Les Secrets de Saint Pierre

TVA sur les e-books, Bruxelles fixe un ultimatum à Paris
Les Echos du 23 octobre 2012
Renaud Honoré

La Commission européenne menace la France de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, si elle n'aligne pas d'ici à un mois la TVA appliquée aux livres numériques avec le taux normal (19,6 %) plutôt qu'avec le taux réduit (7 %).


Malgré un premier avertissement envoyé en juillet par la Commission européenne, Paris est resté ferme sur ses principes. - Tomohiro Ohsumi/Bloomberg

La Commission européenne hausse le ton contre la France dans le dossier de la TVA réduite sur le livre numérique. Selon nos informations, Bruxelles devrait adresser demain un avis motivé aux autorités françaises - comme au Luxembourg (lire ci-contre). Le gouvernement aura alors un mois pour relever le taux de TVA appliqué au livre numérique (7 %) et l'aligner sur le taux normal (19,6 %). S'il ne le fait pas, Bruxelles traînera Paris devant la Cour de justice de l'Union européenne avec, à la clef, le risque de fortes amendes.

Ce conflit couve depuis de longs mois. Un premier avertissement avait été envoyé en juillet par la Commission européenne, avec une lettre de mise en demeure. Cela n'a pas fait reculer Paris, qui est resté ferme sur ses principes. « Notre ligne, c'est qu'il doit y avoir une neutralité du support technologique », explique-t-on côté français. Le gouvernement français ne voit donc pas pourquoi un e-book serait plus taxé qu'un livre papier, qui bénéficie, lui, depuis de longues années, d'un taux réduit de TVA. D'où sa décision, effective depuis le 1 er janvier, de descendre le taux de TVA sur le livre numérique à 7 %.
Problème : le livre numérique ne fait pas partie de la liste ad hoc de secteurs pouvant bénéficier de la TVA réduite. Pour l'inclure, il faudrait l'unanimité des Etats membres, ce qui ressemble à une mission quasi impossible. Voilà pourquoi la Commission européenne a décidé de lancer une procédure d'infraction contre la France.

Pour autant, Bruxelles reconnaît que l'idée de traiter différemment livres papier et numérique est absurde. « C'est un problème, mais, dans une Union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi », souligne une source européenne. L'exécutif européen voudrait que cette question soit traitée dans le cadre du débat sur sa nouvelle stratégie TVA, qui pourrait déboucher sur des propositions d'ici à la fin 2013. En attendant, Bruxelles ne devrait pas faire l'économie d'un conflit avec la France.
RENAUD HONORÉ

Restauration, l'Umih 56 s'accroche à son taux de TVA
Télégramme du 18 octobre 2012 -

Sur fond de crise du pouvoir d'achat, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Morbihan redoute que le taux réduit de TVA passe à la casserole. Une injustice pour la profession qui estime avoir respecté les termes du contrat d'avenir.


«Dans nos professions, on n'a pas de Smicards!». Jean-François Sérazin met sur la table, avec détermination, un des bénéfices de la baisse de la TVA (7%), obtenue en 2009 sous la présidence Sarkozy. «La profession s'est engagée à embaucher a minima à 1% au-dessus du Smic», illustre le président de l'Umih du Morbihan. La contrepartie de ce taux réduit de TVA avait ainsi pris la forme d'un contrat d'avenir. En clair, la filière s'engageait à tenir des objectifs. Sont-ils respectés? Certains en doutent. «Mais nous les avons tenus», affirme Laurent Duc, le président national de la fédération hôtelière, présent lundi à Larmor-Plage.

«Pas une niche fiscale!»
Les défenseurs de cette baisse citent le respect de la promesse sur les prix. «Cette mesure n'est pas une niche fiscale, répond le président de l'Umih 56. La preuve, la facture du consommateur n'a pas augmenté dans un contexte de hausse généralisée des prix». Autre engagement tenu, celui sur le volet social. Et de citer le versement d'une prime annuelle de 2%, la mise en place d'une assurance santé pour les salariés, la hausse des salaires (+5%) et l'apport de jours de congé supplémentaires. Le rendez-vous sur le chapitre de l'emploi a, lui aussi, été respecté, plaide l'Umih. Dans le Morbihan, la profession emploie 8.000 personnes, sans compter les 7.000 saisonniers, de Pâques à la Toussaint. «Quand tout le monde licencie, nous, on embauche. Près de 50.000 personnes depuis l'application de la mesure», évalue Laurent Duc.

«Relever la TVA, c'est détruire de l'emploi»
Reste qu'en cette période de déficit public, l'Umih redoute que l'État relève le taux pour renflouer ses caisses. La menace serait réelle. «Augmenter la TVA, même à 12%, c'est détruire de l'emploi», assène Jean-François Sérazin. «Les jeunes seront les premiers touchés». La moitié des actifs de la branche a, en effet, moins de 26 ans. Seule garantie, rien ne bougera avant 2013. «C'est un peu court pour la profession, d'autant que les salariés ont déjà perdu l'avantage de la loi Tepa sur la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est 30 à 60 € de moins sur la fiche de paiedepuis la rentrée». Autre sujet d'inquiétude, l'application, dès 2015, de la loi sur l'accessibilité des établissements pour les personnes souffrant d'un handicap. «Pour un hôtel, c'est 70.000 € par chambre», calcule Laurent Duc qui réclame un assouplissement de la mesure pour ne pas fragiliser davantage la filière.
• Régis Nescop