18/09/2012
Communes et Communauté ?
Le suffrage direct pour les Communautés ?
Les choses simples sont souvent diificiles à réaliser ! René Dosière, le Saint Just de la Gauche, n'y va pas par quatre chemins...
La plaie d'aujourd'hui, les dépenses des communes, qui fonctionnent beaucoup par le financement d'emprunt, ne sont pas toujours utiles. Les élus locaux invoquent toujours l'intérêt général... mais l'absence de contrôle efficace couvre ainsi les erreurs monumentales de gestion !
Le pire est à venir : la Communauté de communes (Comcom pour les initiés), qui en général fait augmenter les dépenses communales et celles gérées par la Comcom... Avec bien entendu la course aux vice-présidences et leurs dépenses inutiles...
Solution selon RD : le suffrage universel direct ! La fusion de communes, ici entre Saint Pierre et Quiberon, est un moyen plus rationnel, puisqu'elle permet de remettre à plat les deux organisations...
Un bon contrôle des finances des communes et des Communautés par des experts-comptables serait sûrement encore plus efficace !
De l'État aux collectivités locales, la chasse au gaspillage
Ouest France du 18 septembre 2012
Il s'est fait un nom sur le dos de l'Élysée, en demandant davantage de transparence dans l'utilisation des dépenses publiques. René Dosière, député apparenté PS, s'attaque aujourd'hui à un autre morceau, autrement plus coriace : les collectivités locales. « Je me passionne pour l'Élysée, car c'est un symbole. Mais il faut prendre la mesure des proportions. Le budget des collectivités locales représente 143 milliards contre 112 millions pour celui de la présidence de la République », explique l'élu de l'Aisne, qui propose de mettre L'État au régime, titre de son dernier livre (1).
Des doublons
François Hollande prévoit d'économiser 10 milliards d'euros dans les dépenses publiques ? René Dosière estime qu'on peut alléger la facture de 15 milliards en taillant dans les budgets locaux. La montée en puissance des communautés de communes a fait exploser les compteurs, entraînant des doublons dans les projets et les moyens.
« Lorsque les communautés mettent en oeuvre une politique nouvelle, celle-ci se traduit par des dépenses supplémentaires. Or, les communes ne sont pas tenues de diminuer d'un égal montant leur budget, comme nous aurions pu légitimement l'attendre ou le supposer. »
L'exemple le plus significatif se trouve dans les dépenses de personnel. Lorsque les communautés de communes créent un emploi, les communes n'en suppriment pas. « Entre 1998 et 2008, les effectifs de l'intercommunalité ont augmenté de 111 069 postes, soit + 221 %. Mais, durant la même période, le personnel des communes n'a pas diminué pour autant. Il a même augmenté de 127 759 postes, soit + 13 %. »
L'élu socialiste relève aussi une « progression très forte des investissements ». Leur montant est passé, dans la même période, de 16 à 28 milliards. Soit une augmentation de 75 %. « Pourtant, il y a quatorze ans, la France n'était pas dépourvue d'équipements publics, souligne perfidement Dosière. Chaque échelon fonctionne de manière autonome. Résultat : toujours plus de dépenses. »
Le député évoque d'autres gaspillages, peut-être plus anecdotiques au regard des sommes engagées. La multiplication des vice-présidents déclenche une « course aux indemnités » dépensière. Les avantages en nature offerts aux élus locaux (voiture, téléphone, carte bancaire...) posent la question de leur transparence.
« Opacité »
« Si cela est légitime, il n'y a aucune raison de ne pas le rendre public. Or, dans ce domaine, l'opacité est complète. » Enfin, air connu, les dépenses de communication sont partout en hausse et échappent à peu près à tout contrôle. Elles représenteraient pourtant au moins six milliards d'euros par an.
« Je ne veux pas dire que les collectivités gaspillent », s'est défendu, hier, le député de l'Aisne qui estime que les économies passent par un rapprochement entre communes et intercommunalités. Pour y arriver, il plaide pour l'élection des élus communautaires au suffrage universel direct. Il y aurait là « une incitation forte à modérer dépenses (et recettes), en les rendant responsables de leurs actions et décisions ».
(1) L'État au régime, par René Dosière, Seuil, 180 pages, 14,50 €.
Les commentaires sont fermés.