Les Secrets de Saint Pierre

La réforme attendue des intermittents du spectacle
Les Echos du 4 janvier 2013
Grégoire Poussielgue

Le compte à rebours est enclenché. Il ne reste qu'un an au gouvernement pour adopter une nouvelle réforme du régime des intermittents du spectacle, qui concerne le cinéma, mais aussi la télévision et le spectacle vivant. Malgré les réformes de 2003 et de 2007, le système actuel est en faillite structurelle et les dérives sont connues. Elles ont de nouveau été pointées par la Cour des comptes dans un rapport rendu en début d'année dernière. Le régime spécifique des intermittents du spectacle accuse à lui seul, pour l'année 2010, un déficit de plus de 1 milliard d'euros - 232 millions d'euros de cotisations pour 1,26 milliard de prestations -, alors qu'il ne concerne qu'un peu plus de 100.000 salariés. En d'autres termes, il représente un tiers du déficit de l'assurance-chômage, alors que les intermittents ne représentent que 3 % des demandeurs d'emplois pour l'année concernée. « Le régime d'indemnisation des intermittents frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu'il occasionne », ne manquait pas de relever la Cour des comptes, qui estime que « cette situation n'est pas soutenable ».

Elle avançait des solutions : augmenter les cotisations des employeurs, poursuivre la différenciation entre les artistes et les techniciens, mieux contrôler les abus, et notamment ce qu'elle appelle la « permittence », c'est-à-dire l'emploi de façon permanente d'intermittents du spectacle, notamment par les sociétés de production audiovisuelle.

Politiquement, le sujet appartient désormais au gouvernement, mais le Parlement s'est aussi saisi du dossier. Une mission pour l'emploi dans les métiers artistiques a été créée l'été dernier par l'Assemblée nationale. Sous la présidence du député Christian Kert (UMP), elle comprend des membres des commissions des Affaires culturelles et des Affaires sociales. Elle a entamé ses auditions à l'automne et doit rendre ses conclusions avant la fin du premier trimestre.

Un chantier abordé avec crainte
Le dossier est plus que sensible. Lors de la négociation concernant la réforme mise en place début 2004, il a été à l'origine de l'annulation du Festival d'Avignon en 2003. Il a aussi coûté son poste à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication à partir de 2002, qui n'avait pas été renouvelé dans ses fonctions lors du remaniement de 2004. Depuis, ce chantier est abordé avec crainte par tous ses successeurs rue de Valois. Si c'est au ministère du Travail de veiller aux négociations entre syndicats et patronat, le ministère de la Culture et de la Communication a aussi son mot à dire. D'un côté, comme l'a dit à plusieurs reprises Aurélie Filippetti, actuelle locataire de la Rue de Valois, il est attaché au maintien de ce système, qui participe au financement de l'ensemble de la création française. Mais, de l'autre, il ne peut ignorer qu'une réforme est plus qu'obligatoire.