08/03/2012
CNI (suite)
La "trace numérique" aussi importante que le document !
Une des dernières lois votées de la législature porte sur "la protection de l'identité" ! Un sujet qui divise la pays entre gauche et droite : la liberté est-elle réduite par un "fichage" des individus ?
Pour la première fois dans notre pays l'identité se prouve par tous moyens ! et dans le cas précis par la Carte Nationale d'identité, dont les informations peuvent être vérifiées par un croisement autorisé des fichiers d'état civil... Dans cette loi, le passeport "bio" se rapproche de la Carte Nationale d'Identité, puisque les données de ces deux documents officiels seront rapprochées dans un même fichier !
Les critères de l'identité sont élargis à la taille, à la couleur des yeux, aux empreintes digitales et à la photographie.
Bonne nouvelle pour les photographes professionnels ! Pour les empreintes les Mairies devront s'équiper d'un scanner spécialisé...
Mais la France reste à la traine technologique : la carte à puce (un quasi monopole français) est choisie alors que la technologie "NFC" est aujourd'hui celle de l'avenir !
PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l’identité (Texte définitif)
Assemblée Nationale du 6 mars 2012
Article 1er
L’identité d’une personne se prouve par tout moyen. La présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français en cours de validité suffit à en justifier.
Article 2
La carte nationale d’identité et le passeport comportent un composant électronique sécurisé contenant les données suivantes :
1° Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ;
2° Le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en a fait la demande ;
3° Son domicile ;
4° Sa taille et la couleur de ses yeux ;
5° Ses empreintes digitales ;
6° Sa photographie.
Le présent article ne s’applique pas au passeport délivré selon une procédure d’urgence.
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