Les Secrets de Saint Pierre

Taxe foncière en forte hausse ...
Ouest France du 11 octobre 2012

Après une augmentation de la taxe foncière de plus de 20 % entre 2006 et 2011, les propriétaires-bailleurs demandent aux collectivités locales un « blocage » des augmentations de taux.

L’inflation n’est que de 8,2 %
Cette hausse inédite de la taxe foncière intervient « alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2 % pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UMPI) dans cette étude annuelle présentée mercredi.
Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, a égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse.
Trop de taxes
« Sinon les propriétaires-bailleurs vont donner à l’Etat et aux collectivités locales la totalité de leurs loyers en payant, en plus de la taxe foncière, l’ISF, la part correspondante de ces revenus pour l’impôt sur le revenu, la CSG, l’imposition sur les plus-values lors de la revente et la TVA lors des travaux de rénovation », assure M. Perrin.

Des propriétaires menacés
Pour le président de l’UNPI, la taxe foncière représente déjà l’équivalent de deux mois de loyers encaissés à Marseille et Dijon.
« D’autre part, pour certains propriétaires occupants, la taxe foncière représente déjà un mois de leur retraite et certains d’entre eux ne pourront pas rester dans leurs logements », affirme M. Perrin.
Paris en tête
Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental en 2009. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale (13,50 %) par rapport aux valeurs locatives restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes.
Rennes, Nantes et Caen dans une moyenne haute
Dans les quatre autres grandes métropoles la hausse en cinq ans est de 15,11 % à Lyon, 15,34 % à Marseille, 18,42 % à Toulouse et 23,26 % à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). À Rennes, l’augmentation est de 23,24 %, 30,64 % pour Nantes et 17,87 % à Caen.

CFE de Lorient Agglomération, la fronde des patrons gagne du terrain
Télégramme du 13 novembre 2012

«Un cafouillage» pour Lorient Agglomération. «Une saignée», du «mépris» pour les artisans. La fronde contre la CFE gagne du terrain. Norbert Métairie temporise et annonce une rencontre cette semaine et la mise en place d'un accompagnement.

Lorient Agglomération doit-elle redouter un scénario digne des «Pigeons», du nom de ces entrepreneurs, partis en guerre, avec succès, il y a quelques semaines contre une réforme fiscale de l'État? Une chose est sûre: la colère gronde contre la contribution foncière des entreprises (CFE). Vendredi soir, le coup de sang de cinq artisans, en plein conseil d'agglomération à Gestel, a fait le buzz. Et visiblement servi de détonateur. Leur mise en accusation de l'augmentation très importante de cette taxe pour une partie d'entre eux a fait tache d'huile et mobilise depuis entrepreneurs, organisations syndicales et patronales. Hier, les réactions de protestation se sont enchaînées (lire ci-dessous). Et elles ne sont pas tendres. Un tir croisé qui a fait réagir dare-dare Lorient Agglomération dans la soirée par voie de communiqué. Ça chauffe!

«Pas des vaches à lait!»
Car le temps d'un week-end, la crise a pris de l'ampleur. «Il y a eu le groupe des pigeons, celui des moutons, il y a maintenant celui des vaches à lait», ironise, très amer, Stéphane Tristant. Ce chef d'entreprises lorientaises dans le bâtiment (les sociétés Kerlan et Sotin, dix salariés) dit son ras-le-bol et son désespoir dans une lettre ouverte à Norbert Métairie, le président de Lorient Agglomération. «L'an passé, j'ai payé 1.170€ au titre de la CFE. En 2012, ma feuille d'impôt affiche 2.194 € par entreprise». Ce grief, il n'est pas le seul à le porter. Le président de la jeune association Ouest Morbihan Entreprises dit être le porte-parole de la quinzaine d'entrepreneurs adhérents. «Quel cadeau de Noël! Multiplier par deux, trois, voire même davantage une taxe locale alors que nous subissons un accroissement important de la fiscalité témoigne d'un mépris à l'égard des entreprises. Personne n'ignore nos difficultés actuelles: baisse de chiffre d'affaires, difficultés à maintenir nos effectifs... Seriez-vous si éloigné du terrain?», fustige le chef d'entreprise.

