Les Secrets de Saint Pierre

Très haut débit, mutisme électoraliste du gouvernement sur le financement ?
Christophe Auffray
ZDNet France du 13 juillet 2011
Politique - 100% des foyers raccordés à la fibre en 2025 : c’est la promesse de Nicolas Sarkozy et de l’UMP. Pourtant, dans les actes, peu est fait pour y parvenir, notamment car la question du financement est délicate à aborder à moins d’un an de la présidentielle. En cause aussi, des règles de déploiement favorables au secteur privé.
Le 12 juillet, le sénateur Hervé Maurey a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme concernant le manque d’engagement du gouvernement sur le dossier du très haut débit. Le raccordement à la fibre de 100% des foyers en 2025 est pourtant une promesse du président de la république.
Une promesse reprise par la majorité UMP dans son programme numérique pour 2012. Mais d’après Hervé Maurey, cet objectif ne pourra être atteint sans une remise en question des règles définies par le gouvernement et des décisions sur la question du financement.
Des règles favorables au secteur privé, peu enclin à équiper les zones peu denses
Le sénateur met notamment en cause l’autonomie accordée aux acteurs privés. Un arbitrage dont se félicitait Eric Besson en juin à l’occasion de la convention UMP Révolution Numérique, tournant au contraire en dérision la proposition PS de s’appuyer sur la création d’un opérateur national public.
« C’est un saut de 20 ans en arrière, l’abandon de l’ouverture du marché. Tout le monde sait pourtant qu’elle a permis le déploiement de la téléphonie mobile, de l’accès Internet […] Là où le parti socialiste propose le monopole et l’uniformité, nous devons promouvoir l’ouverture à l’ensemble des initiatives privées, l’esprit d’entreprise, la diversité, l’innovation » déclarait ainsi le ministre en charge du numérique.
Pourtant, d’après le sénateur Nouveau Centre Hervé Maurey, les règles fixées par le gouvernement en matière de très haut débit profite d’abord aux opérateurs privés et ne permettront pas d’atteindre l’objectif de 100% de raccordement en 2025.
« Car le modèle de déploiement choisi laisse l'initiative aux acteurs privés, qui vont aller prioritairement là où c'est le plus rentable pour eux, c'est-à-dire dans les zones denses » souligne-t-il sur l’Expansion.
Le gouvernement favorise les revenus, non le taux de couverture
Autre reproche formulé sur la méthode, la possibilité pour un opérateur privé de freiner un déploiement par une collectivité dès lors que celui-ci indique son intention d’équiper une ville. Il dispose alors d’un délai de cinq ans pour s’exécuter, sans toutefois être soumis à une obligation de mise en œuvre - et encore moins d'information sur le calendrier opérationnel.
Les opérateurs devraient quoi qu'il en soit se concentrer en priorité sur les zones denses, plus rentables. Pour le reste du territoire, l’Etat doit trouver 12,9 milliards d’euros sur 15 ans, soit 860 millions d'euros par an.
Mais déjà pour la 4G, Eric Besson avait souhaité donner la priorité aux revenus des licences au détriment de la couverture maximale. Il plaidait pour une couverture progressive (jusqu'à 90% de la population) pour 2 des 4 licences, compensée par un revenu élevé des licences (au moins 2 milliards d'euros).
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, était au contraire favorable à un taux de couverture de 99%. Une couverture qui permet d’envisager la 4G comme une alternative possible à la fibre optique dans les zones très peu denses où les opérateurs sont réticents à investir.
Or sur cette épineuse question du financement en zones peu denses, le très haut débit n’avance pas. Le FANT (fonds d'aménagement numérique du territoire), d’abord, il n’est toujours pas totalement abondé. Le gouvernement promettait 2 milliards d’euros.
900 millions d’euros, dédiés aux déploiements en zones peu denses, ont pour le moment été alloués. A cette dotation doit se rajouter une enveloppe annuelle de 500 à 600 millions. Hervé Maurey a fait plusieurs propositions de financement.
La volonté politique gelée jusqu'à la présidentielle de 2012 ?
Mais alors que la majorité présidentielle se met en ordre de bataille dans la perspective de la campagne présidentielle de 2012, l’idée de créer une nouvelle taxe ou contribution s’insère mal dans le calendrier électoral.
