11/05/2012
Justice, à gauche la confusion ?
A quoi sert la Cour de Cassation, si les politiques veulent la "museler" ?
Voici le premier acte de Jean-Yves Le Drian, futur ministre des Armées... qui annonce "de travers" la future politique de la gauche en matière de justice...
Même si le sujet est encore "chaud" en Bretagne, les grandes déclarations du "peuple de gauche" sur l'indépendance de la justice sont déjà jetées "à la poubelle de l'histoire" ! Comment méconnaître autant le rôle de la Cour de Cassation dans notre système judiciaire français et confondre la forme et le fond dans une affaire de droit maritîme classique, qui fait comparaître la Compagnie Total, un pavillon étranger et des communes littorales...en dehors des eaux territoriales...
A l'époque on a parlé d'une "avancée juridique fondamentale" en inventant le concept de "préjudice écologique"...
Patatras ! La justice française revient aux fondamentaux, ce qui est tout de même souhaitable !
Où est la "sagesse" ? certainement pas à gauche...
Erika, les parties civiles peaufinent la riposte
Télégramme du 10 mai 2012
La Cour de cassation pourrait prononcer l'annulation pure et simple de la procédure judiciaire de l'Erika. En attendant l'audience, le 24 mai, les parties civiles fourbissent leurs armes et préparent la riposte.
Les parties civiles réfutent l'avis de l'avocat général de la Cour de cassation. Ce dernier a conclu à la cassation sans renvoi de l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Ce qui signifierait l'annulation pure et simple des jugements antérieurs. «Insupportable», selon les parties civiles qui l'ont dit haut et fort, hier, à Paris, les présidents des régions Bretagne, Jean-Yves Le Drian, et Pays-de-la-Loire, JacquesAuxiette, en tête. L'affaire Erika sera examinée le24mai prochain et devrait être mise en délibéré. La décision de la Cour de cassation pourrait être connue dans un délai de dix jours à trois semaines à partir de cette date. En attendant, les avocats et les parties civiles affûtent leurs armes. «Nous sommes très anxieux sur le résultat, nous sommes très déterminés et très interrogatifs mais nous ne lâcherons rien sur le dossier Erika!», a prévenu Jean-Yves Le Drian.
Un «dumping juridique»
L'avocat général de la Cour de cassation (qui ne juge pas les faits mais la légalité de la procédure, ndlr) conteste le jugement de la cour d'appel de Paris. Selon lui, la justice française n'était pas compétente car le naufrage de l'Erika a eu lieu en dehors des eaux territoriales et parce que le navire, qui transportait du carburant pour Total, battait pavillon maltais. C'est, selon lui, la justice de l'État du pavillon qui devait se saisir de l'affaire. Si l'avocat de la Cour de cassation devait être suivi, ce serait, selon Jean-Yves Le Drian, «une forme de dumping juridique, une autre forme de complaisance». Le président de la région Bretagne souhaite que la Cour de cassation «fasse preuve de bon sens et qu'elle entende la voix des élus et de la population». L'un des avocats des parties civiles, Me Spinosi, a expliqué, hier, l'organisation de l'audition du 24mai. Des milliers de pages ont d'ores et déjà été échangées avec la Cour. Chose extrêmement rare, le dossier sera plaidé, ce 24 mai, par trois avocats en demande, trois en défense. L'avocat général interviendra ensuite. La Cour se retirera pour annoncer, dans la foulée, la date à laquelle elle rendra sa décision. «Nous avons encore un espoir fort que les choses soient inversées», a souligné MeSpinosi, qui espère une lecture moins restrictive de la loi.
Et la convention de Montego Bay ?
Me Mignard est sur la même longueur d'onde et espère une lecture «moins dogmatique et plus dynamique des textes». Il a rappelé, hier, que la convention de Montego Bay donnait «des droits et des devoirs» aux États côtiers et, notamment, celui de veiller à la protection de la mer et des côtes. Selon lui, c'est bien parce que l'État du pavillon, en l'occurrence Malte, ne s'était jamais manifesté que la France l'a fait. Il a, également, fait remarquer que de nombreux pays signataires de la convention de Montego Bay n'avaient en rien indiqué que la convention avait mal été interprétée. «Je le dis avec beaucoup de respect pour la Cour de cassation: ne soyez pas plus royalistes que le roi!». Jean-Yves Le Drian veut croire à la sagesse de la Cour. Si ce n'était pas le cas ? Il continuera le combat avec les autres régions d'Europe concernées car, dit-il, «nous sommes tous des accidentés de la mer».