«Un cafouillage de la loi»
L'affaire embarrasse. Norbert Métairie, dans un communiqué, parle de «cafouillage», celui qui a suivi «la suppression de la taxe professionnelle et créé des inégalités en mettant tout le monde dans le même panier». Conséquence, les entreprises ont payé en 2011 un montant d'impôt très inférieur à la taxe professionnelle précédemment payée. En 2011, pour faire face à cette brutale perte de recette, Lorient Agglomération a donc voté une augmentation des bases de calcul. Un dispositif qui concerne 2.812 entreprises sur 11.000. Avec cette précision que «les deux tiers ont vu leur impôt rester inférieur au montant de la TP payée en 2009».

Un numéro pour se faire entendre
Le problème se concentre aujourd'hui sur le tiers d'entreprises impactées. Car le dispositif ne permet pas de moduler en fonction des secteurs d'activités. «Certaines se voient confrontées à une hausse significative, risquant de les fragiliser comme celles qui se manifestentactuellement», reconnaît le président de l'agglo. En signe d'apaisement, Norbert Métairie a donné des consignes pour que le direction des finances de Lorient Agglomération fasse preuve de diligence (1). Une rencontre avec les représentants des entreprises est programmée dans la semaine. Un préalable à une réunion du bureau communautaire prévue vendredi. Il y sera question de fiscalité et de ressources. Parallèlement, le président entend saisir le ministère de l'Économie pour réclamer une modification de la loi. Objectif? Prendre en compte «non pas le chiffre d'affaires mais un indicateur plus équitable (la marge brute ou la valeur ajoutée). Une demande qui prendra forcément du temps. Pas certain que les patrons leur en accordent beaucoup.

(1) Pour tout renseignement, tél.02.90.74.50.07.
• Régis Nescop

Medef 56. «Une punition pour les entreprises»
«Depuis quelques jours, nous sommes alertés par de nombreux dirigeants de petites entreprises d'une forte augmentation de leur CFE (Cotisation foncière des entreprises)», fait savoir le Medef du Morbihan. En lien avec plusieurs organisations patronales, l'UE-Medef du Morbihan dénonce «fortement ces augmentations qui alourdissent une fois de plus les charges de nos entreprises». Pour beaucoup de dirigeants de TPE (1), ces augmentations peuvent jusqu'à tripler leurs contributions et peuvent constituer plus d'un mois de salaire. Quel salarié accepterait de devoir amputer ses ressources d'une telle somme?

«La pérennité des entreprises en jeu»
«Nous n'acceptons pas d'entendre de la part des élus qu'ils ne connaissaient pas l'impact réel de leurs décisions», poursuit l'organisation patronale car «la pérennité de nos entreprises, dans une conjoncture économique difficile, ne peut souffrir de telles approximations». «Pourquoi malgré le nombre important de personnes travaillant dans ces collectivités locales, aucune simulation n'a été demandée et réalisée? Une fois de plus, nous déplorons l'inexistence de concertation avec les représentants du monde économique. Une fois de plus, nous ne pouvons que constater les dégâts d'une politique budgétaire faisant payer, telle une punition, aux entreprises, la non-maîtrise des dépenses publiques».

«Revenir aux cotisations de 2011»
Le Medef demande «aux élus concernés, avec la plus grande fermeté, de faire modifier par tous moyens leurs décisions afin de revenir a minima au montant des cotisations 2011. Par ailleurs, nous alertons le préfet afin que des dégrèvements puissent rapidement être mis en place et ce, dans l'attente des décisions modificatives des collectivités. Il en va de la pérennité de nombreuses entreprises morbihannaises».

