Les Secrets de Saint Pierre

Le certificat de décès électronique sous-utilisé
Le Figaro du 3 octobre 2012

Ce système alerte les autorités en cas de surmortalité.

Imaginée après la canicule de 2003, la transmission des certificats de décès via Internet devait permettre une alerte des autorités sanitaires en temps réel en cas de hausse brutale de la mortalité. Ce système original est opérationnel depuis 2008, mais il est sousutilisé par les médecins. «Seuls 5% des décès sont aujourd’hui certifiés par voie électronique, ce qui est insuffisant pour assurer une surveillance efficace », déplore le Dr Céline Caserio-Schönemann, épidémiologiste à l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Accessible simplement sur un site Internet sécurisé, le certificat de décès électronique permet une remontée de l’information en quelques heures.

Accessible sur un site Internet sécurisé, le certificat de décès électronique permet une remontée de l’information en quelques heures, contre plusieurs semaines pour la procédure traditionnelle d’envoi par courrier. Il contient des informations confidentielles sur les causes médicales de la mort, ce qui en fait un outil précieux pour anticiper la survenue d’épidémies ou réagir rapidement en cas de crise sanitaire. Lors de la canicule de 2003, les Ddass, qui recevaient alors ces informations des mairies par courrier, n’avaient pas été capables de mesurer l’ampleur de la surmortalité enregistrée (15000 décès supplémentaires) pendant la vague de chaleur.

«Plus récemment, la certification électronique aurait permis de comprendre immédiatement la hausse des décès observés l’hiver dernier chez les personnes âgées, souligne le Dr Caserio-Schönemann. En l’état actuel des choses, il faudra attendre un an ou deux pour savoir si ces morts sont liées au froid, à la grippe ou à une autre épidémie saisonnière. »

La certification électronique est aujourd’hui pratiquée par 150 établissements hospitaliers, dont l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, le CHU de Limoges ou l’institut médico-légal de Garches. Le système y a fait ses preuves. En théorie, il pourrait aussi être utilisé par les maisons de retraite et les médecins de ville, pour le constat des morts à domicile. Pour utiliser ce logiciel, le praticien doit s’authentifier avec sa carte professionnelle. Le volet administratif - qui ne contient aucune donnée médicale - est imprimé et remis à la famille, qui le transmet à la mairie.

Sensibiliser le corps médical
«Les informations recueillies par Internet sont plus lisibles, car consignées par ordinateur, mais aussi de meilleure qualité parce que le médecin bénéficie d’une aide à la déclaration en ligne » , indique Éric Jougla, le directeur du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, à l’Inserm. Reçues dans des délais plus courts, ces statistiques pourraient alimenter des recherches en santé publique. «On pourrait, par exemple, mesurer les effets de la crise sur le nombre de suicides ou évaluer les effets d’un médicament sur la mortalité… » , imagine Isabelle Bonnelie, responsable du développement de cette technologie (Inserm), regrettant que les hôpitaux fassent souvent passer le déploiement des applications de santé publique au second plan.

Il reste à sensibiliser le corps médical et à lui faire prendre conscience que le certificat électronique peut constituer une alerte permettant de détecter les crises sanitaires ou les épidémies et de mieux les gérer.