Les Secrets de Saint Pierre

Impôt CFE à Lorient, une baisse dès 2012
Télégramme du 22 novembre 2012

«J'ai compris le message». Norbert Métairiea voulu rassurer les artisans et commerçants en guerre contre le montant de leurs feuilles d'impôt. La Cotisation foncière des entreprises sera bien revue pour 2013. Mais aussi pour 2012, a-t-il annoncé, hier, lors d'une conférence de presse.


La contestation contre la Cotisation foncière des entreprises ne désarme pas. Une manifestation est prévue demain. Avez-vous trouvé une solution?
Les artisans et petits commerçants vont avoir une baisse de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dès 2012. L'objectif est qu'avant la fin de l'année les bases de la CFE pour 2013 soient revues à la baisse, et de faire ensorte que ça s'applique aussipour la feuille d'impôt de 2012. Conformément aux engagements pris vendredi devant l'ensemble des organisations professionnelles des artisans et commerçants, un ensemble d'actions a été engagé pour corriger les effets les plus négatifs de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises de l'agglomération. On est sur un système tordu, injuste, compliqué. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été saisi pour que les modalités de calcul de la CFE soient revues et que l'impôt soit établi sur des bases plus équitables.

Quelles sont les pistes pour l'imposition 2013 des entreprises?
Le dispositif de la CFE repose sur le chiffre d'affaires. Certains commerçants peuvent avoir un gros chiffre d'affaires, mais des marges faibles. J'ai proposé que la notion de marge brute ou de valeur ajoutée soit substituée à celle de chiffre d'affaires pour déterminer les seuils d'imposition. Ou de prévoir, si la notion de chiffre d'affaires devait être maintenue, de différencier les seuils en fonction de la nature de l'activité exercée. Quelle que soit la décision prise par le Parlement, je m'engage à ce que les effets de la CFE soient revus à la baisse. La base minimum fixée à 6.000 € sera abaissée significativement. Le bureau de Lorient Agglomération a été saisi de cette question. Un nouveau débat aura lieu début décembre. Le conseil communautaire arrêtera sa position définitive, lors du vote du budget 2013, le 21décembre. La baisse envisagée de la base minimum peut être votée jusqu'au 31décembre 2012.

Ça, c'est pour 2013. Mais qu'en est-il de la feuille d'impôt de 2012 que les contribuables concernés ont reçue et qu'ils doivent acquitter dans les semaines qui viennent?
Dans l'état actuel de la loi, contrairement à ce que certains affirment, il est juridiquement impossible de revenir sur la délibération de septembre2011, fixant les bases minimales de la CFE. La seule chose qui puisse le permettre, c'est le vote d'un amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, saisi par de nombreux présidents d'agglomération dans la même situation que nous, a annoncé, mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, qu'un amendement sera émis par le gouvernement en ce sens et qu'il sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. En attendant qu'il soit adopté, le ministre a assuré que des délais de paiement seront accordés, sur demande, aux entreprises. Dès que l'amendement sera voté, nous pourrons revenir sur les délibérations déjà prises pour 2012, en même temps que nous délibérerons pour 2013. Les entreprises vont donc avoir une baisse d'impôt dès 2012

(*).

Que doivent faire actuellement les chefs d'entreprise pour la CFE 2012?
Ils doivent prendre contact avec les services fiscaux. J'ai eu un entretien avec le préfet et les services fiscaux. Un lissage peut être fait sur un an. Et s'ils le souhaitent, ils pourront différer le paiement.

Le budget 2013, dont les orientations ont été votées le 9novembre par le conseil communautaire, va-t-il être impacté par cette révision à la baisse de la CFE?
Nous aurons une baisse de nos recettes, mais on ne sait pas encore de quel ordre. Il va falloir réduire notre budget d'investissement qui s'élève environ à 24M€. Des projets vont devoir être différés ou reportés. Des économies devront être faites aussi sur le budget de fonctionnement. Tout va être passé à la moulinette. Les élus de Lorient Agglomération trancheront, sur les investissements que l'on va geler, différer ou annuler. Ça va être un gros effort pour la collectivité. Mais il est hors de question que la baisse de la fiscalité portant sur les entreprises se traduise par une augmentation de la fiscalité pesant sur les ménages.

