Les Secrets de Saint Pierre

13ème législature




Question éctrite N° : 81572 de M. Louis Giscard d'Estaing ( Union pour un Mouvement Populaire - Puy-de-Dôme )

Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections cantonales

Analyse > dates du scrutin 2011. fixation




Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6855
Réponse publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6334
Date de changement d'attribution : 14/11/2010






Texte de la question

M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de la fixation le plus rapidement possible des dates d'élections en 2011. En effet, il paraît à tout point de vue utile, pour les citoyens autant que pour les municipalités, que toutes les dispositions soient prises pour fixer de la façon la plus avancée possible les dates retenues pour les élections cantonales de 2011, dans la mesure où il s'agit d'une contrainte forte pour les communes, lesquelles sont chargées de tenir les bureaux de vote et d'assurer le bon fonctionnement des scrutins. Afin de faciliter l'organisation mise à la charge des mairies, mais également pour que les Français puissent prendre toutes leurs dispositions afin d'être à même de voter lors de ces rendez-vous citoyens, notamment compte tenu des dates de vacances scolaires des trois zones, il est souhaitable de disposer le plus longtemps à l'avance des dates de scrutin. Étant assuré que la lutte contre l'abstention, d'une part, et la volonté de faciliter l'exercice des missions des maires, d'autre part, sont des priorités qu'il partage, il souhaiterait savoir à quel moment ces dates seront fixées afin qu'elles puissent être connues de nos concitoyens.




Texte de la réponse

Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les élections sénatoriales en 2011, l'élection présidentielle et les élections législatives en 2012. La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales. La désignation des délégués des conseils municipaux qui constituent la majeure partie du collège électoral sénatorial aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour interviendra le 22 avril 2012 et le second tour le 6 mai 2012. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie-française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du décalage horaire. Enfin, les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012. La principale nouveauté de ce scrutin résidera dans l'élection de 11 députés par les Français établis hors de France. Afin de tenir compte de l'éloignement géographique, le premier tour se déroulera avec une semaine d'avance par rapport à la métropole. Comme pour l'élection présidentielle, certains départements et collectivités d'outre-mer voteront le samedi précédant l'élection en métropole.






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