Au programme: des initiatives politiques à prendre, avec de nouveaux textes à élaborer comme un paquet Erika4.
• Catherine Magueur
Commentaires
Votre sectarisme une fois de plus vous aveugle.
La couleur politique n'a rien à voir là dedans et c'est une électrice de droite qui vous le dit.
Les français se sont prononcés démocratiquement. Ce n'est pas en évoquant les "poubelles de l'histoire" que vous changerez quoi que ce soit.
Et pour une fois - modestement - reconnaissez qu'il y a à gauche des politiques qui savent bien mieux que vous le rôle de la Cour de Cassation.
Écrit par : Isa | 11/05/2012
la cour de cassation pourait prononcer l'annulation de la procédure judiciére de l"Erika',tout simplement une abérration,un bateau batant pavillon Maltait,transportant du pétrol pour Total,,en dehors de nos eaux térritoriales?mais qui est venu se casser du coté de'Belle-ile-en mer",répendant toute sa cargaison sur nos cotes!à ce que je sache "Belle-ile-en -mer' est toujours dans nos eaux térritoriales?Normal que jean-yves Le Drian,président de région défendent les élus et la population qui à souffert de cette marée noire.Ce dernier ministre des armés,vous étes drolement bien trenseigné?les législatives arrivent,la gauche va gagner haut la main,car les petits chefs à droite veulent prendre la place de'Sarkosy' et se tirent dans les pattes.Les Français ont voter,un nouveau président est élu,alors admetter votre défaite et laisser le gouverné,point barre,maintenant en plus de critiquer le maire et ses conseillers,vous allez aussi critiquer'Hollande ' et ses Ministres",pour moi vous étes un petit joueur!
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 11/05/2012
continuez comme ça et je vote à gauche pour les prochaines élections car si tous les autres personnes votant à droite sont comme vous je ne veux pas en faire partie.
Heureusement que Isa est là pour démontrer que tous ne sont pas obtus et sectaires.
Hollande devrait vous décorer, vous êtes son peilleur rabatteur
Écrit par : johan | 11/05/2012
l'empressement des socialos a sen prendre à la cour de cass, c'est parcequil craignent de voir reapparaitre certaines de leurs turpitudes : vols; abus; etc...
meme pas en place on endend des bruits sur leurs comptes
Écrit par : iffig | 12/05/2012
iffig , tout le monde, droite ou gauche était prêt a influencer la cour de cassation dans ce cas.
Je vois se pointer un des trucs que je déteste en France. Quand un parti est au pouvoir les gens qui ne pensent pas comme ça l'attaquent sur n'importe quoi.
Si la cour de cassation casse le jugement, elle sera allée trop loin, ar là à mon avis il n'y a pas lieu de casser. La justice française est compétente, la pollution a eu lieu ici.
Là Iffig vous vous comportez de la même façon. personne n'est tout bon ou tout mauvais et faire des provcès d'intention n'est pas bon. Surtout qu'en ces temps de crise mondiale il faut se serrer les coudes.
Et quand j'observe les élus de tous partis, je pense que les turpitudes sont également réparties.
Écrit par : johan | 12/05/2012
c'est après les élections que les turpitudes des politiques sortent. voir Ayrault à nantes, ou Rebsamen à Dijon, ou Aubry à Lille. Sans compter Dray et ses montres en or et quelques autres. quand on pense que ces gens là viennent faire la leçon sur la justice et l'honnêteté alors qu ils ont profondément malhonnête ca laisse pantois.
Quand on a un nouveau president de la république qui dit partout qu'il n'aime pas les riches alors que lui, il l'est énormement, c'est qu'il ne s'aime pas lui-même et il nous a menti alors qu'il n'est pas encore en place. comment peut on etre alors credible?
Écrit par : iffig | 12/05/2012
Piqué sur un blog
http://iciradiokerhostin.blogspot.fr/2012/03/petit-rappel-lusage-de-ceux-qui.html
qui me le pardonnera j'espère :
De mai 2007 à ce jour.
Cinq ministres ont du démissionner car impliqués dans des « affaires ».
- MAM pour des relations un peu trop amicales avec le démocrate Ben Ali et ses proches.
