18/12/2017
Le nouveau PLU de Saint Pierre Quiberon fait l'objet de nombreux recours gracieux !
Le PLU divise plus qu'avant la population locale face aux projets "inédits" des promoteurs et propriétaires de terrains !
La complexité d'un PLU pose déjà de nombreuses questions d'interprétation et d'application selon les emplacements géographiques : Penthièvre, lié déjà par deux lotissements différents, avec des règlements de lotissement, qui se superposent à celui du PLU, Kerhostin dont une partie est en zone "Espace boisé Classé", Centre-bourg et le défi des hauteurs. L'ENVSN, appartenant à l'Etat, n'est pas impactée par le nouveau PLU, l'autorité préfectorale étant seule juge.
Les zones humides ne sont pas toutes humides...le travail de détermination semble à refaire en utilisant deux critères sur les trois retenus. L'adjoint à l'urbanisme évoque rapidement la résidence de Madame Le Maire.
Les hauteurs des constructions voisines seront utilisées pour modérer les demandes de hauteur des demandes d'autorisation.
L'inégalité de traitement entre village et hameaux mécontente beaucoup de propriétaires... dans toute la France. Une correction "législative" est fortement souhaitée. Ici, elle impacte les hameaux de Kervihan et de Kerboulevin !
Les Espaces Boisés Classés sont protégés "ad vitam aeternam"...les règles de replantation, ainsi qu'une nouvelle mesure concernant les extensions obligent aussi à recréer de nouveaux espaces boisés !
Les prescriptions architecturales définissent avec précision ce qui est autorisé. Fortement critiquées par le monde de l'architecture, elles alourdissent à leur tour les obligations lors d'une demande d'autorisation de construire. Il semble que la procédure de notification obligatoire des travaux de clôture et de modification de façade ne soit pas toujours appliquée. La Mairie envisage des "sanctions" sous forme d'amendes !
Afin de réduire les "frais juridiques" de la commune (liés aux futurs contentieux), l'adjoint à l'urbanisme appelle au dialogue et à la concertation, en ouvrant plus largement qu'avant les portes de son bureau. Mais en cours de réunion, aucun bilan global sur les recours pendants n'a été présenté !
Sur la fin de cette réunion, les sujets "polémiques" ont éclaté :
La future construction de 17 logements, rue de Kerbourgnec, modifiant en une seule opération le caractère paisible de cette zone. Une association de riverains semble constituée.
Le "sens unique" de la rue Marthe Delpirou, qui divise également les riverains ! Le souvenir de celui du "Centre-Bourg" (et le retour en arrière rapide !) est encore vif aujourd'hui !
Enfin l'aménagement de la propriété "Henrot", qui sent "la densification urbaine" à plein nez pour cause d'équilibre financier... Si l'Adjoint excelle à présenter des maquettes "provisoires" et son expertise dans les parkings souterrains dans l'eau, il est plutôt muet sur le coût pour les finances locales. Une opération "à haut risque" dans une commune "pauvre" et sans réserves financières... Emprunt ou hausse des impôts ?
La période "Post PLU" risque d'être agitée !
Urbanisme à Saint Pierre Quiberon, une réunion publique le 15 décembre 2017
Télégramme du 9 décembre 2017
L'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget.
Vendredi 15 décembre, une réunion d'information est organisée sur le nouveau Plu (plan local d'urbanisme). Approuvé en conseil municipal en juin dernier, il est désormais applicable. L'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget en présentera les grandes lignes et a invité les personnes ayant déposé des recours administratifs à venir les exposer.
Des prescriptions architecturales au menu
« Un Plu, par les modifications qu'il permet, est plus souple qu'un Pos (Plan d'occupation des sols), insiste Jean-Yves Loget. Cette réunion publique est donc importante pour échanger, débattre. Ce n'est pas parce que le document a été voté qu'il est figé. Il peut et doit évoluer avec le temps. En début d'année, nous allons d'ailleurs entreprendre une modification simplifiée pour revoir quelques dispositions qui se sont avérées mal adaptées. Avant la fin du mandat, j'espère que nous pourrons également revenir sur les zones humides ». L'élu souhaite que le public soit nombreux à ce rendez-vous où il reviendra brièvement sur les prescriptions architecturales. Elles sont inscrites dans le document et sont très précises suivant les différents zonages de la commune.
