Les Secrets de Saint Pierre

A Saint Pierre Quiberon, la définition des zones "NA" dans le nouveau PLU est incomplète ! La jurisprudence de la Cour d'Appel de Nantes "à la rescousse" !

Peut-on planter "une antenne-relais" de téléphonie mobile sur un terrain, zoné "NA" ? En décembre 2017, et à plusieurs reprises le Maire indique (15 décembre et 18 décembre) que le projet est abandonné, la parcelle, déjà promise à l'opérateur, étant en zone NA ! Le blog de l'opposition du 2 janvier cite sa réponse : "ce projet était une erreur, ça peut arriver, qui ne fait pas d'erreur ?"

Aujourd'hui nouvel interview à la presse locale : un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes de 2012 (a préciser d'ailleurs dans son intégralité) définirait qu'une antenne-relais serait un équipement d'intérêt général ! et selon les commentaires "autorisé par notre PLU en zone NA" !

Aujourd'hui cet imbroglio "crypto-administratif" confirme que l'interprétation d'un nouveau PLU est un acte délicat, une affaire de spécialistes, accompagné d'une lecture d'une "jurisprudence en formation". Rappelons qu'un arrêt du Conseil d'Etat est plus significatif qu'un arrêt d'une Cour d'Appel, fut-elle de Nantes. Et qu'il est étonnant qu'une décision, déjà prise en Conseil municipal, puis validée par AQTA, n'ait pas été mieux "travaillée" sur le plan juridique !

Restent les possibilités de recours en contestation d'une décision administrative classique. La sagesse voudrait que nos élus proposent un terrain, qui ne soit pas en zone NA !

Intérêt général, certes, mais en toute sécurité juridique !

Peut-on copier sur la presqu'île, ce qui est le cauchemar de nos grandes cités urbaines ?

Les "PLU's", opérationnels en 2014 à Quiberon, en 2017 à Saint Pierre, favorisent aujourd'hui la construction "dense et en hauteur", comme dans les banlieues des années 50, avec pour première conséquence un changement complet  de type d'urbanisme et donc d'habitat !

Patrick le Roux invoque son rôle de "régulateur" lors de son passage à l'urbanisme de la commune de Quiberon. Il s'inquiète avec raison de la multiplication actuelle de projets de grande taille à Quiberon.

Pour la prochaine bataille municipale, la ligne de fracture s'impose déjà dans le domaine de l'urbanisme avec deux camps : les propriétaires actuels, qui ne veulent pas d'une tour dans leur jardin, les futurs propriétaires, qui veulent acheter au "meilleur prix"...

La majorité précédente a choisi de moderniser les infrastructures et d'embellir les lieux publics, celle d'aujourd'hui de remplir les terres non construites et de faire construire "à tour de bras".

Un mandat de six ans est-il vraiment suffisant pour transformer une si belle station balnéaire ?