- Alain Joyandet, grand urbaniste devant l’éternel pour avoir bricolé une demande de permis de construire personnelle non loin de Saint-Tropez.
- Eric Woerth le collecteur de fonds amnésique dans l’affaire Bettencourt.
- Georges Tron, l’adorateur de la prise de pied en main ( tiens d’ailleurs que devient-il ? ).
- Christian Blanc a qui, vous et moi, contribuables devant l’éternel financions l’achat de ses invraisemblables cigares.
Mais aussi… les démêlées de certains ministres avec la Cour de Justice de la République :
- Eric Woerth ( encore lui ) dans le cadre de l’affaire dite « de l’hippodrome de Compiègne ».
- Christine Lagarde, partie depuis diriger le FMI pour la mise en place d’un arbitrage privé dans le dossier « Tapie-Crédit Lyonnais-Adidas ».
Et encore… les divers mis en examen plus où moins proches de Nicolas Sarkozy :
- Nicolas Bazire pour « complicité d’abus de biens sociaux »
- Thierry Gaudert pour « recel d’abus de biens sociaux »
Les deux hommes étant mis en examen dans l’enquête « Karachi » qui pourraient mettre en lumière un financement irrégulier de la campagne pour les élections présidentielles d’Edouard Balladur ( dont NS était le porte parole ) en 1995.
- Eric Woerth, encore et toujours pour « trafic d’influence passif » et « recel de financement illicite de parti politique »
Sans oublier deux hauts fonctionnaires Courroye et Squarcini embarqués dans des affaires dont la justice suppose qu’ils auraient pu agir sur « ordre du Château »…
Pour être presque exhaustif, il faudrait rajouter à cette trop longue liste, la « carrière politique » de Jean S. dans les Hauts de Seine avec l’incroyable « épopée » de la Présidence de l’EPAD, les « succès commerciaux » de Guillaume S. à la tête de Malakoff Médéric, et le rapatriement de Pierre S. ramené d’Ukraine dans l'hexagone par avion officiel à cause d’une bonne gastro ( Le Canard Enchainé N° 4768 ).
Fin de citation. Alors quitte à faire un inventaire, autant qu'il soit complet mon cher iffig
Écrit par : Isa | 12/05/2012
Bien répondu "ISA' et dans les mois qui vont suivre ,se seras peut étre "Sarkosy' qui auras à répondre devant la justice,sur le financement de sa campagne en 2007,il ne faut pas oublié que cest grace à "Kadhafi' que les infirmiéres bulgares ont étés libérées,aprés il à été reçu en gr-pompe à l'élysée,avec tapis rouge,puis implanté sa tante à Versailles,rama-yade n'était pas d'acord,Sarkosy la remerciée,aprés c'est lui qui à tout fait pour faire tomber "Kadhfi,en soutenant les rebelles et en lui envoyant des missiles ,des bombes,ça à coutée ,une fortune à la France,mais "Kadhafi"à finalement été tué,sachant qu'un mort ne peut plus parler,sa arrange beaucoups de monde et il y à quand méme une justice dans se monde quand c'est "Sarkosy' qui tombe à son tour aprés le vote des Français!
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 12/05/2012
jylp
petit rectificatif. Les infirmières bulgares n'ont pas été libérée grace à Khadafi mais par khadafi et c'est lui qui les avait eprisonnées. et sit sarkome a réussi à les faire libérer tant mieux.
Khadafi a été reçu ar tous les gouvrnements gauche et droite qui voulaient son gaz. et pour qui pour nous alors le sputes, c'est nous
pareil pour sadam on avait besoin de son pétrole alors on laissait ce criminel agir. tonton aussi.
juppé a eu des problèmes à droite , emmanuelli en a eu à gauche pour les même raisons
on en veut à sarko pour avoir donné des sous à Tapie, mais c'est bizarre, tapie était quand même un copain de mittérand !!!
Écrit par : johan | 12/05/2012
"Sarkosy" avait proposer à 'Kadhafi" la libération des infirmiéres bulgares ,contre une centrale nucléaire et des missiles,une semaine aprés celle ci sont libérées et rentrent en france avec un avion affrétée par la France."Sarkosy" venait juste de commencer son mandat de président ,3 mois aprés il recoit 'Kadhafi' en gr pompe à Paris pour signer des contrats sur l'achat de Rafale et d'Airbus,bizarre non?
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 13/05/2012
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