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10/11/2018

Submersion marine à Penthièvre ? La patate chaude passe de l'Etat, à la commune, puis à AQTA !

Le nouvel impôt de 40 euros ne serait pas prélevé en 2019...

Isthme de Penthièvre.jpg

En ce qui concerne la taxe "GEMAPI", Philippe Le Ray annonce : nous le ferons à moyen constant en 2019. Pour les gros investissements, nous élaborerons un plan pluriannuel d'investissement !

Selon Annie Audic, en charge de cette question, l'étude prévoit 5,5 équivalents temps plein pour mener à bien l'ensemble des missions ! Soit une charge assez lourde (hors investissement), qui devra être financée un jour ou l'autre par l'impôt supplémentaire…

Pour la commune de Saint Pierre Quiberon ce transfert est une bonne nouvelle, puisque l'équipe actuelle avait déjà du financer sur le budget communal des travaux d'enrochement à l'isthme (le remboursement de l'Etat est-il arrivé ?). Mais il n'est pas certain, que les décisions de gestion des travaux soient plus rapides !

La "taxe GEMAPI" n'efface en aucun cas les responsabilités de la commune en cas de submersion marine à Penthièvre !


L’isthme de Penthièvre est sujet au risque de submersion marine

Ouest France du 10 novembre 2018

Stéphanie HANCQ

 Isthme de Penthièvre.jpg

 

L’eau est politique… Dans le cadre d’une nouvelle prise de compétence, Auray Quiberon terre atlantique gèrent de nouvelles missions, évoquées, hier, en conseil communautaire.

Les récentes inondations dans le sud de la France rappellent qu’il est difficile de se protéger des intempéries.

Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités : régions, départements, communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir. Toutefois, aucune n’était spécifiquement responsable. Cela a changé.

Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes via la nouvelle compétence sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Une compétence transférée… à l’intercommunalité – donc Aqta (Auray Quiberon terre atlantique).

Risque de submersion marine

Exemple concret avec, entre autres, l’isthme de Saint-Pierre-Quiberon et le camping de Penthièvre, soumis au risque de submersion marine. Des travaux doivent être entrepris dans les années à venir : « Des travaux s’imposent dès lors que l’on veut maintenir l’isthme. Si on veut que Quiberon devienne une île, on peut ne rien faire », confirme Laurence Le Duvéhat, maire de cette commune, également vice-présidente Aqta en charge de l’habitat.

Quel coût ?

Annie Audic, vice-présidente à la politique des bassins-versants et la protection des milieux, en charge du dossier, se veut rassurante et tente de clore le débat : « On a encore un an pour en discuter. Il est un peu prématuré d’en parler. »

De son côté, le nouvel élu communautaire Azais Touati, élu à Auray, s’inquiète du coût engendré par de tels travaux : « Vous évoquez l’érosion de Saint-Pierre ou encore le trait de côte à Carnac… On a des chiffres ? L’intercommunalité devra donc mettre en place une taxe… »

« Nous ne sommes pas encore en mesure de chiffrer », répond Annie Audic, qui ajoute, cependant, qu’Aqta ne pourra pas tout assumer et que des choix devront être opérés. D’autant que la communauté de communes n’est pas obligée de tout reprendre.

« Dans le cas de Carnac, cela reste à la charge de la commune. » Une précision confirmée par le maire de Carnac et élu communautaire, Olivier Lepick : « Je vous rassure, ce sont les contribuables carnacois qui ont à leur charge les travaux du boulevard de la plage. L’intercommunalité peut être tranquille pour plusieurs dizaines d’années… » « Tu m’en vois rassurer », lui répond Philippe Le Ray, président de la communauté de communes.

Encore du temps

Pour le président de l’intercommunalité, il n’y a cependant pas lieu de s’affoler dans la mesure où les élus devaient, hier, se prononcer sur une simple modification statutaire : « On continue à réaliser ce que l’on fait par l’intermédiaire d’un syndicat mixte. Concernant Carnac, nous ne sommes pas concernés. Pour Saint-Pierre, je suivrai surtout les avis d’Annie [Audic] et Roland [Gastine] qui suivent le dossier de près. »

Pas de taxe « inondation »

Joseph Rochelle, élu communautaire et maire d’Auray, s’interroge, quant à lui, sur la taxe Gemapi - connue comme la taxe « inondation », qui existe sur la feuille d’imposition des contribuables. « Cette taxe facultative peut aller de 0 à 40 € par habitant, qu’en est-il ? »

