Les Secrets de Saint Pierre

Stratégie numérique: consultation publique: comment réduire le coût du déploiement de l'internet très rapide ?
Commission européenne, Bruxelles, le 27 avril 2012

L'internet très rapide est indispensable à tous les secteurs de l'économie et constituera le pilier du marché unique numérique. Ainsi, une augmentation de 10 points de pourcentage de la pénétration du haut débit correspond à 1 à 1,5 point de pourcentage de croissance de l'économie. Dans ce contexte, la Commission consulte pour savoir comment réduire le coût de la mise en place de nouveaux réseaux internet très rapides dans l'UE. En particulier, elle veut étudier des moyens de réduire les coûts de génie civil liés par exemple à la réalisation de tranchées pour la pose d'un réseau de fibre optique, qui peuvent représenter jusqu'à 80 % du coût total. La Commission pense pouvoir réduire d'un quart le coût des investissements dans le haut débit. Toutes les parties intéressées des secteurs public et privé, par exemple les entreprises de télécommunications et de services collectifs, les investisseurs, les pouvoirs publics et les consommateurs, sont invitées à contribuer à cette réflexion.

Pour Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, «Si nous voulons que des réseaux à haut débit plus rapides se développent en Europe, nous devons réduire le prix des travaux nécessaires à leur déploiement. Il faut tester des idées concrètes visant à réduire les coûts et à faciliter l'accès à ces infrastructures ainsi que leur réutilisation et leur partage. Rien n'est plus ennuyeux pour la population que les travaux dans les rues, et rien n'est plus ennuyeux pour les entreprises que les formalités inutiles».
Les travaux d'infrastructure représentent jusqu'à 80 % des coûts d'investissement totaux pour le haut débit. Ce pourcentage très élevé s'explique par le manque de coordination des projets de génie civil, la réutilisation insuffisamment développée des infrastructures existantes et l'absence de coopération entre les différents acteurs. Par exemple, les sociétés de distribution d'eau et d'énergie et les entreprises ferroviaires ont souvent leurs propres infrastructures et lancent des chantiers sans coordination préalable avec les sociétés de télécommunications. De plus, le déploiement du haut débit est entravé par les procédures longues, opaques et complexes nécessaires à l'obtention des droits de passage et de tous les permis nécessaires au niveau national ou local.

La Commission sollicite des avis sur:
• les obstacles à l'investissement dans l'infrastructure à haut débit;
• les moyens d'améliorer l'utilisation des infrastructures existantes,
• la coordination des travaux de génie civil;
• les mesures qui permettraient d'améliorer la coordination entre les autorités compétentes et de simplifier les procédures d'obtention de permis;
• la compatibilité des immeubles neufs avec une future infrastructure internet très rapide.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 20 juillet 2012. Ses résultats contribueront à réduire le coût des investissements et, en fin de compte, le prix de détail final du haut débit.
Contexte
La stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200) vise à ce que 100 % des Européens aient accès au haut débit d'ici à 2013, avec, d'ici à 2020, une vitesse de 30 Mbps pour tous et un abonnement à internet à plus de 100 Mbps pour au moins 50 % des ménages européens.
À l'issue du Conseil européen de printemps, le 2 mars, les chefs d'État ou de gouvernement ont affirmé que les efforts devaient se poursuivre au niveau de l'UE pour achever le marché unique numérique d'ici 2015, en améliorant la couverture en haut débit, notamment en réduisant le coût des infrastructures à haut débit très rapides. Sans ces investissements, l'UE risque de gâcher un potentiel important de croissance et d'emploi.
Liens utiles
Document de consultation: http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/cost_reduction_hsi/index_en.htm
Site web de la stratégie numérique
Site web de Neelie Kroes
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