04/08/2011
La Taxe magique ?
Le réseau de collecte d'eau pluviale de Saint Pierre est-il à jour ?
La collecte des eaux pluviales pose de plus en plus problème tant par le volume, la pollution de ces eaux (les oies de Kerbourgnec !) et leur évacuation gravitaire...
Au Petit Rohu, l'entrée principale de la plage est "obstruée" par un tube de belle taille, rendant l'application de la loi "handicap" impossible...Depuis 6 ans l'adjoint aux travaux campe sur ses positions, "le statu quo", mieux vaut ne rien faire ! A dix mètres de là on a consacré "un certain budget" à paysager le camp de camping municipal ! A cinq mètres la Mairie a recollé sur un poteau, planté dans le sable, l'arrêté d'interdiction des chiens sur les plages...
Au fond l'eau pluviale n'interesse pas grand monde chez nos élus ! A moins qu'elle ne se transforme bientôt en "taxe nouvelle" pour nos concitoyens !
Les villes sont désormais en droit de taxer les sols « imperméabilisés » par l'urbanisation
Les Echos du 3 août 2011
Un récent décret de la loi sur l'eau permet aux communes qui le souhaitent de taxer chaque mètre carré couvert de béton ou de bitume. Objectif : inciter les propriétaires à se doter de systèmes d'écoulement et de stockage des eaux de pluie pour soulager les réseaux municipaux.
• Joel COSSARDEAUX
Marseille, dont plusieurs plages viennent, tout récemment, d'être interdites pendant plusieurs jours à la baignade pour cause d'orage violent et polluant, devrait porter de l'intérêt à ce nouveau dispositif fiscal. Et, comme elle, toutes les villes dont le réseau d'assainissement déborde plus ou moins périodiquement lors de forts épisodes pluvieux. Depuis le 8 juillet, les communes, ou leur autorité organisatrice (intercommunalité ou syndicat mixte), sont autorisées à lever, si elles le souhaitent, une taxe pour les aider à financer la mise à niveau de leur réseau. Le décret d'application de ce dispositif, inscrit dans la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et remanié à la faveur du Grenelle II de l'environnement, permet en effet aux municipalités qui disposent d'un document d'urbanisme d'opérer un prélèvement d'un montant maximal de 1 euro pour chaque mètre carré rendu imperméable par le bitume ou le béton.
Si toutes les catégories de propriétaires sont visées, dans les faits ce dispositif va surtout concerner les grandes surfaces commerciales, desservies par de grandes aires de parking très gourmandes en espace. Entre 0 et 600 mètres carrés, les communes pourront en effet décider d'appliquer un seuil minimal de recouvrement de la taxe. Les particuliers devraient donc être relativement épargnés. En outre, les municipalités pourront accorder des abattements de 20 à 100 % aux détenteurs de surfaces équipées pour stocker une partie des eaux pluviales.
En régime de croisière et dans le meilleur des cas, cette taxe devrait rapporter 500 millions d'euros. Ce montant est assez faible au regard de la dépense (1 milliard d'euros par an) que les communes consacrent, via leur budget général, au renforcement de leur réseau pour traiter ces eaux tombées du ciel. Selon des simulations, cette taxe permettrait tout de même au Siaap, le syndicat d'assainissement de l'agglomération parisienne, d'encaisser 291 millions par an, soit plus de la moitié de la recette maximale attendue.
Le but n'est pas de matraquer les propriétaires, mais plutôt de les inciter à échapper à cette taxe en investissant eux-mêmes dans des systèmes qui ménagent les capacités des égouts municipaux. Eu égard à sa très technique et très coûteuse mise en oeuvre (identification de redevables, achat des fichier cadastraux, frais de facturation et de recouvrement...), les villes candidates ne devraient pas être légion.
JOËL COSSARDEAUX, Les Echos
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