Lancer un débat avec les associations et les particuliers
« Je compte sur la présence des responsables des associations et sur les particuliers qui ont fait des recours pour qu'ils expliquent leur point de vue et qu'il y ai débat, ajoute l'adjoint. Cette réunion doit être constructive pour aboutir à un document compris et accepté par le plus grand nombre ».
Pratique
Réunion publique sur le plan local d'urbanisme, vendredi 15 décembre à 17 h, au centre culturel.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/urbanisme-une-reunion-publique-vendredi-09-12-2017-11773563.php#VjSXa0zv4ELGHZUR.99
Un recours contre le Plan local d’urbanisme de Saint Pierre Quiberon
Ouest France du 31 août 2017
Entretien
Alain Bertel,
secrétaire de l’association An aod braz.
Pouvez-vous présenter votre association ?
« An aod braz » veut dire la Grande côte. Il s’agit d’une association de protection de l’environnement - au sens large - de la presqu’île : nature, histoire, bâti…
Pourquoi faire un recours gracieux contre le Plan local d’urbanisme (Plu) ?
Pour plusieurs raisons. Un technicien s’est penché dessus et a attiré notre attention sur un certain nombre de problèmes. Avec ce recours gracieux, cela nous laisse le temps de vérifier et de savoir si on va réellement attaquer le Plu devant le tribunal administratif.
L’un des principaux reproches concerne les zones agricoles…
Il y a en effet beaucoup de zones NDs [zone à protéger, pour les espaces remarquables au titre de la loi littoral NDLR] - c’est-à-dire complètement protégées - qui deviennent zone agricole non réglementée. Toutes les activités agricoles, et elles sont très nombreuses et variées, pourront donc être installées sur ces terrains précédemment protégés. Comme, par exemple, un cercle hippique qui est considéré comme une activité agricole. On est d’accord pour créer des zones agricoles, mais quand on sait que nous n’avons qu’un agriculteur sur Saint-Pierre-Quiberon et qu’une grande partie des terres sont passées en zone agricole non réglementée, cela pose question. Il faudrait spécifier quel type d’agriculture et éviter les dérives. Comme cela a pu arriver à Quiberon : l’un des parkings était à la base une zone naturelle, transformée en zone agricole avant de devenir un parking.
Quels sont les autres points ?
Dans le plan d’occupation des sols, document d’urbanisme précédent, il y avait une zone de protection établie au niveau de l’habitat côtier. C’est-à-dire que dans la bande des 100 mètres, on ne pouvait pas construire d’extension visible depuis la mer. Désormais, il n’y a plus d’interdiction. C’est une zone urbanisée, on peut donc construire. De même, il y a une erreur de formule mathématique concernant la construction d’ouverture, pour les portes et fenêtres… Notre objectif, avec ces remarques, est de corriger un certain nombre d’erreurs ou d’imprécisions et bien sûr de protéger la presqu’île.
Quelle sera la suite au recours gracieux ?
Si on ne nous entend pas, nous déposerons un recours au tribunal administratif. Tout dépend de la réponse de la mairie.
Recueilli par Stéphanie HANCQ.
Urbanisme à Saint Pierre Quiberon, de riches échanges
Télégramme du 18 décembre 2017
Il y avait beaucoup de monde vendredi, en fin de journée, au Centre Culturel à la réunion débat sur le Plu.
Il y avait beaucoup de monde vendredi, en fin de journée, au Centre Culturel. La municipalité avait invité la population à une réunion d'information-débat sur le Plu, Plan local d'urbanisme. Le maire, Laurence Le Duvehat et Jean-Yves Loget, l'adjoint à l'urbanisme, sont revenus sur les grandes lignes du texte adopté en juin dernier en conseil municipal et ont répondu aux nombreuses questions. C'est par quelques notions juridiques que l'adjoint à l'urbanisme a ouvert la séance : « J'ai répondu par lettre simple ou lors d'entretien, à la plupart des personnes qui ont déposé des recours gracieux. Une réponse point par point à un recours signifie que l'on rentre dans un contentieux, et engage donc des frais juridiques. Toutes les remarques sont examinées et permettent d'adapter éventuellement le Plu. Le document a vocation à évoluer ».