Philippe Le Ray rassure d’office : « Nous le ferons à moyen constant pour 2019. Pour les gros investissements, nous élaborerons un plan pluriannuel d’investissement. »

Annie Audic précise : « Évidemment, ça va coûter de l’argent. Mais pour le moment, nous ne mettons pas de taxe car les subventions attribuées aux syndicats mixtes nous permettent de réaliser les études complémentaires. »

Milieux aquatiques, AQTA veut maîtriser le petit cycle de l’eau

 

Télégramme du 9 novembre 2018

Mathieu Pélicart

Gemapi, nouvelle compétence AQTA.jpg 

La compétence de la gestion des milieux aquatiques est transféré aux intercommunautés à partir du 1er janvier. (Le Télégramme)

L’intercommunalité a pris au 1er janvier la compétence (obligatoire) de la gestion des milieux aquatiques. Et même un peu plus, afin de maîtriser totalement la qualité des eaux du territoire.

Les élus d’Auray Quiberon Terre Atlantique (Aqta), réunis ce vendredi matin en conseil communautaire à Auray, ont décidé d’aller plus loin que la loi les y oblige dans la Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L’État a en effet transféré au 1er janvier un certain nombre de compétences obligatoires en la matière : l’aménagement de bassins hydrographiques ; l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; la gestion des ouvrages de protection hydraulique et des potentielles zones de crues. La loi permet néanmoins de compléter ces missions afin de permettre la mise en cohérence de l’ensemble des politiques menées par l’intercommunalité sur le volet « eau et assainissement ».

« Enjeux économiques forts »

« Cette loi vient conforter des missions que nous menons déjà avec nos partenaires (Syndicats mixtes de la Ria d’Etel, du Blavet et du Loch et du Sal) sur le petit cycle de l’eau, notamment la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement », se félicite Roland Gastine, vice-président en charge de ces dossiers. « Elle nous permet de maîtriser jusqu’en amont la qualité des eaux pour les activités conchylicoles, la pêche à pied et la baignade, qui constituent des enjeux forts pour le territoire en termes de développement économique et touristique », abonde Annie Audic, vice-présidente qui mène l’étude Gemapi depuis un an.

« Si le législateur a prévu une nouvelle taxe à cet effet, nous avons décidé de ne pas la mettre en œuvre en 2019 », explique le président d’Aqta Philippe Le Ray. « Et après ? », interroge le maire d’Auray, Joseph Rochelle, qui pointe du doigt le montant de la taxe prévue par l’étude : 40 € par an et par habitant. « Ce n’est qu’une évaluation, pour l’instant on ne sait pas réellement ce que va nous coûter cette nouvelle organisation », relativise Annie Audic. L’étude prévoit 5,5 équivalents temps plein pour mener à bien l’ensemble des missions, avec la possibilité d’en confier tout ou partie au personnel existant. Philippe Le Ray évoque aussi la piste d’une taxation au niveau de la Région. « Mais tout sera peut-être remis à plat après les élections municipales de 2020 ».

Concernant le volet prévention des inondations, les élus ont encore un an pour définir le périmètre des nouvelles compétences.

 

© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/auray-milieux-...

 

Commentaires

Au voleur!
C'est l'occasion de prelever un nouvel impôt permanent sous pretexte d'un danger hypothetique d'inondation ou de submersion...
Si le Gouyandzeur (ruisseau route d'Auray à Quiberon) deborde, par exemple en cas d'episode cevenol alréen!!! Je penserais plutot que nos zelus debordent de connerie! Le leray frequente trop son poulailler!
Il va fallior les debarquer tous .. ils sont nuisibles!

Écrit par : Julie | 10/11/2018

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Le lien pour l'information sur la taxe GEMAPI.


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20170227_La%20GEMAPI_vdif.pdf

Écrit par : esprit chagrin | 10/11/2018

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une submersion de l'itthme sur des centaines de mêtres nous debarasserait de l'envahissement par les duchentils qui nous pourrissent la vie par leurs exigences!

Écrit par : de Kermahé | 14/11/2018

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Tout ces politiciens ! leray, macron, pierre, hilliet, etc... sont à gerber...
Aux prochaines election la porte! et qu'ils partent à l'etranger! qupn ne les entende plus!
Taxes, spoliations, impots, mensonges, duplicité... n'en jetez plus ca deborde ! (tiens encore une taxe pour le debordement:)

Écrit par : la pompe | 14/11/2018

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y en a marre de la pornographie potiticienne...

Écrit par : la raie | 14/11/2018

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