Lors de la convention numérique de l’UMP, Eric Besson n’avait d’ailleurs pas résisté à la tentation de moquer la proposition PS d’une licence globale, un impôt sur l’accès à Internet selon le ministre. Eric Besson oublie toutefois de préciser que cette « contribution individuelle » ne concerne pas le financement des réseaux.
« Derrière le jargon cela s’appelle une taxe sur Internet. Imaginez une seule seconde que Laure, Jean-François (Ndlr : Laure de la Raudière et Jean-François Copé], moi-même, l’un d’entre nous ait pu dire une chose pareille. Qu’est-ce qu’on aurait entendu » ajoutait Eric Besson.
Pourtant en 2010, le gouvernement, prétextant une exigence de la Commission européenne, a supprimé la TVA à taux réduit sur les abonnements triple-play. Cela s’est traduit pour les abonnés par une hausse de prix et pour l’Etat par une rentrée fiscale.
Plus récemment en juin, lors d’une séance à l’Assemblée, de nuit et un week-end, le gouvernement a tenté de faire adopter un amendement taxant les fournisseurs d’accès au profit des caisses du CNC, le centre national du cinéma et de l’image animée - rattaché au ministère de la Culture

Un rapport alarmant sur le haut et très-haut-débit en France
Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat un rapport sur la couverture numérique du territoire. Le sénateur estime que la France est en train de rater ce virage et demande que l'Etat reprenne un rôle central et fort.
01net du 13 juillet 2011
L'élu centriste de l'Eure Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat un rapport de plus d'une centaine de pages sur la couverture numérique du territoire français. Le sénateur avait déjà remis, en octobre 2010, un rapport préconisant un prélèvement sur les abonnements mobiles, Internet, fixes, TV et consoles de jeu pour financer la fibre optique.
Le présent document relève que, « après avoir été en avance sur le haut-débit, fixe et mobile, notre pays marque le pas et peine à relever le défi du très-haut-débit, qui conditionnera pour les décennies à venir la croissance de ses entreprises et le bien-être de sa population » et que « la France peine à achever sa couverture en téléphonie mobile et en Internet à haut débit. Elle tarde à déployer les réseaux à très haut débit qui leur succéderont, et ce, tout particulièrement dans les espaces ruraux. »
Hervé Maurey note que les collectivités se mobilisent depuis des années, mais ne sont pas assez soutenues par les pouvoirs publics « au plus haut niveau », qui n'ont pas pris la mesure des enjeux et des besoins, réglementairement et financièrement. Déçu notamment par le récent discours du président de la République sur les investissements d'avenir, où le numérique n'a quasiment pas été évoqué, le sénateur appelle à un « indispensable sursaut ». D'autant que « beaucoup de responsables ont aujourd'hui le sentiment qu'en matière de numérique il n'y a plus de pilote dans l'avion ». Il appelle à un « rôle central » de l'Etat.
Trente-trois propositions
Le rapport du sénateur formule trente-trois propositions : créer un ministère délégué en charge du Numérique, achever la réalisation du plan de résorption des zones blanches, faire de l'aménagement du territoire un objectif prioritaire pour la 4G, assurer le haut-débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012, puis 8 Mbit/s en 2015, prendre au plus vite les dispositions réglementaires de la loi Pintat de 2009 contre la fracture numérique, etc.
En matière de très-haut-débit, Hervé Maurey estime que le modèle de déploiement retenu, « qui repose essentiellement sur le “bon vouloir” des opérateurs et n’octroie qu’une marge de manœuvre limitée aux collectivités, n’est pas satisfaisant ». Il propose de remettre les collectivités au cœur du déploiement, en leur donnant «une plus grande liberté d'action ».
Par exemple, il propose « qu’il soit permis aux collectivités (tout comme aux syndicats d’électricité, qui peuvent être porteurs de projets) d’intervenir là où cela leur semble opportun, puis de dresser un bilan d’activité, comme elles le font dans les zones d’activité, et de pouvoir prétendre à des subventions publiques pour les seules zones de déploiement non rentables ». Hervé Maurey formule aussi le besoin d'abonder dès 2012 le Fonds d'aménagement numérique du territoire à hauteur de 500 millions, en reprenant l'idée d'une taxe sur les abonnements et la high-tech.
Les pistes présentées par le sénateur centriste feront-elles mouche auprès du gouvernement, actuel ou futur ? Ou s'agira-t-il d'un énième rapport, destiné à en rejoindre d'autres dans les placards parlementaires ?
Accéder au rapport d'Hervé Maurey