Les Secrets de Saint Pierre

Négociations sous tension autour de la réforme des complémentaires retraites
20 minutes du 15 janvier 2013

Le lancement des négociations paritaires sur les retraites complémentaires le 22 novembre 2012.
Patronat et syndicats se retrouvent ce mardi pour une troisième réunion de discussion sur l'avenir des régimes complémentaires Agirc et Arrco...

Pas de répit pour les partenaires sociaux. A peine bouclée l’épineuse négociation sur la sécurisation de l’emploi, le bras de fer reprend ce mardi sur un autre dossier hyper-sensible: la réforme du financement des régimes de retraite complémentaires des cadres (Agirc) et de l’ensemble des salariés du privé (Arrco).

Pourquoi une réforme de l’Agirc et de l’Arcco ?
Alertes à la fonte des recettes: en 2011, l’Agirc a perdu 1,7 milliard d’euros et l’Arrco plus de 2 milliards. Les deux régimes tablent sur 6,5 milliards d’euros de déficit en 2012 et 10,5 milliards en 2017. En cause: la flambée du chômage qui fait mécaniquement baisser les entrées de cotisations sociales prélevées sur les salaires.

Or, si les réserves des deux caisses amortissent encore le choc, les comptes pourraient rapidement virer au rouge: d’après les dernières prévisions présentées en octobre, les caisses de l'Agirc pourraient être vides dès 2017 et celles de l’Arcco dès 2020, si le chômage reste supérieur à 10% en 2013 et 2015.
Face à l’urgence, les partenaires sociaux ont donc lancé le 22 novembre un cycle de négociations mensuelles pour tenter de s’entendre sur des mesures de sauvegarde. Objectif: trouver un accord d’ici début mars en vue d’une adoption au 1er avril 2013, date traditionnelle des revalorisations des pensions.

Pourquoi les négociations se crispent ?
La majorité des propositions avancées à ce jour par le Medef suscitent une opposition unanime des syndicats. Pour dégager des marges financières, l’organisation patronale souhaite en effet avant tout réduire les dépenses, c’est-à-dire le niveau des pensions. Parmi ses prescriptions: le gel des pensions pendant trois ans ou leur sous-indexation par rapport à l’inflation pendant cinq ans. Une mesure qui rapporterait environ quatre milliards d’euros par an en 2017. Autres suggestions: l’abattement de 10% sur les pensions des salariés prenant leur retraite entre 65 et 67 ans pour un gain estimé à un milliard d’euros ou la baisse des pensions de réversion pour le conjoint survivant.

Une telle perte de pouvoir d’achat est jugée inacceptable pour les syndicats. La CGT a claqué la porte dès le premier rendez-vous en dénonçant des mesures «régressives». CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC exigent quant à elles une meilleure répartition des efforts entre salariés, entreprises et retraités et plaident également pour une hausse des recettes, c'est-à-dire des cotisations patronales.

Quelles portes de sortie ?
Mercredi, le Medef doit présenter un premier projet d’accord et les syndicats chiffrer leurs propositions. Mais des concessions réciproques semblent déjà possibles. A l’exception de la CGT, les organisations syndicales seraient prêtes à accepter une moindre revalorisation temporaire des pensions par rapport à l’inflation si, en contrepartie, une hausse des cotisations est décidée.

Autre point de convergence: la proposition de verser les cotisations patronales à un rythme mensuel et non plus trimestriel. Une mesure qui, sans augmenter les recettes, permettrait un surcroît de trésorerie de 9,8 milliards d’euros en 2017.

D’éventuelles réformes plus structurelles, comme la fusion des deux régimes complémentaires ou leur lien avec le régime général, pourraient également être évoquées. C’est notamment ce que souhaitent la CFE-CGC et la CFDT. Chacun a en effet en ligne de mire la vaste concertation sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour le printemps.
Claire Planchard