03/10/2013
ENE contre EBE...
A Bercy, l'imagination est débordante...La formation économique semble par contre très primaire !
Le MEDEF et les Experts-comptables expliquent la différence lors de leur congrès annuel à Dijon !
Bercy était donc dans la salle...
A quand le troisième impôt sur le résultat des entreprises ? La suppression de l'IFA a quand même bon dos !
Taxe sur le résultat d'exploitation, Bercy ajuste son dispositif
Les Echos du 3 octobre 2013
Elsa Conesa
C'est l'excédent net et non plus l'excédent brut des entreprises qui sera taxé, afin de préserver l'investissement.
Le taux sera, en revanche, légèrement relevé.
Les critiques répétées des entreprises au sujet de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) ont, en partie, porté leurs fruits. Le gouvernement est sur le point de revoir sa copie, et devrait présenter rapidement un amendement en ce sens. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi soir au Sénat qu'il était prêt à des « ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement ».
L'exécutif s'apprête à revoir l'assiette sur laquelle est assise la taxe. Son idée consiste à la faire reposer non plus sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), mais sur l'excédent net d'exploitation (ENE), comme le demandent les entreprises, afin de ne pas pénaliser l'investissement. Taxer l'EBE revient en effet à taxer une masse financière sans prendre en compte la dépense qui sera consacrée aux amortissements consécutifs à un investissement. Les organisations patronales se sont élevées plusieurs fois, avec virulence, contre le choix de cette assiette que Bercy avait retenue initialement pour remplacer la suppression de prélèvements sur le chiffre d'affaires, jugés « imbéciles ».
Taux relevé de quelques dixièmes
Le changement d'assiette entraînant nécessairement une baisse de rendement, l'exécutif envisage aussi, du coup, de relever le taux de la future taxe, afin de préserver son objectif de 2,5 milliards d'euros de recettes. Le taux de la contribution sur l'EBE, prévu à 1 %, pourrait ainsi être relevé de quelques dixièmes de points pour compenser.
La définition de l'assiette de l'excédent net d'exploitation (ENE) n'est toutefois pas plus aisée que celle de l'EBE. Il n'existe en effet pas de définition fiscale de l'une ou de l'autre. Pour évaluer l'impact de sa mesure dans le projet de budget 2014, Bercy s'est référé à la définition de la valeur ajoutée utilisée pour la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), qui est ensuite retraitée pour obtenir l'EBE. Mais pour définir l'ENE, il faudra décider quels types d'amortissements seront, in fine, retenus par le gouvernement. La question se pose en particulier pour les dépréciations qui peuvent faire suite à un investissement.
La taxe sur l'EBE, qui ne devait être due qu'à partir de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires (un seuil qui ne devrait pas évoluer avec l'ENE), ciblait environ 8.000 entreprises. En revanche, la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) va bénéficier à 17.000 PME. Autrement dit, argumente Bercy, nombre d'entre elles ne paieront plus cet impôt et ne seront pas touchées par la nouvelle taxe.
Elsa Conesa, Les Echos
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