Les Secrets de Saint Pierre

Plis électoraux dématérialisés pour 2014, l'exécutif fait marche arrière
C'est plié
PC Inpact du 27 septembre 2013

Pour chaque élection, les votants reçoivent un peu avant le scrutin une enveloppe contenant différents documents de propagande électorale. Si le projet de loi de finances pour 2014 entendait remplacer ces courriers par des contenus dématérialisés accessibles en ligne, le gouvernement a finalement décidé de faire machine arrière.

L’année prochaine, les électeurs français seront appelés aux urnes afin de désigner leurs représentants auprès du Parlement européen. Si, d’habitude, les traditionnels bulletins de vote et autres « prospectus » relatifs aux professions de foi des candidats étaient envoyés par La Poste, le projet de loi de finances 2014 concocté par le gouvernement entend opérer une petite révolution à ce sujet.

En effet, son article 61 vise tout simplement à dématérialiser l’ensemble de ces documents. « Il est proposé de substituer à l’envoi par courrier de la propagande électorale une série de mesures d’information : publication des circulaires, des bulletins de vote et d’enregistrements sonores des candidats sur plusieurs sites Internet désignés par le ministre de l’intérieur (site du ministère de l’intérieur et des préfectures) » explique l’exécutif dans son exposé des motifs. En clair, plus d’envoi papier, juste des consultations sur Internet - même s’il serait prévu que des exemplaires papier soient à la disposition des électeurs dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies.

Pourquoi un tel choix ? Le gouvernement affiche un triple objectif : « mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections européennes ; garantir un meilleur impact environnemental ; assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ». À la clé, surtout, 27,6 millions d’euros d’économies sont attendus.

27,6 millions d'euros d'économies étaient attendus
À peine arrivée devant l’Assemblée nationale, la mesure pourrait cependant ne pas faire long feu. En effet, le ministre des Affaires européennes Thierry Repentin a annoncé aujourd’hui que l’article en question serait supprimé. « Je vous confirme que les plis électoraux ne seront pas dématérialisés aux prochaines élections européennes. Nous nous sommes heurtés à un simple problème matériel au moment où les documents du projet de loi de finances ont été rendus publics » a-t-il ainsi affirmé au Huffington Post. D’après lui, le Premier ministre a rendu un arbitrage en ce sens « dès la semaine dernière », lequel lui « a été confirmé ce mercredi » par François Hollande. « La forme reste à préciser, on peut penser à un amendement de retrait au Parlement » a précisé le locataire du Quai d’Orsay.

Pour justifier ce rétropédalage, l’intéressé a mis en avant le fait que tout le monde n’avait pas forcément l’accès et/ou les capacités pour profiter de ces documents dématérialisés. « Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...)

Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » a ainsi déclaré Thierry Repentin. Surtout, l’exécutif craignait que cette échéance électorale déjà boudée par les citoyens le soit davantage.
Xavier Berne

Vote électronique, un député remonte des dysfonctionnements persistants
Java de Broadway
PC Inpact du 25 septembre 2013

Le vote électronique continue de susciter des suspicions, y compris chez les députés. Frédéric Lefebvre, élu en juin dernier dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger (Amérique du Nord), s’inquiète en effet cette semaine de « dysfonctionnements » relevés lors des deux scrutins pour lesquels le vote électronique fut proposé cette année aux électeurs.

Dans une question écrite publiée hier au Journal Officiel, l’ancien porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre rappelle au gouvernement que les dysfonctionnements constatés en juin 2012 sur le vote électronique résultaient « notamment du choix du logiciel Java ». Un problème déjà exposé au gouvernement en mars dernier par la députée socialiste Axelle Lemaire, laquelle représente les Français établis en Europe du Nord. À l’époque, l’élue expliquait que le système de vote électronique fonctionnait grâce à la version 1.6 de Java, alors que la plupart des ordinateurs étaient équipés d’une version plus récente, la 1.7. « Ce réquisit de configuration technique oblige les électeurs à installer une ancienne version du logiciel Java pour être en capacité de voter, ce qui n'est pas sans poser certains problèmes de sécurité » pointait ainsi la parlementaire.

Deux mois plus tard, la ministre des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, répondait à Axelle Lemaire, affirmant qu’une « mise à jour concernant la version 1.7 de Java » avait « été effectuée ». « Les difficultés évoquées précédemment ne devraient donc pas se reproduire » assurait alors le Quai d’Orsay.

Mais voilà que Frédéric Lefebvre vient doucher quelque peu les promesses de l’exécutif, en affirmant que suite au « second tour des élections partielles de juin 2013, de nombreux compatriotes résidant en Amérique du Nord l'ont à nouveau alerté sur ces dysfonctionnements ». Autrement dit, il y aurait toujours des soucis, au moins en ce qui concerne la circonscription du député UMP. Sans même demander d’explications sur les ratés qui lui ont été remontés, le parlementaire invite Hélène Conway-Mouret à bien vouloir lui indiquer si « les mesures nécessaires auront été prises pour améliorer les modalités du vote électronique » dans le cadre des prochaines échéances électorales.

À noter que l’élu se garde bien d’évoquer les conséquences de ces dysfonctionnements en terme d’égal accès au scrutin ou de sincérité de ce dernier. Et pour cause : il s’agit de l’élection l'ayant propulsé au Palais des raisons de sécurité bien compréhensibles » pour justifier le fait qu’il ne diffuserait pas d’informations sur les résultats de cette évaluation. « Par contre, tous les résultats de cet audit, sans exceptions, sont transmis à la CNIL dès la fin des opérations » nous expliquait-on.
Xavier Berne