11/07/2011
Nouveau site de Saint Pierre ?
Pourquoi se hâter lentement ?
En regardant régulièrement le nouveau site de la Mairie on constate que les délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2011, qui avait été mal convoqué, ne sont aujourd'hui pas affichées ! Pourquoi ? alors que les obligations du Maire sont rappelées par la réponse à Jean Louis Masson par le Minsitère chargé des collectivités territoriales !
Le site internet vaut bien "la porte" de la Mairie aujourd'hui et on en peut pas dire que les délais de publicité soient relativement courts !
Publication des délibérations des collectivités locales
13 ème législature
Question écrite n° 15665 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2721
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si les obligations de publication des délibérations des collectivités doivent porter sur les comptes rendus des débats ou sur les extraits de ces délibérations. Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1715
Tous les actes de portée générale pris par les assemblées ou les organes exécutifs des collectivités territoriales doivent faire l'objet de mesures de publicité. Selon les articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette publicité intervient par voie de publication ou d'affichage. Les délibérations sont retracées dans plusieurs documents et sont accessibles au public dans les conditions fixées par le CGCT. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 prévoient que le dispositif des délibérations à caractère réglementaire, c'est-à-dire la décision proprement dite sur laquelle s'est prononcée l'assemblée délibérante, est publié dans un recueil des actes administratifs. Cette obligation s'applique au dispositif des délibérations des conseils généraux et aux conseils régionaux conformément aux articles R. 3131-1 et R. 4141-1 du CGCT. Par ailleurs, pour les communes, le compte rendu de la séance est affiché dans les huit jours suivants la séance en application de l'article L. 2121-25 du CGCT. L'article R. 2121-11 précise que cet affichage a lieu, par extraits, à la porte de la mairie. Il s'agit d'un compte rendu succinct, listant les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante. Il est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, dans des délais de publicité relativement courts. Ces mesures s'appliquent par analogie aux conseils généraux et aux conseils régionaux.
Commentaires
As-tu seulement compris que nul n'est parfait, JB ?
Que malgré toute la bonne volonté du monde, on fait pas toujours les choses comme il faut, dans les temps, etc ?
Tu n'as qu'une idée en tête, traquer la moindre petite erreur, le moindre petit dérapage, le moindre mot de travers émanant de la majorité municipale et tu ne sais faire qu'une chose : critiquer, critiquer, CRITIQUER !
Quitte pour cela à te contredire en l'espace de quelques jours.
Si, par un exceptionnel (et malheureux) concours de circonstances, tu parviens à tes fins en 2014, tu ne seras pas mieux qu'eux. Ni mieux, ni pire.
Mais ça, tu ne l'as visiblement pas compris.
Yaka, Faukon, mais une fois aux affaires, les choses ne sont plus aussi simples...
Écrit par : Warren Piss | 12/07/2011
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