Les Secrets de Saint Pierre

Région Betagne, les chevaux fiscaux à la rescousse du TGV
Télégramme du 6 décembre 2011

Une fois n'est pas coutume: l'assemblée consultative de la Région (Ceser) s'est montrée réservée sur les orientations budgétaires telles qu'elles seront proposées au vote du conseil régional. Elles prévoient, notamment, une augmentation de 28% de la taxe sur les cartes grises.Le Conseil économique social et environnemental régional(Ceser) devait rendre, hier, un avis mitigé sur la manière dont la Région prévoit d'affronter les turbulences financières qui se profilent à l'horizon.

Il en coûterait dix euros de plus par cheval fiscal
Les dépenses de fonctionnement vont augmenter de 2% au budget 2012 (c'était 3% cette année), et le financement sur cinq ans des grands projets(820 millions pour la ligne ferroviaire à grande vitesse et 100 millions pour le numérique) va commencer à se faire sentir sur le montant des annuités. En face, côté recettes, les dotations de l'État (qui représentent l'essentiel des ressources régionales) seront gelées dès le prochain budget. La réforme de la taxe professionnelle, qui en réduit le dynamisme, se traduira par une mini-augmentation de 0,6% du produit fiscal. Pas moyen non plus de jouer sur la TIPP (taxe sur les produits pétroliers), dont la part régionale a déjà atteint le plafond. Alors, la Région a prévu d'augmenter, sensiblement, la seule ressource sur laquelle elle peut encore agir: la taxe sur les cartes grises qui, comme la TIPP, pénalisera les automobilistes. Il en coûtera dix euros de plus par cheval fiscal (soit 46 euros) pour les acheteurs de voiture.

Une chance dans le malheur
Par ailleurs, le recours à l'emprunt devra sans doute être plus important qu'initialement prévu. Sur ce point, Claude Vouillot (rapporteur général du budget du Ceser) reconnaît que le conseil régional a su anticiper, en prévoyant de longue date l'effort d'investissement qu'il devra mener pour le rail. «La Région a de la chance dans son malheur, elle a négocié une convention avec la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissement qui se sont engagées à prêter 500 millions à un taux inférieur au marché bancaire», souligne-t-il.

Faut-il renoncer à certaines compétences ?
Qu'aurait-il fallu faire ? Les conseillers Ceser en ont débattu, et un consensus est apparu sur l'intérêt d'explorer des pistes de réduction des dépenses par la diminution du périmètre d'action de la Région. Faut-il qu'elle renonce à certaines compétences optionnelles dont elle s'est saisie ? Est-il préférable de «raboter» certains budgets d'intervention ? Ces questions, jusqu'alors iconoclastes pour les élus territoriaux toujours animés par la volonté d'en faire plus, vont-elles être soulevées lors de l'assemblée des 15 et 16décembre ? Quoi qu'il en soit, le Ceser vient de lever le tabou.
• Alain Le Bloas

Carte IGN, une Bretagne à cinq départements
Télégramme du 6 décembre 2011

Une carte IGN de la Bretagne qui intègre la Loire-Atlantique: voilà qui a de quoi toucher une corde sensible dans la région.
La carte IGN «Bretagne routière et touristique» affiche, sur la couverture de son édition2012, les quatre départements de la Bretagne administrative, plus la Loire-Atlantique: cette initiative a relancé le débat de la réunification dans la région. Mais, renseignements pris, l'IGN a uniquement voulu mieux afficher en couverture le contenu de sa carte.

«Pour être plus clairs»
«À l'origine, le département était présent dans la carte mais pas reporté sur la couverture. Nous avons répondu à une demande des clients pour être plus clairs», a expliqué, hier, l'Institut géographique national(IGN). Sur la couverture, un trait plus gras marque bien la délimitation administrative de la région. Et pour ceux qui pourraient croire que l'IGN plaide en faveur de la réunification de la Bretagne (en réintégrant la Loire-Atlantique), il suffit pour prouver le contraire d'aller voir, sur le site de l'IGN, la carte des Pays de la Loire 2012 qui comprend sur sa couverture... l'Ille-et-Vilaine. Il en est ainsi de nombreuses cartes régionales édition 2012, comme celle du Poitou-Charentes qui annexe la Vendée ou encore celle du Centre qui compte aussi les Yvelines et l'Essonne.

Un vieux débat
La présence ou non du département de Loire-Atlantique sur la carte régionale de Bretagne est un vieux débat. Ainsi, en 2010, Patrick Mareschal, ex-président du département de Loire-Atlantique et partisan de la réunification, avait adressé un courrier à l'IGN pour faire état de son «étonnement» et de sa «déception» car la couverture de l'édition 2010 de la carte de Bretagne ne représentait que la région administrative, excluant la Loire-Atlantique. Un décret pris en juin1941 par le Maréchal Pétain a abouti à la division de la Bretagne historique: Loire-Atlantique d'un côté et les quatre autres départements bretons de l'autre.