Les Secrets de Saint Pierre

La lente transformation de l'Administration française
ITR Solutions du 8 juillet 2011


Pierre Audoin Consultants a voulu savoir comment les administrations européennes comptaient faire pour se moderniser et parvenir au juste équilibre entre réduction des coûts et amélioration de la qualité de service. "Si la réduction des coûts est le premier moteur du changement des administrations européennes, le gain financier n’est pas une fin en soi" fait remarquer Didier Menusier, Directeur Général Secteur Public chez Logica qui publie les résultats de l'étude. "Le personnel de l’Etat est mobilisé pour qu’elle s’accompagne d’une amélioration du service au citoyen. Sur ce dernier point, les approches des pays européens diffèrent et méritent d’être comparées".

En Europe, la majorité des agents considèrent qu’internet sera le premier canal d’interaction avec les citoyens d’ici 5 ans. Sauf en France où seulement 17% des agents sont de cet avis. Les autres continuent de penser que le courrier et le face-à-face resteront les moyens privilégiés pour interagir avec les administrés. "Globalement, les initiatives de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) vont bien dans le sens d’un accès simplifié aux services administratifs, par le biais des nouvelles technologies" précise Olivier Rafal, directeur de rechercheschez PAC. "Mais même la DGME rejoint l’avis des agents en contact avec le public pour ce qui est de préserver le lien social avec les administrés n’ayant pas la possibilité ou le désir d’effectuer leurs démarches en ligne".

A la question : les gouvernements doivent-ils mettre plus facilement à disposition les données publiques ?, les réponses françaises sont les moins engagés (27% répondent positivement contre 46% des répondants au niveau européen). "L’Open data soulève des questions auxquelles il faut répondre pourpouvoir concrétiser le projet : quelles données ? Quel usage ? Quelle sécurité des données ? La prudence française révélée par l’étude ne doit pas masquer les initiatives engagées en France, notamment le futur portail internet data.gouv.fr qui permettra à tous de réutiliser les données publiques afin de proposer des services" ajoute Didier Menusier.

L’étude montre également que 44% des fonctionnaires européens pensent que leur gouvernement n’encourage pas suffisamment l’engagement citoyen. EnFrance, ils ne sont que 33% à être convaincus d’une action
gouvernementale en ce sens. Plusieurs raisons à cela : le manque de connaissances des citoyens (à 60%), la rigidité du cadre réglementaire (à 53%) et la réticence des citoyens à s’impliquer davantage (à 43%). Plusieurs pistes d’amélioration sont toutefois évoquées : une meilleure flexibilité de l’administration, des feedbacks facilités entre l’administré et l’administration, et la valorisation des initiatives volontaires (par exemple au travers de remises de prix). "Les pays européens, y compris la France, auraient intérêt à partager leurs expériences sur l’engagement citoyen, par exemple la mise en place par la ville de Münster en Allemagne, d’une plateforme d’échanges sur la gestion communale du budget" continue Didier Menusier.

Interrogés sur le futur des services publics et le recours aux partenariats privés, les réponses des agents de l’administration en Europe sont plutôt positives : 86% estimant que leur expérience de recours au secteur privé était un succès. Sauf en France, où seuls 62% des répondants considèrent le recours à des partenaires privés comme un succès. "Le recours au secteur privé reste plus rare en France que dans lesautres pays d’Europe que nous avons interrogés" explique Olivier Rafal. "Globalement, les acteurs du service public comprennent bien les atouts que le secteurprivé peut apporter, mais on note une certaine défiance face aux conditions de mise en œuvre : certains craignent que cela revienneplus cher au final, d’autres que la qualité du service public s’en ressente. Les collectivités locales recourent toutefois plusfacilement au secteur privé et leur expérience en la matière est plutôt positive".

Au final, cette étude nous rappelle que pour faire mieux avec moins, l’innovation et l’engagement des citoyens seront au cœur des démarches.

Carte Nationale d'identité biométrique, l'existence d'un fichier national fait débat Olivier Chicheportiche
ZDNet France du 8 juin 2011
Législation - Le nouveau document pourrait être disponible dès l'année prochaine. Il vise à limiter le phénomène d'usurpation d'identité mais le fichier de données biométrique associé et exploitable par certaines administrations créent la polémique.
Après les sénateurs, les députés (enfin les 11 présents...) viennent d'adopter le principe d'une carte d'identité biométrique.Le nouveau document, doté de puces électroniques contenant des données personnelles devrait être mis en circulation dès l'année prochaine, une fois que la CNIL, la Commission nationale Informatique et liberté aura rendu son avis.
L'objectif premier de cette évolution est évidemment sécuritaire. Car la carte nationale d'identité actuelle est trop peu sécurisée aux yeux du législateur. "Le fil rouge, c'est de rendre la carte beaucoup plus sécurisée qu'elle ne l'est aujourd'hui", souligne François Pillet, sénateur du Cher et rapporteur du texte.
Et de rappeler que 13 900 faits de fraude sur des documents et d'usurpation d'identité ont été enregistrés en France en 2009. En intégrant une puce dans ce document, cette tendance lourde devrait être stoppée.
Le document contiendra deux puces. La première comportera différents éléments, dont certains seront biométriques, permettant d'identifier le détenteur : nom de famille, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales. Elle ne pourra être lue qu'à un centimètre de distance, par un lecteur spécifique. Les données seront cryptées. Elle servirait à contrôler l'identité de son porteur.
Fichier centralisé

La seconde, optionnelle permettra à son détenteur de "s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique". Ce composant sera NFC et pourra être associé à des boîtiers dans les administrations par exemple pour faciliter l'identification et la délivrance de documents.
Mais elle pourra également servir pour des achats en ligne ou chez des commerçants. Reste que le cadre de cette puce n'est pas encore très précis.
"Tout cela manque de précision et n'a rien à faire dans une carte d'identité ! Il existe aujourd'hui suffisamment de solutions de paiement sécurisé, comme l'envoi d'un SMS de confirmation pour les achats électroniques, pour ne pas avoir besoin de faire appel à la carte d'identité. On nous promet que le commerçant n'aura pas accès aux données biométriques et aux empreintes digitales, mais on sait bien ce que valent les promesses en matière de technologie informatique !", tonne le député SRC Serge Blisko.
Le texte adopté par les parlementaires prévoit également la création d'un fichier national associé afin de faciliter la conservation et le recueil des données. Un fichier censé permettre la vérification d'une identité par rapport à une donnée biométrique qui provoque une certaine polémique.
"Les auteurs de cette proposition de loi estiment, pour résumer, que pour détecter un fraudeur, il faut ficher tout le monde. Dans ce cas, allez jusqu'au bout du raisonnement et inscrivez l'ensemble de la population française dans le fichier des empreintes génétiques, de manière à pouvoir comparer les indices trouvés sur la scène d'un crime avec les données personnelles ! Le véritable objectif de ce texte, c'est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance", lance la députée Delphine Batho.
L'existence d'un tel fichier pour le passeport biométrique pose d'ailleurs aussi problème. Il fait l'objet d'un recours toujours en cours devant le Conseil d'Etat. La CNIL aura donc certainement son mot à dire...