Les Secrets de Saint Pierre

Chômage au plus haut depuis le début de la crise
Le Monde.fr du 25 octobre 2012

La croissance continue du chômage depuis 17 mois, comparée par le ministre du travail, Michel Sapin, à un "navire lancé à pleine vitesse" difficile à ralentir, a connu en septembre sa plus forte augmentation enregistrée depuis avril 2009. On dénombrait à la fin septembre en métropole 3,05 millions de demandeurs d'emploi sans activité, soit 46 900 de plus qu'en août (+ 1,6 % en un mois, 10 % en un an), et plus de 3,3 millions avec les DOM. Le seuil des trois millions, passé pour la dernière fois en 1999, avait été franchi en métropole à la fin août. "On revient sur des niveaux proches de ceux connus au pire de la crise de 2009", a relevé Marion Cochard, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques. Michel Sapin avait déjà prévenu que les chiffres seraient "mauvais encore plusieurs mois". "C'est très long, c'est comme un navire lancé à pleine vitesse, avant que ça ralentisse il faut que les politiques que nous lançons en ce moment aient porté leurs fruits", a-t-il déclaré mercredi. Le gouvernement mise sur la création des emplois d'avenir, attendus dès novembre, sur la négociation engagée par les partenaires sociaux pour réformer le marché du travail et sur une réforme de la protection sociale pour qu'elle pèse moins sur les salaires.

Arrêts de travail en Morbihan, la CPAM répond aux médecins
Télégramme du 25 octobre 2012

Des médecins déplorent d'avoir à justifier à la CPAM56 le nombre et la durée des arrêts de travail qu'ils prescrivent (LeTélégramme de mardi). Pour le directeur, il s'agit d'«améliorer les pratiques».

«Les propos des médecins qui se plaignent d'être convoqués à laCPAM pour s'expliquer sur les arrêts de travail qu'ils ont prescrits sont inexacts», souligne Mohamed Azgag. Le directeur de la CPAM précise que «la Sécurité sociale a une obligation d'information et que donc, à tout moment-et ce n'est pas la première fois qu'elle le fait-, les médecins peuvent se voir appeler, ou appeler eux-mêmes, pour avoir une information».

«Six médecins et non 140»
Il souligne que «six médecins, et non pas 140, ont été invités à rencontrer un administratif et un médecin-conseil. Il s'agit de six médecins dont le nombre et la durée des arrêts de travail prescrits dépassent la moyenne nationale dans des proportions importantes, jusqu'à quatre fois plus. Ce qui représente 0,5% des praticiens». «Une démarche qui intervient dans un contexte où le nombre d'arrêts de travail a augmenté de 3% en 2012 dans le Morbihan; un chiffre supérieur à ceux de la région et du national», précise le directeur.

Une discussion «pas une sanction»
Mohamed Azgag note que, «face aux enjeux de maîtrise médicalisée et dans un contexte budgétaire contraint, l'objectif est d'optimiser les prescriptions en validant les arrêts médicalement justifiés mais également en favorisant la reprise du travail lorsque les critères médicaux sont réunis, afin de prévenir au mieux les risques de désinsertion professionnelle». «Il s'agit de discuter avec le médecin de ses pratiques, en l'aidant à comprendre pourquoi il en prescrit autant. Nous ne sommes pas du tout dans une démarche de sanction mais dans une démarche partenariale», ajoute Dr FrançoisMigout, adjoint du médecin chef de la CPAM 56. «Nous comprenons bien qu'un médecin installé près d'une usine agroalimentaire devra sans doute prescrire davantage d'arrêts de travail qu'un médecin de ville. En ce moment, nous savons que le contexte économique compliqué peut être anxiogène, avoir des répercussions sur les conditions de travail, les cadences», reconnaît le directeur de la CPAM. Il explique que toutefois, lorsqu'un arrêt de travail se prolonge, il faut évaluer la situation. Si un patient a une pathologie incompatible avec son poste de travail, il faut voir avec son employeur comment faire évoluer la situation. Ce n'est pas le rôle du médecin qui se retrouve parfois dans une situation où il n'a d'autre choix que de prolonger un arrêt de travail. Mais dans de tel cas, il faut nous prévenir, nous ou le médecin du travail. Car, nous, nous pouvons solliciter l'employeur». En moyenne, 700 arrêts de travail (initiaux ou de prolongation) arrivent chaque jour à la CPAM 56, 300 assurés en arrêt sont vus par semaine. La CPAM enregistre une hausse de 20% du nombre de demandes de contrôle à l'initiative des employeurs.
Stéphanie Le Bail

Autoentrepreneurs, vers une hausse des charges de 3 % en 2013
Le Figaro du 1er octobre 2012

Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce, va devoir calmer les inquiétudes des autoentrepreneurs lors de sa rencontre, ce lundi, avec l’Union des autoentrepreneurs (UAE) et la Fédération des autoentrepreneurs (FEDEA). Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a déclenché vendredi un réel désarroi parmi eux en décidant d’augmenter certaines de leurs charges sociales. Le projet de budget 2013 propose en effet un « alignement » de leur régime de cotisation sociale sur celui des travailleurs indépendants.

« Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité », explique le ministère du Commerce et de l’Artisanat. Le reste (avantages fiscaux, démarches simplifiées) ne varie pas. Si les autoentrepreneurs « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro » . Pour le ministère, « l’essentiel du régime est préservé ». Concrètement les charges devraient augmenter d’environ 3 %. Du côté des autoentrepreneurs, c’est le coup de massue. « Beaucoup d’autoentrepreneurs vont faire faillite. Le fait de payer moins de charges, c’était ça en plus de gagné » , affirme tout net David Barreira, peintre à Lardenne (Haute-Garonne), interrogé par l’AFP.
L’ex-ministre Hervé Novelli, qui avait lancé en 2009 ce régime permettant de percevoir un deuxième salaire ou de créer facilement son entreprise, a vivement réagi. « C’est une véritable agression contre les travailleurs pauvres ! C’est même la mesure la plus antisociale que j’ai jamais vue ! Relever les cotisations sur des gens qui sont en dessous du smic, il faut quand même le faire ! Il y a une dimension antisociale et anticroissance dans cette décision », a-t-il déclaré au site Économie Matin.

Manque de concertation
Les associations regrettent l’absence de concertation. Elles n’ont pas été informées de cette mesure. Elles sont d’autant plus étonnées que Sylvia Pinel lance un audit sur le régime. Une mission, réalisée par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales, doit remettre ses conclusions début 2013, avant que le gouvernement ne propose une réforme. Ce régime a séduit plus d’un million de Français, mais reste vivement critiqué par les artisans et les professionnels du bâtiment, qui dénoncent une concurrence déloyale.

« Nous serons vigilants. Nous veillerons à ce que la mission effectue un travail objectif. Il aurait été préférable de réfléchir à l’augmentation des charges dans le cadre de la mission sur l’évolution du régime. Mais je constate que cette augmentation montre que les autoentrepreneurs appartiennent vraiment à la famille des entrepreneurs » , explique l’UAE. Les associations disposent de deux arguments dans les futures négociations. Les autoentrepreneurs ont fait entrer plus d’un milliard d’euros en cotisations fiscales et sociales ces trois dernières années dans ses caisses. Une création d’entreprises sur deux est une autoentreprise.