardi, précisément, sur ce sujet. L'Arcep a tapé du poing sur la table vis-à-vis de Free, qu'il a pourtant largement aidé ces dernières années. L'Autorité s'est fendue d'un communiqué vengeur suite à l'annonce par l'opérateur de nouvelles offres, l'une en VDSL - une version améliorée de l'ADSL - affichant un débit « jusqu'à 100 mégabits par seconde » et l'autre en fibre optique, permettant de surfer « jusqu'à 1 Gbit/s ». Dans sa communication, Free, triomphant, déclare qu'il « révolutionne le très haut débit et propose (...) le débit en fibre optique le plus rapide en Europe ». Sauf que, pour l'Arcep, Free « annonce des performances qui sont de nature à induire en erreur les utilisateurs sur le service que va leur apporter leur fournisseur d'accès à Internet .» Les débits offerts par le VDSL sont « purement théoriques et ne correspondent pas à des services pouvant être effectivement offerts au grand public ». Quant à l'offre en fibre optique, elle dépend de la qualité du coeur de réseau de Free. Peu de chances que les abonnés puissent surfer à une telle vitesse. « Nous n'avons pas vocation à faire la leçon aux opérateurs à chaque nouvelle publicité mais là, il fallait intervenir et refuser la surenchère médiatique qui peut créer de la frustration chez les consommateurs », indique-t-on à l'Arcep, qui n'avait jamais pris une telle initiative. La perspective de voir le gouvernement réglementer les publicités sur les débits n'est pas étrangère à cet accès de fièvre.

Mauvaises pratiques
Chez Free, l'argument est rodé. « Nous aimerions que la vigilance de l'Arcep s'exerce avec la même rigueur vis-à-vis des offres des autres opérateurs et notamment en ce qui concerne la 4G », s'étonne Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, la maison mère de Free. En effet, Orange, SFR et Bouygues Telecom annoncent, avec la 4G, des débits maximum compris entre 115 Mbit/s et 150 Mbit/s. Là encore, il faudrait que l'abonné soit seul sur l'antenne pour bénéficier d'un tel débit.

Une étude publiée par la Commission européenne fin juin pointait déjà du doigt les mauvaises pratiques des opérateurs français en la matière. Selon cette étude, les abonnés à Internet bénéficient, en Europe, d'un débit réel égal à 60 % de celui communiqué dans la publicité des opérateurs. Et la France est le mauvais élève de l'Union : dans l'Hexagone, les internautes ne surfent qu'à une vitesse représentant 40 % du débit affiché dans les publicités des opérateurs. Guillaume de Calignon