25/09/2011
Une révolution silencieuse !
10 ans après le lancement officiel de la télédéclaration dans les entreprises françaises !
Le passage de la déclaration "papier" vers les déclarations dématérialisées de résultat annuel (TDFC), les déclarations de TVA et les déclarations sociales ont été préparées dès les années 2000 par la DGI à l'époque, la profession d'experts-comptables, les organismes sociaux et la profession des éditeurs de logiciels comptables. Chaque "acteur" y a gagné en productivité, car les chaînes comptables au lieu de produire du papier ont été branchées directement sur les organismes collecteurs. L'informatique débordait les limites de l'entreprise pour oeuvrer dans l'interprofession...
Avec l'abaissement aujourd'hui du seuil de "télédéclaration" obligatoire ce seront quasiment 80% des entreprises, qui procéderont à des télédéclarations. Le domaine fiscal est en avance sur le domaine social, où la multitude d'organismes créés depuis la dernière guerre complexifient la mise en oeuvre de procédures communes.
Ces résultats sont un exemple pour les pays de l'Europe, qui tentent d'imposer une nouvelle norme de télédéclaration (XBRL). Après quelques résultats encourageants l'objectif est de faire converger les procédures les plus avancées des 27 pays.
Les procédures et la langue informatique sont ainsi devenues une langue supplémentaire !
La télédéclaration s’impose toujours plus aux entreprises
Silicon.fr du 22 septembre 2011
Les entreprises réalisant plus de 230 000 euros de chiffre d'affaires devront désormais effectuer leurs déclarations administratives par Internet. Contre 500.000 euros auparavant.
Brique après brique, l’Etat poursuit la dématérialisation de ses services administratifs. A partir du 1er octobre, les entreprises faisant état d’un chiffre d’affaires de plus de 230 000 euros, réalisé au titre du précédent exercice clos, devront désormais effectuer leurs déclarations par téléprocédures, selon la volonté du ministère de l’Economie et des Finances.
Jusqu’ici, le seuil était plus élevé. Cette obligation de déclarations sur Internet se limitait aux entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires. Désormais, davantage d’entreprises vont pouvoir, et devoir, remplir et envoyer en ligne leurs différentes déclarations professionnelles.
TVA, impôts, taxes… tout se fait en ligne
Sont concernées la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés, le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), indique ITespresso.fr.
Quelques acteurs en profitent pour monter des services autour de ses nouvelles règles. Le portail Net-entreprises.fr, par exemple, qui comptabilise plus de 2 millions d’entreprises inscrites, propose de remplir et de transmettre en ligne une bonne partie de leurs différentes déclarations sociales via un partenariat avec 15 organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, UNEDIC, FFSA, AGIRC-ARRCO, etc.).
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