(1) TPE: très petites entreprises.
UPA. Le syndicat professionnel saisit le préfet
L'union professionnelle artisanale (UPA) monte au front. Le syndicat, qui s'insurge contre «cette saignée», en appelle à l'arbitrage du préfet.
Relayant les protestations de sa base contre la hausse de la CFE, l'UPA conteste fermement «la hausse drastique de la CFE», coupable, selon le syndicat, «d'asphyxier les entreprises». «Depuis la disparition de la taxe professionnelle en 2010, la CFE, composante foncière de la contribution territoriale vient de subir un triplement, explique l'UPA dans un communiqué. La hausse brutale se chiffre souvent à environ 1.500 € pour certains artisans».

«Le fait du prince»
Et de poursuivre: «L'UPA du Morbihan regrette le choix de certains élus locaux, qui auraient voté la hausse sans mettre en adéquation les besoins des collectivités avec le maintien du tissu économique local composé d'entreprises de proximité. Comment accepter que des entreprises se voient brutalement ponctionner un mois de rémunération, après un premier coup de massue avec la taxe sur les enseignes. "Le fait du prince" apporte ainsi une double peine». Le syndicat, qui représente les trois branches de l'artisanat, (métiers de services, bâtiment et alimentaire), a ainsi saisi le préfet pour qu'il incite à des modérations et qu'il pèse de son poids afin que les cotisations 2013 ne crèvent plus les plafonds.

«Une saignée inacceptable»
«Dans un contexte conjoncturel plus que fragile, les entreprises aux trésoreries atones, seront encore plus en difficulté, s'insurge le syndicat. L'UPA invite donc les entreprises concernées à se rapprocher de leurs organisations professionnelles respectives ou de leurs experts-comptables: des solutions techniques de dégrèvement existent (sous conditions) pour les artisans travaillant seul ou employant jusqu'à trois salariés». «L'UPA entend se faire le porte-parole des entreprises qui souffrent en silence et qui n'acceptent plus la «saignée» comme remède général à une économie en difficulté», termine le syndicat qui est actuellement très sollicité par ses adhérents.
Cotisation foncière des entreprises. Ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE a remplacé la part foncière de l'ancienne taxe professionnelle (TP). Dan
s ce cadre, certaines entreprises dont la valeur locative des locaux est inférieure à un certain seuil sont imposées sur la base de ce seuil (base minimale d'imposition).

Comment est-elle calculée?
L'article1647 D du CGI permet aux collectivités locales de fixer un seuil de base minimum dans la limite de 6.000 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire (CA) est supérieur à 100.000 € par an. Lorient Agglomération a fait le choix de porter ce seuil à 6.000€ (6.012€ en valeur 2012). Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 100.000€/an, la base minimum d'imposition a été maintenue à 2.000€ (2.030€ en valeur 2012). En 2010, le montant de la base minimum était équivalent au seuil de base minimum de 2009 (sous le régime de la TP) soit 1.581€. Mais, le remplacement de la TP par la CFE a engendré (en plus de pertes de ressources pour notre collectivité) des déséquilibres dans les montants d'impositions des contribuables suivants leurs bases d'imposition. Le législateur, dans un but d'un plus grand équilibre entre les contribuables «gagnants» et «perdants», a permis une augmentation de la base minimum jusqu'à 6.000€.

Qui perd, qui gagne ?
Ce dispositif (adopté par le Parlement lors de la Loi de Finances pour 2011) a permis de tendre vers un rééquilibrage (sans être pleinement atteint). En 2012, 67% des contribuables continueraient d'avoir une cotisation moindre que celle dont ils s'acquittaient en 2009, contre 33% qui, à l'inverse, auraient une cotisation en hausse. Le nouveau système d'imposition de la CFE désavantage (par rapport à celui de la TP) certains secteurs du fait de l'assiette retenue par le législateur pour l'application de la base minimum (activités de vente de marchandise, notamment, dont le CA atteint plus rapidement 100.000€). Cette anomalie a été signalée au gouvernement (Sarkozy) en suggérant, dans un souci de plus grande équité, de pouvoir moduler les bases minimales en fonction de la nature des activités de l'entreprise: il faut savoir que parmi les 67% d'entreprises favorisées par le nouveau système, on trouve majoritairement les professions libérales.