08/06/2013
1785, un nouvel Octroi ?
L'Ecotaxe, un nouvel impôt, dont l'effet inflationniste n'est pas défini...
Les transporteurs ne sont pas heureux en Bretagne et en France, puisqu'ils devront payer à partir d'octobre 2013, tous les mois, un nouvel impôt, dont le montant sera différent d'une région à l'autre... Des factures à contrôler et à répercuter !
La hausse du prix de transport est d'au moins 4,4%, soit le montant de deux fois le taux d'inflation annuel !
Le prix du gazole est pour l'instant stable. S'il évoluait à la hausse, le carburant représentant aujourd'hui 30% des charges de transport, serait une nouvelle raison de la colère des "routiers"...
1789, 2013 ? Imposer un octroi à la libre circulation des marchandises pourrait conduire à l'exaspération de salariés, qui travaillent encore beaucoup !
Écotaxe, les chargeurs découvrent le nouvel impôt
Télégramme du 7 juin 2013
Dans le cadre du cluster agroalimentaire (*), le département du Morbihan a invité, mardi, dans l'amphithéâtre de l'IUT, les entreprises agroalimentaires et leurs fournisseurs à une réunion sur l'impact de l'écotaxe, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2013, et dont la collecte est estimée à un montant annuel de 1,2 milliard d'euros.
Une trentaine de responsables d'entreprises du secteur ont assisté, mardi, à cette réunion sur l'écotaxe dont l'objectif était de présenter aux chargeurs les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle taxe et les moyens de l'appréhender. Elle était animée par Laurent Rouxel, consultant logistique du cabinet Logilean et Steven Gérard, gérant de la société Cinatis, spécialisée dans les solutions de transport collaboratives.
Une nouvelle taxe pour les poids-lourds
Le nouvel impôt, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2013, est estimé à un montant annuel de 1,2 milliard d'euros. Prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement (loi du 3 août 2009), l'écotaxe poids lourds doit dédommager la société civile des conséquences néfastes du transport routier de marchandises en France. En pratique, l'écotaxe s'applique aux camions, français et étrangers, de plus de 3,5 tonnes, circulant en France sur un réseau défini de routes nationales et départementales. La taxe est perçue, que le véhicule soit vide ou chargé. L'écotaxe sera collectée par Ecomouv, organisme gestionnaire.
Six sociétés habilitées au télépéage fourniront le boîtier, qui contient un GPS passif, embarqué sur les camions. Impossible d'y échapper, 15.000 km de voies nationales, départementales et communales constitueront le réseau écotaxé, avec 4.100 points de tarification. Chaque franchissement de ces points constituera l'écotaxe.
Une facture par mois
Tous les mois, une facture sera envoyée au transporteur, avec le détail des opérations, celui-ci répercutera la taxe, par une majoration de sa prestation, au chargeur, selon un mécanisme de répercussion fixé par arrêté. Le refus de la majoration forfaitaire expose à une amende de 15.000 €. Les coûts varient selon la catégorie du véhicule, à laquelle s'ajoute une majoration-minoration selon la performance énergétique du véhicule. Le dispositif instaure un taux national de 4,4 % pour les déplacements d'une région à l'autre, et un taux spécifique à chaque région pour les déplacements intrarégionaux ; en Bretagne, ce taux est fixé à 3,3 %.
(*) Le cluster agroalimentaire réunit 333 entreprises et 124 fournisseurs. Il met en relation les acteurs du territoire (entreprises, laboratoires de recherche, établissements de formation), pour faciliter leur développement.
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