Les Secrets de Saint Pierre

Médicaments, la vente sur Internet libéralisée
Le Figaro du 16 février 2013
Les références autorisées à être commercialisées en ligne
par les officines passent de 455 à près de 4 000.
Une révolution… Tous les médicaments sans ordonnance pourront être commercialisés sur Internet alors que seules 455 références - celles autorisées à être présentées sur le comptoir des officines - pouvaient être vendues sur la Toile depuis le 1er janvier. Comme le Doliprane ou la vitamine C. Les 3 500 médicaments ne nécessitant pas non plus de prescription du médecin, mais qui étaient vendus derrière le comptoir, étaient exclus.
Philippe Lailler, pharmacien de Caen ayant ouvert une officine sur Internet , avait saisi le Conseil d’État sur le bien-fondé d’une restriction du nombre de références autorisées.

À l’origine de cette libéralisation de la vente en ligne (le nombre de médicaments a été multiplié par huit) ? Une décision du Conseil d’État publiée vendredi qui retoque une ordonnance gouvernementale autorisant, de manière limitative, la vente de médicaments en ligne. Saisi par un pharmacien de Caen ayant ouvert une officine sur Internet, les magistrats de la place du Palais-Royal ont en effet considéré qu’il existait un «doute sérieux » sur sa légalité, en contradiction avec la législation européenne autorisant la vente en ligne de tous les médicaments sans ordonnance.

Le pharmacien de Caen, Philippe Lailler, peut se dire «très heureux» et souffler. Si l’ordonnance gouvernementale s’était, comme prévu, appliquée au 1er mars, il aurait perdu 60% de son chiffre d’affaires. Un coup dur après avoir recruté des préparateurs pour faire face à l’afflux de commandes. Selon lui, pharmaciens et gouvernement se seraient ligués « pour restreindre la directive européenne et écraser la vente sur Internet » .

La profession vent debout
Et pour cause, la profession est vent debout contre la vente de médicaments en ligne. « Nous sommes très en colère, s’insurge Gilles Bonnefond, président du syndicat de pharmacien USPO, très remonté après la décision du Conseil d’État. Le pharmacien de Caen ne se rend pas compte de ce qu’il est en train de faire contre les Français et contre la profession. » Les professionnels mettent en avant les problèmes de santé publique que cette libéralisation pourrait générer. « Internet,
c’est plus de risques, moins de conseils au patient et plus de surconsommation » , prévient ainsi la présidente du Conseil de l’ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot. Quant à Benoît Hamon, le ministre chargé de la Consommation, il a pour l’heure botté en touche en déclarant qu’il allait « analyser la décision du conseil d’État » .

Difficile, en tout cas, de savoir aujourd’hui combien précisément d’officines ont lancé un site de vente en ligne. «Une poignée » , pour les uns, «une vingtaine» pour les autres. Qu’importe, le mouvement est en marche. Pour l’avocate de Philippe Laillet, Virginie ApéryChauvin, « cette libéralisation incitera les pharmaciens à davantage se lancer dans le commerce en ligne » .
Reste que les candidats au commerce de médicaments en ligne vont devoir attendre un feu vert des agences régionales de santé, les bras du ministère dans les régions chargées de délivrer les autorisations de vente sur Internet. Car pour l’heure, elles n’en ont délivré aucun, dans l’attente de la publication d’un décret précisant les bonnes pratiques de vente à distance de médicaments, prévue pour fin mars. En attendant, seuls les sites déjà ouverts - comme celui de Philippe Lailler - ont le droit de continuer à exercer.

La vente de médicaments sans ordonnance autorisée sur Internet
Les Echos du 18 février 2013
Catherine Ducruet
Près de 4.000 médicaments peuvent désormais être vendus sur Internet.
C'est un changement majeur pour le secteur. La vente de médicaments sur Internet va être autorisée pour tous les produits sans prescription et non plus seulement pour ceux situés devant le comptoir.
Cette décision du Conseil d'Etat, qui statuait en référé après avoir été saisi par une pharmacie de Caen, titulaire d'un site Internet, va faire passer la liste des médicaments accessibles en ligne de 455 à près de 4.000.

Depuis décembre, la vente de médicaments sans ordonnance est en effet autorisée sur Internet à condition que le site soit ouvert par un pharmacien disposant déjà d'une officine bien réelle. Avec cependant une restriction qui distinguait la France des autres pays où la vente en ligne avait été autorisée. Seuls les produits en accès direct, c'est-à-dire situés devant le comptoir, étaient concernés, une liste de 455 spécialités ayant été établie. Mais ce n'était pas le cas des médicaments sans ordonnance qui ne sont pas en accès direct (environ 3.500).

Le Conseil d'Etat a estimé avoir un « doute sérieux » vis-à-vis du droit européen quant à la légalité de l'article L. 5125-34 du Code de santé publique qui exclut de la vente en ligne certains médicaments pourtant en vente libre en pharmacie. « L'application à compter du 1er mars 2013 des restrictions à la vente en ligne prévues par l'article L. 5125-34 serait de nature à porter un préjudice grave et immédiat » au pharmacien qui a déposé la demande de suspension en référé.

Un certain désordre règne en ligne
Ce pharmacien a embauché « plusieurs préparateurs en pharmacie pour faire face » à l'essor de son activité sur Internet, explique la juridiction. Le Conseil d'Etat a estimé en outre que l'intérêt public commandait la suspension de l'exécution des dispositions de l'article L. 5125-34 du Code de la santé publique.
Commentant cette décision sur Europe 1, le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a souligné qu'en matière de pharmacie en ligne il fallait être « particulièrement prudent » et que le gouvernement allait « analyser la décision du Conseil d'Etat ». Il est vrai que, depuis l'autorisation de la vente en ligne, un certain désordre règne. D'autres sites que ceux des officines proposent de l'automédication et des quantités supérieures à celles qu'on peut obtenir en officine sont parfois délivrées, voire des produits non autorisés.
Catherine Ducruet, Les Echos

Leclerc remporte une manche à Colmar
Les Echos du 15 février 2013

Dans son combat pour obtenir le droit de vendre des médicaments non remboursés dans ses para-pharmacies, Leclerc a remporté une manche. Le tribunal de grande instance (TGVI) de Colmar a rejeté jeudi la demande déposée fin novembre par un syndicat de groupements de pharmaciens et la société Univers Pharmacie visant à retirer une campagne à leur yeux « trompeuse pour le consommateur et dangereuse en terme de santé publique ». Avec cette campagne diffusée notamment sur son site (www.quiestlemoinscher.com), le distributeur appelle à « alléger le budget santé des Français » grâce à « l'instauration d'une vraie concurrence sur les médicaments non remboursés pour favoriser une baisse des prix significative ».

La chambre commerciale du TGI de Colmar a rejeté l'ensemble des demandes de l'Union des Groupements de Pharmaciens d'Officine (UDGPO), qui représente 3.000 pharmaciens, et d'Univers Pharmacie, un groupement d'officines basé à Colmar. Il estime que la campagne de publicité du distributeur « relève de la liberté d'expression dans le cadre d'une publicité d'opinion, reconnue par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ». L'UDGPO et Univers Pharmacie, qui s'opposait à Leclerc pour la quatrième fois, va interjeter appel. En juin dernier, un jugement de la même cour, cette fois favorable, avait condamné Leclerc à leur verser 260.000 euros pour une campagne jugée « trompeuse » sur des produits de para-pharmacie.
JEAN-MICHEL GRADT