08/07/2013
PLU de Plouharnel...
Plouharnel, notre voisine, est en avance sur Saint Pierre ! A méditer...
L'enquête publique est close et son rapport publié ! Les questions des différents propriétaires (notamment ceux d'un terrain de camping) sont étudiées (et la plupart rejetées) à la lumière de la jurisprudence récente sur l'application de la loi "littoral".
Les principes utilisés sont : réduction de la consommation d'espace agricole (dents creuses...), distinction entre ville, hameaux et villages, continuité d'urbanisme.
Le zonage, issu la plupart du temps du POS, est réinterprété à la fois par le Cabinet d'expert (fiabilité zéro !), par la constatation du passé de ces zones, par des options "politiques" tout à fait contestables. Les demandes de rectification sont à faire bien avant l'organisation de l'enquête publique !
Le "timing" est fatalement étalé, en raison pour l'instant de l'absence de validation du SCOT du Pays d'Auray. C'est ainsi que Plouharnel espère en terminer vers la fin du 1er trimestre 2014 (élections municipales en vue, Hum !).
Selon des questions posées à Auray, lors de la dernière réunion sur le SCOT, le sujet "explosif" de l'occupation en camping des terrains privés serait examiné "à la baisse", par rapport à l'interdiction absolue du début. Le regroupement en "camp de loisirs" ne serait plus envisagé !
A Saint Pierre Quiberon la réunion d'information du 24 juillet 2013 par la Mairie doit permettre d'infléchir le projet de PLU, porté par des élus, qui ne seront plus là en 2014. Le recul, obtenu en 2 ans, sur le sens de circulation dans le bourg, est significatif de la "mollesse" des options prises... Il n'est pas certain que l'Etat ait été informé du "charcutage" zonal de l'ENV en 3 zones différentes !
Conseil de Plouharnel, le Plan local d'urbanisme fait l'unanimité
Télégramme du 27 juin 2013
Le conseil municipal réuni mardi soir avait deux points d'importance à son ordre du jour. Outre les désignations des délégués pour la grande intercommunalité, les élus ont en effet approuvé à l'unanimité le Plan local d'urbanisme (Plu). Concernant le premier point, les 24 communes concernées par la prochaine grande intercommunalité du pays d'Auray avaient jusqu'à la fin du mois pour élire leurs délégués. Un tuilage va être mis en place avec les instances existantes : Auray communauté, les communautés de communes des Trois-Rivières, de la Côte des mégalithes et de la Ria d'Étel, ainsi que les communes isolées de Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Houat et Hoëdic. La nouvelle structure reprendra aussi les compétences du syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon-Pluvigner et le syndicat d'assainissement de Carnac ? La Trinité-sur-Mer. Pour cette raison, le maire Gérard Pierre a proposé de reconduire les personnes siégeant déjà à la Côte des mégalithes et au Sivom (Syndicat intercommunal à vocation multiple), à savoir lui-même et Jean-Pierre Morane comme titulaires, Jocelyne Bousquet et Chantal Le Piouff comme suppléantes. Par un vote à bulletin secret, ils ont été élus très largement bien que d'autres noms aient été inscrits une fois : Yannick Dréan, Jean-Michel Duret, Michel Perrin et Christian Jouan.
Plu : deux mois pour les recours
Au sujet du Plu, le préfet a un mois pour prendre un arrêté. Une réunion publique devra alors être organisée pour présenter les documents, et deux mois seront alors comptabilisés pour enregistrer des recours éventuels. Les documents seront visibles en mairie. Mardi soir, le maire est revenu sur les modifications demandées souvent par l'État, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), ou les remarques retenues par le commissaire-enquêteur à la suite de l'enquête publique. « Il est probable qu'en avril prochain, des modifications devront être faites pour se mettre en conformité avec le Scot (Schéma de cohérence territoriale, NDLR) du pays d'Auray, a précisé Gérard Pierre. D'ici là, nous devrons certainement également intégrer le Grenelle 2 ». Les élus ont également évoqué l'éventualité à l'avenir d'un Plu à l'échelle du pays d'Auray, où les orientations seront ainsi définies sur l'ensemble du territoire.
Plu de Plouharnel en ligne :
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