Espérez-vous désamorcer la manifestation des artisans et commerçants qui doit avoir lieu aujourd'hui?
J'espère que cette avancée va être entendue et sera de nature à rassurer les artisans. J'ai compris le message. Je vais réunir très prochainement l'ensemble des organisations professionnelles pour faire le point sur la situation et envisager, en complément des mesures fiscales, un programme d'actions spécifiques en leur faveur. J'assume les choses. J'explique. Mais tout ceci s'est passé dans un contexte de chamboulement de la fiscalité des collectivités.

Reconnaissez-vous des erreurs?
Le choix a été fait en 2011, après études et débats approfondis, de porter la base minimum d'imposition à la CFE à 6.000 € pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 €. On a commis des erreurs d'appréciation. On n'avait pas tous les éléments en main. La réforme chaotique de la taxe professionnelle par la précédente majorité, était une bombe à retardement pour les collectivités. On a dû faireface à une réforme bricolée et improvisée, mais ça ne nous exonère pas de nos responsabilités.

(*) La commission des finances du Sénat fait une interprétation différente de la baisse de la CFE pourl'année 2012. Lire en page 8.
• Propos recueillis par Sophie Paitier

Taxe CFE, plus d'un millier de manifestants à Lorient
Télégramme du 23 novembre 2012

La mobilisation anti-CFE a tourné à la démonstration de force, hier, à Lorient. Plus d'un millier de commerçants et d'artisans ont défilé dans le centre-ville pour protester contre l'augmentation de cet impôt.

Ils avaient promis, vendredi dernier, au lendemain de l'échec des discussions avec Norbert Métairie, le président de l'agglomération lorientaise, qu'ils reviendraient plus nombreux. Ils ont tenu parole. Hier, vers 15h, près de 800 personnes étaient rassemblées à la gare d'échange de l'Orientis, le point de ralliement dela contestation anti-CFE. Les patrons qui avouaient manquer d'expérience pour se faire entendre dans la rue ont vite appris. Banderoles au vent, pancartes revendicatives et slogans repris en choeur, le cortège s'est ébroué dans les rues du centre-ville avec ferveur. À mi-parcours, ils étaient plus d'un millier à battre le pavé.

«Le hall de la mairie occupé»
La veille du mouvement, Norbert Métairie, en signe d'apaisement, avait, pourtant, annoncé une baisse substantielle des barèmes de la CFE pour 2013. Et une nouvelle copie pour la fiscalité 2012, «dès que l'amendement législatif, en cours d'examen par les députés, le permettrait». «Ce n'est pas suffisant. On veut des garanties et des actes. Les commerçants sont touchés de plein fouet par la crise. Pour certains, c'est une question de survie», s'emporte Bertrand, commerçant à Riantec. Pour faire entendre leurs revendications, une motion a été déposée, dans le calme, à la sous-préfecture de Lorient. Celle adressée à l'Hôtel de ville de Lorient a été plus mouvementée. Les manifestants ont d'abord bloqué la circulation, avant d'envahir le hall de la mairie. Une délégation a été reçue par Jean-Paul Solaro, élu, et des responsables de services de l'agglomération. «Nous leur avons redit notre compréhension et l'engagement de l'agglomération à revoir les barèmes de la CFE à la baisse», a indiqué l'élu à la sortie de la rencontre. La délégation, qui réclame le retour à la fiscalité de 2011 et le non-paiement de l'augmentation la taxe 2012, a coché la date du 29novembre sur son calendrier. Un bureau communautaire doit examiner et chiffrer les baisses promises avant une délibération avant la fin de l'année.