Les Secrets de Saint Pierre

Trois idées pour reconquérir notre souveraineté numérique
Les Echos du 6 mars 2013
Edouard Tetreau

Seules des propositions radicales empêcheront l'économie de l'Internet de prospérer au détriment des Etats et des personnes. L'instauration d'une « dataxe » prélevée sur les collecteurs de données extraeuropéens en est une.

La souris, qu'est-ce que c'est ? » Depuis l'interrogation de Jacques Chirac devant un ordinateur en 1996, on peine à se souvenir d'une marque d'intérêt prononcé de l'exécutif pour l'économie de l'Internet en France.

De ce point de vue, le séminaire gouvernemental sur le numérique jeudi dernier à Gennevilliers vient marquer une vraie rupture. Il était temps : deux études et un rapport récents rappellent à quel point la révolution numérique en cours est devenue la première force de transformation de l'économie et de la société françaises. En 2011, une étude de McKinsey chiffrait à 20% la part de la croissance économique réalisée par Internet dans les pays développés (à 25% pour la France). Ces quinze dernières années, Internet aurait détruit 500.000 emplois en France, pour en créer 1,2 million.

Qui dit mieux, en termes de chiffres ? Le BCG, qui a publié en novembre 2012 une étude sur la valeur de nos données personnelles numériques, estime que, pour la seule Union européenne, l'exploitation de ces données - celles que vous confiez, « volens nolens », à Facebook, Google, Amazon et autres capteurs d'informations lorsque vous surfez sur Internet -générera une valeur de 1.000 milliards d'euros. L'équivalent du prochain budget de l'Union européenne sur sept ans.

Formidable, mais pour qui donc ? Pour vous ? Non. Pour les gouvernements ? Encore moins. Il suffit de se rapporter à la très décalée devise de Google (« don't be evil ») et aux impôts sur bénéfices que paye cette société en Europe (à peu près nuls : les bénéfices remontent dans le paradis fiscal irlandais, et repassent par le paradis fiscal néerlandais, avant de disparaître dans les Bermudes), pour comprendre que les entreprises prospérant sur l'utilisation de vos données personnelles ne souhaitent aucunement partager ce gâteau à 1.000 milliards d'euros.

Dans ce contexte, le rapport gouvernemental Collin et Colin, récemment publié, vient dresser un constat éclairant : les acteurs de l'économie Internet, celle qui va faire notre croissance économique, se sont organisés pour s'affranchir complètement des Etats et des individus. S'est installée une forme tacite d'expropriation des données et richesses individuelles, qu'il convient de corriger. Leurs analyses montrent comment, en ignorant ce phénomène de marchandisation des données, au nom de principes vertueux (nos données ne sauraient être des marchandises), nous avons laissé s'échapper une valeur considérable. Leurs propositions pour « reterritorialiser » les données, et tenter de fiscaliser des établissements fictifs (« taxer les fantômes » : pas de siège, pas d'usine, pas d'employés pour le moteur de recherche Google), sont un premier pas dans la bonne direction.

Mais, si l'on veut aller vite et ne pas laisser l'économie de l'Internet prospérer au détriment des Etats et des personnes, il faut une proposition plus radicale. Elle existe, et s'inscrit dans la tradition pionnière de la France, dans le registre du droit d'auteur imaginé par Beaumarchais en 1777. Cette idée radicale se trouve dans une contribution de Pierre Bellanger, PDG de Skyrock, au rapport Collin & Colin (« la liberté compétitive »). Elle est très simple :

Les données personnelles sont la propriété des personnes ; or, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé » (article 17 de la déclaration des droits de l'homme de 1789).
Les collecteurs de données personnelles (les « serveurs ») doivent être fixés au territoire où s'effectue la collecte - le pillage à distance, c'est fini : si Facebook, Amazon, Google etc. veulent collecter les données personnelles de 500 millions d'Européens, les serveurs seront installés en Europe, sous droit et contrôle européens.

Si un collecteur de données personnelles européennes veut les transférer hors d'Europe, il en a le droit. Mais il lui faudra payer une taxe (« dataxe »). Toute entreprise contrevenant à ce dispositif ne pourra plus avoir accès au marché européen. Exit Google, bienvenue Qwant. Goodbye Amazon, welcome back fnac.com, etc. En attendant l'établissement d'une telle dataxe, pour laquelle les unités de mesure existent déjà (autour des « datagrammes » de Louis Pouzin, polytechnicien français à l'origine de découvertes ayant permis la naissance d'Internet), rappelons qu'elle pourrait connaître le même sort que la TVA, cette autre invention française incongrue (en 1954) qui finit par être copiée dans le monde entier.

Il n'est pas nécessaire d'attendre l'éveil de la Commission européenne sur ces sujets pour lancer cette initiative : la reconquête de la souveraineté numérique de nos Etats doit être une priorité pour la France et l'Union européenne. Il ne s'agit pas de stigmatiser tel ou tel acteur nord-américain, mais bien d'édicter une règle commune à tous, qui nous permettra de pleinement tirer profit de la révolution numérique en cours. Une révolution pour laquelle la France dispose d'atouts majeurs dans les domaines qui feront la croissance et les emplois de demain : processus manufacturiers par impression en 3D, e-learning, intelligence artificielle, et autres activités stratégiques qui feront l'objet de chroniques prochaines…
Edouard
Tétreau
Edouard Tétreau est associé-gérant de Mediafin et professeur affilié à HEC ; www.etatsunisdeurope.com