25/10/2012
Télérecours ?
Le Tribunal administratif de Bretagne "évolue" doucement...
Les questions d'urbanisme sont les plus fréquentes aujourd'hui ! On le comprend facilement, puisque les décisions communales sont nombreuses et souvent mal préparées, le personnel étant relativement peu qualifié.
Malgré la présence d'un site Internet, la Commune de Saint Pierre n'y publie pas les affaires contentieuses en cours, ni les décisons rendues au cours des 10 dernières années. On se souvient de l'affaire "jaune canari", qui devait choquer les élus, alors que les règles d'urbanisme prévoyait l'autorisation de "couleurs claires"...
La dureté du temps efface rapidement, il est vrai, les façades trop voyantes, ainsi que les nouvelles plaques de rue, implantées récemment (à bas prix ?)...
Le site du Tribunal administratif de Bretagne n'indexe pas les jugements rendus (un peu plus de 5.000 par an !), ce qui permettrait plutôt que de ravaler la façade de l'hotel particulier, de donner au simple citoyen l'information, qu'il recherche.
Le "télérecours" est une excellente opportunité pour revoir désormais toute la chaine de communication !
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Rennes, le délai de jugement en baisse
Télégramme du 25 octobre 2012
Hervé Saluden, le président du tribunal administratif de Bretagne, est en passe de gagner son pari: en fin d'année, le délai moyen de jugement devrait tomber à moins d'un an. Voici dix ans, il fallait compter le double.
Cet objectif d'un an est affiché depuis plusieurs années par Hervé Saluden. «Nous étions à treize mois fin 2011 et nous sommes tombés à un an et sept jours en septembre», a annoncé le président du tribunal administratif lors de l'audience solennelle, hiermidi, à Rennes. Le rythme de progression est tel que les douze mois seront atteints en décembre. Pourtant, le nombre d'affaires à traiter est en augmentation: avec 5.155 dossiers 2012 entrés à fin septembre, la hausse est de l'ordre de 5%.
Affaires d'urbanisme et de personnes étrangères
Mais le nombre de jugements rendus a progressé bien plus: en résorbant les stocks, le tribunal administratif a enregistré 5.689sorties (soit 110% des entrées). Ce sont les affaires d'urbanisme (les plus longues à instruire et les plus nombreuses en stock) et d'étrangers (désormais le premier contentieux) qui ont le plus bénéficié de cette performance, avec un tiers d'affaires traitées en plus. Le traitement des dossiers de fonction publique a, pour sa part, évolué de 12%. En revanche, l'évolution a été à la baisse pour les jugements d'affaires de police(-6%), dont les stocks sont désormais résorbés, et d'affaires fiscales (-14%). Aujourd'hui, les stocks de dossiers non jugés sont de 5.791. «En fin d'année, nous devrions tomber à moins de 1.000 dossiers de plus de deux ans», annonce Hervé Saluden. «J'espère que nous ne serons guère au-dessus de 900 et que nous serons descendus à 500 à la fin 2013».
Bientôt des procédures dématérialisées
L'année 2013 sera également marquée par l'expérimentation du «télérecours», menée simultanément dans les ressorts des cours administratives d'appel de Nantes et Nancy. «Dès avril, les avocats et les collectivités publiques pourront choisir de dématérialiser les procédures», explique le président, en précisant que ce choix sera irréversible pour ceux qui l'auront fait. Quant aux particuliers et aux associations, ils ne seront pas concernés par cette phase d'expérimentation. Autre événement pour l'année prochaine: l'achèvement - en décembre si tout va bien - des lourds et coûteux (7,5millions d'euros) travaux de restauration de l'hôtel de Bizien (1702), qui abrite le tribunal.
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