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14/07/2013

10 milliards pour le RSA, aveu de faiblesse ?

La course vers "l'excellence" est encouragée par la Cour des Comptes !

Si Michel Seguin a fait beaucoup pour la communication des rapports de la Cour des Comptes, Didier Migaud enfonce le clou ! Les rapports de la Cour des Comptes sont certainement le seul "contre-pouvoir" efficace d'un pouvoir politique, disposant de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est ainsi que le dernier rapport sur "l'organisation territoriale de l'Etat" intervient en plein débat législatif sur les lois de "décentralisation" de Marylise Lebranchu... avec des propositions originales !

Sur le plan local on comprend que la "course aux étoiles" n'intéresse pas la commune de Saint Pierre ! Elle ne paye pas la TVA sur ses prestations et donc ne s'inquiète pas de conserver le taux réduit, carotte des camps de camping privés ! Qui peut comprendre une telle anomalie dans la fiscalité française, élément de concurrence déloyale, sans compter que les employés municipaux sont utilisés pour le nettoyage et l'entretien, alors qu'ils sont payés par le budget communal... Qui sait également que cette activité échappe à l'impôt sur les sociétés, contrairement à ses homologues privés, car comptabilisée dans un budget annexe ? Quelle serait par exemple la rentabilité du camp de camping municipal du Petit Rohu, si toutes les charges étaient sous-traitées au privé ?

Les sites web des administrations sont "taclés" par la Cour des Comptes ! Que dire alors des sites web de Saint Pierre Quiberon, celui de la Mairie et de l'Office de tourisme...une sous-traitance à bas prix, une actualisation "aléatoire" (conseil municipal du 24 juin 2013 ?), une mauvaise utilisation des outils informatiques (base de données, utilisation excessive de Pdf, faute d'outils performants, une architecture périmée, un design arriéré et une information exclusivement réservée à la majorité municipale...).

Quant à la gestion de RSA, qui n'est pas du ressort de la Commune mais de la CAF, quelle opacité d'information sur leur nombre dans la commune de Saint Pierre Quiberon et leur évolution dans le temps !

10 milliards d'euros, c'est 3.333 années de budget de la commune de Saint Pierre ! Pas mal, non ?


Hôtellerie, les nouvelles étoiles adoptées
Télégramme du 12 juillet 2013

Le nouveau classement des hébergements touristiques est entré en vigueur il y a un an. En Bretagne, un peu plus de 70 % des hôtels et campings ont fait la démarche pour obtenir le panonceau rouge.

C'est avec peu d'enthousiasme que les hôtels et campings avaient accueilli ce nouveau classement étoilé. À la date butoir du 23 juillet 2012, seule une minorité avait effectué les démarches nécessaires pour remplacer leur plaque bleue étoilée par le nouveau modèle de couleur rouge. Un an après, les choses ont cependant très sensiblement évolué. Après avoir, dans un premier temps, fait dans l'attentisme, les professionnels de l'hébergement ont finalement décidé, à une large majorité, d'adopter le nouveau classement qui compte désormais, rappelons-le, cinq catégories, d'une à cinq étoiles.

Plus de 70 % ont franchi le pas
Selon Atout France, le site officiel du classement des hébergements touristiques, sur les 876hôtels bretons, 645 ont apposé ou sont en train de le faire le nouveau panonceau rouge étoilé. Ce qui représente 73 % des établissements. Pour les campings, la proportion est d'un peu plus de 71 % (525 sur 738). Dans le Finistère, la proportion atteint les 80 %. « C'est très positif », se félicite Marie-Gabrielle Le Gouelleu, membre du conseil d'administration de l'Umih Bretagne. Hôtels et campings avaient plutôt intérêt à adopter ce nouveau classement, même si, pour certains, cela représentait un coût non négligeable pour se mettre aux normes. Un établissement ne peut plus communiquer sur internet ou ailleurs en faisant état de l'ancien classement, cela sous peine d'une forte contravention. Ce nouveau classement est aussi la condition pour obtenir des subventions d'État. Pour les campings, il est indispensable pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit. Difficile de s'en passer, sachant que le modèle économique des campings est basé sur ce taux réduit. Les seuls qui le peuvent sont les campings municipaux à vocation sociale qui, eux, ne sont pas assujettis à la TVA.

La course aux étoiles
Pour de nombreux établissements, ce nouveau classement a été l'occasion de prendre une étoile supplémentaire, de passer d'une à deux, de deux à trois ou de trois à quatre. Concernant les hôtels, Marie-Gabrielle Le Gouelleu estime que cela a été le cas de 70 % d'entre eux. Une course aux étoiles pas toujours judicieuse, selon l'élue : « Il vaut mieux un très bon deux étoiles qu'un mauvais trois étoiles ». Même si la montée en gamme n'avait pas entraîné d'importants investissements, certains ont cependant préféré conserver leur nombre d'étoiles antérieur. « Les trois étoiles qui ont une clientèle d'affaires n'avaient pas intérêt à passer à quatre, sachant que les salariés sont souvent remboursés sur la base de trois étoiles. Ils auraient pris le risque de la perdre », explique-t-on à l'Umih 29. Nombreux aussi sont les campings qui en ont profité pour prendre au passage une ou deux étoiles supplémentaires. « Beaucoup de deux sont passés à trois », précise-t-on à la Fédération bretonne de l'hôtellerie de plein air. En Bretagne, on compte désormais pratiquement autant de trois étoiles que de deux. Le trois étoiles est, en quelque sorte, devenu le milieu de gamme. Sachez qu'en Bretagne, on compte six hôtels et 17 campings cinq étoiles.

* Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.
Yvon Corre

La Cour des comptes tacle les sites web des administrations
01Net du 12 juillet 2013

En dépit des progrès réalisés en matière de dématérialisation, un rapport souligne les insuffisances des sites Internet de nombreuses administrations.
Frédéric Bergé

Les sites web des administrations françaises sont surtout conçus... pour elles. Ce constat sans appel est issu du récent rapport de la Cour des comptes sur l'organisation territoriale de l'Etat.

« La consultation des sites internet de nombreuses administrations suffit à démontrer que ce type de service demeure mal développé...(...)... conçus pour les besoins propres des administrations, et non pour les usagers » expliquent les auteurs du rapport.

La critique se fait, ensuite, plus acérée. « Nombre de ces sites ne permettent pas d’accéder, par des liens hypertextes, à des informations complémentaires. Souvent, il n’est pas indiqué de numéro de téléphone. Le site est conçu pour livrer des informations mais aussi pour que l’administration ne soit pas dérangée en permanence par des appels téléphoniques ».

A l'appui de leur thèse, le rapport souligne que les réseaux sociaux, vecteurs d'interactivité avec l'usager, ne sont que très rarement utilisés.

Résultat, ces insuffisances ont deux effets pervers majeurs. En premier lieu, « Le support papier demeure très utilisé. De nombreux usagers continuent à se rendre dans les locaux de l’administration pour obtenir des renseignements ou des pièces administratives ou traiter leurs dossiers ».

Ce qui contraint l'administration à maintenir un nombre plus élevé d’implantations que ne le lui permettent ses moyens limités par la disette budgétaire actuelle.

En second lieu, cette sous-utilisation des technologies numériques limite la capacité de l’administration à percevoir et anticiper les attentes des usagers. « Toute réflexion sur l’implantation des services administratifs devrait désormais prendre en compte le développement potentiel des techniques numériques » estime le rapport.
Source :
- L'organisation territoriale de l'Etat (Cour des comptes, fichier PDF, 2,51 Mo)

Allocations familiales, les fraudes détectées s'envolent de 20%
Figaro.fr du 10 juillet 2013
Guillaume Errard

Le nombre de fraudes détectées par la Caisse d'allocations familiales a augmenté grâce à la mise en place il y a un an d'un logiciel permettant de mieux cibler les fraudeurs.

Lentement mais sûrement, la lutte contre la fraude sociale porte ses fruits. En 2012, la Caisse d'allocations familiales (CAF) a détecté 18.000 dossiers en infraction. Un chiffre en hausse de 20% par rapport à 2011, a assuré la CAF au figaro.fr, confirmant une information d'Europe 1. Le montant total des fraudes a également progressé, passant de 101,5 millions d'euros en 2011, à 110 millions en 2012. D'ordinaire, la CAF récupère 90% de cette somme, soit 99 millions. Le montant moyen de la fraude sélève donc à 6761 euros. Les deux prestations les plus fraudées restent le Revenu de solidarité active (RSA) que certaines personnes continuent de percevoir alors qu'elles travaillent, et les aides au logement à caractère social que des fraudeurs touchent en camouflant un concubinage. Comme chaque année, la CAF fera le point, en septembre, sur les moyens qu'elle a mis en place pour lutter contre la fraude sociale.

Cette nette progression s'explique par le renforcement des contrôles mis en place par la CAF et notamment la création dans l'ensemble des CAF de France d'un logiciel interne capable de centraliser toutes les données (bancaires, factures, situation sociale, dépenses...) des fraudeurs. Grâce à ce dispositif, un dossier sur deux identifié se révèle être une fraude. «À partir du moment où la CAF affine ses analyses, il est logique que le nombre de fraudes détectées augmente, mais cela ne signifie pas forcément que les Français fraudent plus», nuance un expert de la fraude sociale. «Nous visons les profils à risque, comme les étudiants et les plus de 35 ans, à partir de situations réelles, explique-t-on à la CAF. Cet outil permet de mieux cibler les contrôles et d'obtenir de meilleurs résultats, mais aussi de moins solliciter des allocataires dont la situation ne présente pas de risque».

Certes, ces résultats sont encourageants pour la Caisse d'allocations familiales, mais ces 110 millions de fraudes sociales détectées restent faméliques au regard des quelque 64 milliards de prestations légales directes versées en 2012 par la CAF, dont 10 milliards pour le RSA, et un peu plus de 16 milliards pour les aides au logement.

Commentaires

Monsieur Poulpiquet,vous voulez sans doute parler de feu PHILIPPE SEGUIN Président de la Cour des Comptes de 2004 à 2010.
Trop de "champoing" dans les yeux quand vous avez tapé votre hectolitre de venin quotidien sur votre ordinateur certainement.

Écrit par : Lisa Patta | 14/07/2013

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