30/09/2013
Taxe foncière et gestion de la SPL "Ports du Morbihan"...
Les plaisanciers se rebiffent devant la hausse des coûts !
Un mouillage dans l'eau d'un port serait donc passible d'une "taxe foncière"... à quand la taxation du bain de mer ?
Plus obscure encore est la gestion de l'Ex-Sagemor (dont le Président actuel est François Goulard), qui financerait à la demande du Conseil Général des activités "hors de son domaine d'action", et bien entendu déficitaires...
Garder aujourd'hui un mouillage à l'année est une dépense de luxe...
Plaisanciers, non, à la taxe foncière et aux ports terrestres
Télégramme du 23 septembre 2013
Déjà vent debout contre l'application nationale, au 1er janvier 2014, d'une taxe foncière de 80 à 100 € par emplacement ou mouillage, en vertu d'une loi de 2012, et contre laquelle il va saisir les parlementaires, le comité départemental des pêcheurs-plaisanciers, réuni samedi à Belz, a annoncé, par ailleurs, une action en justice contre la SPL - Ports du Morbihan (ex-Sagemor) concernant les services extérieurs.Les plaisanciers accusent la SPL de détourner le produit de leurs redevances liées aux ports pour des destinations qualifiées de non prévues et non conformes à la loi : « Il s'agit de musées, syndicats d'initiative ou salons nautiques. Et on vient de découvrir que sur décision du conseil général, il y aurait deux nouveaux "ports terrestres" dans le Morbihan : un grand domaine à Plouay (parc de Manehouarn) et Poul-Fetan à Quistinic ! », ironisait Alain Bayaert, président départemental.
Commentaires
oui à une taxe foncière proportionnelle a leurs pourcentage d'inactivité
Écrit par : Connie la crevette | 01/10/2013
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