11/04/2013
Une "nouvelle" usine à gaz ?
La préparation de 3 projets de loi séparés est un mauvais coup pour la "décentralisation" à la Flamby !
La question centrale des "compétences" est abordée a minima !
La Région s'occupe du développement économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle et des fonds européens. Le reste sera à négocier entre Région, Départements et Communes dans des "conférences territoriales de l'action publique", une sur-couche crypto-administrative, semblable au canapé de psychiatrie... Chaque région et chaque département peuvent enfin élaborer des schémas d’organisation pour chacune de leur compétence exclusive... Un établissement Public foncier collabore avec la Région, il gére durablement le foncier agricole et d’habitation.
Chaque communauté de communes exerce quatre compétences obligatoires nouvelles supplémentaires en lieu et place des communes :
la promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme,
l’assainissement collectif et non collectif
la gestion des milieux aquatiques,
la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Chaque communauté de communes peut exercer deux compétences
optionnelles supplémentaires en lieu et place des communes :
la politique de la ville,
la création et la gestion des maisons des services au public.
Chaque Commune :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle
d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement, et fixe en
conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il se compose d’un projet d’aménagement et de développement durables
(PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le
territoire. Le projet de loi dispose qu’il est élaboré obligatoirement au niveau
intercommunal afin de dépasser les frontières communales pour
l’aménagement du territoire.
Ce dernier projet de loi corrige ainsi la stupidité du PLU, élaboré par une Commune, sans tenir compte de ses voisines, avec un SCOT en retard d'élaboration ! L'autorisation de construire resterait "communale", si le texte proposé est vraiment celui qui sera voté !
Cette réforme territoriale ne supprime aucune collectivité, ne règle pas tous les partages de compétence et ne corrige en rien les excès de faiblesse des lois de décentralisation antérieures...
Les élections de 2014 s'annoncent donc dans la confusion la plus totale ! Une "réformette" de plus !
Ministère de la Réforme de l'Etat !
Dossier de Presse
Une vague de décentralisation a minima
Le Figaro du 10 avril 2013
Le gouvernement est d’une prudence de Sioux en matière de décentralisation. La réforme, qui sera présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres, tient plus de l’aménagement des compétences que du big bang territorial.
Et malgré cela, l’exécutif l’a découpé en trois projets de loi afin que le dernier d’entre eux - le plus polémique car touchant au renforcement des compétences des intercommunalités (groupement de communes) face aux communes - soit voté après les élections municipales de 2014.
Sans ce découpage, la réforme risquait de ne pas être adoptée au Sénat, chambre sensible aux arguments des maires et de la ruralité. C’est d’ailleurs à l’issue d’une réunion avec le groupe PS au Sénat le 2 avril que Jean-Marc Ayrault a annoncé un tel saucissonnage. Le non alsacien à la fusion des départements et de la région, lors d’un référendum le week-end dernier, montre aussi que les Français ne sont pas prêts à un chambardement.
Dans le détail, le premier texte de décentralisation, qui sera examiné fin mai au Parlement, instaure un nouveau statut de métropole. Dix grandes villes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Rouen, Toulon, Montpellier, Rennes et Grenoble) en bénéficieront. À la clé : de nouvelles compétences en matière de développement économique, de logement, de social. Paris, Lyon et Marseille, elles aussi considérées comme métropoles, ont un traitement particulier. C’est à Lyon qu’a lieu la véritable innovation. La ville dirigée par Gérard Collomb absorbera les compétences du conseil général (voirie, collèges, gestion du RSA..) sur son territoire. Le département du Rhône n’existera plus que dans les zones rurales. Pour Paris, le projet de loi prévoit surtout le regroupement de communes jusque-là isolées d’Ile-de-France en intercommunalités et pour Aix-Marseille, la fusion de six intercommunalités.
Autre nouveauté du premier texte : la création, dans chaque région, de conférences territoriales de l’action publique. Au sein de cette instance, les élus seront censés répartir les compétences entre régions, départements et communes de manière cohérente. La collectivité ne respectant pas ce schéma se verra refuser des financements croisés. Reste à savoir si ces conférences, auxquelles croient beaucoup le gouvernement, suffiront pour éliminer les doublons…
Tout cela devra en outre s’accorder avec le rôle de chef de file dévolu aux régions en matière de développement économique, d’apprentissage et de formation professionnelle. Des régions qui récupéreront aussi la gestion des fonds européens. Ce volet est intégré au deuxième texte de loi sur la décentralisation, qui devrait lui aussi être adopté avant la fin de l’année.
Le Parlement aura enfin à examiner le troisième texte, centré sur les nouvelles compétences des intercommunalités, notamment d’urbanisme. Il est fort probable toutefois qu’à l’issue de ce marathon les citoyens n’y voient pas plus clair dans les compétences des différentes collectivités. Car la réforme ne simplifie en rien l’organisation existante. Au contraire…
Commentaires
Petit problème de syntaxe et mise en page dans ton texte!
Surprenant de la part d'un maître en info!
Écrit par : JPD | 11/04/2013
Non, ce n'est pas si facile de tomber sur la bonne information sur le site du Ministère de la Réforme de l'Etat... Il y a du copier-coller, car les intentions ne sont pas très claires ! Il s'agit de textes, présentés en Conseil des Ministres le 10 avril, soit hier...
Mais l'information à mon avis est pertinente !
Écrit par : jeanbart | 11/04/2013
Désolé, mais le paragraphe qui commence par
Chaque commune:
Le plan local d'Urbanisme..........
me semble boiteux, quoi que tu en dises.
Écrit par : JPD | 12/04/2013
Copier-coller du texte du Ministère ? Vaseux ? hein !
Écrit par : jeanbart | 12/04/2013
Vaseux comme tu le dis!
Mais alors quel crédit accorder à l'ensemble du texte s'il est bourré de fautes?
Écrit par : JPD | 12/04/2013
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