Un consensus littoral à trouver
Interpelé par une personne dont le terrain a été classé en zone humide, Jean-Yves Loget a confirmé que des crédits avaient été votés pour une nouvelle étude : « De nouveaux critères sont aujourd'hui retenus. Ils devraient permettre à plusieurs terrains Saint-Pierrois de sortir de ce classement ». Évoquant un recours gracieux, envoyé au nom de la Fédération des associations de protection de la Baie de Quiberon pour le rétablissement de la marge de recul sur les terrains en bord de mer, l'élu a répondu : « Il faudra un consensus, mais nous ne voyons pas de problème pour classer l'ensemble des zones concernées en Nds (Zone naturelle à protéger) ». L'actualité politique a également été abordée : « Aujourd'hui, les extensions à Kervihan et Kerboulevin sont soumises aux règles des zones Uda (Zone urbaine excentrée), a expliqué l'élu. Classés hameaux, les contraintes sont fortes. Nous avons des espoirs que cela évolue avec une révision de la loi Alur, actuellement sur la table du gouvernement ». L'augmentation de la part des terres agricoles a également été abordée, tout comme l'implantation par un promoteur du Domaine de Kerbourgnec, dont le dossier est actuellement en instruction auprès des services d'Aqta. Le classement des espaces boisés et l'obligation de planter ont été expliqués.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/urbanisme-de-riches-echanges-18-12-2017-11785214.php#Bu08u6UgwMQZpOMw.99
Commentaires
les recours aux tribunaux administratifs ne servent à rien car ils menagent les elus et les politiques au detriment des citoyens.
pour se faire entendre, il faut attaquer au penal pour manipulation des reglements, decrets et lois; c'est a dire s'en prendre aux elus pour abus et detournement de pouvoir voire de favoritisme!
Écrit par : De Kermahé | 18/12/2017
Que d'approximations lors de cette réunion dans les propos tenus au soutien d'une peu honorable manoeuvre pour différer et si possible rendre irrecevables car trop tardifs les derniers recours contre ce PLU.
Les délais sont pourtant clairs et établis par la loi : 2 mois pour le recours gracieux (délai qui expirait le 29 ou 30 août), 2 mois après rejet de celui-ci pour le recours contentieux (date d'expiration du délai fonction de la date de dépôt du recours gracieux).
La théorie fumeuse de Mr l'adjoint selon laquelle répondre à un recours gracieux c'est s'engager en précontentieux est elle juste aberrante.Le principe du recours gracieux est en effet précisément d'ouvrir un dialogue pour trouver des solutions évitant le contentieux.
Ajouter à cet argument stupéfiant comme il l'a fait qu'il peut dire des choses mais ne saurait les écrire relève certes de l'adage selon lequel "les paroles s'envolent et les écrits restent" mais dénote toute la duplicité de ce petit jeu de monopoly longtemps resté secret qu'a été l'élaboration de ce PLU et de cette réunion sans réel objet.
La dame qui a publiquement lu sa lettre du 8 aout de recours gracieux ne savait sans doute nullement que son délai de recours contentieux était expiré depuis le 8 ou 9 décembre et que cette réunion du 15 décembre à laquelle elle a été conviée comme d'autres sans doute dans le même cas n'était finalement qu'une cérémonie d'enterrement de tous ces recours gracieux.
Il revenait à Madame la maire de saisir le conseil municipal de ceux-ci, ce qu'elle a choisi de ne pas faire, oubliant ainsi que dans le qualificatif de "gracieux" il y a aussi une notion de courtoisie. En ne leur accusant même pas réception de ces recours, elle a ainsi montré le peu d'intérêt qu'elle porte à ses administrés.
Cette réunion ne saurait donc cacher la réalité d'un refus pur et simple de son adjoint de discuter de toute modification de cet ouvrage si parfait qu'il se félicite d'avoir écrit.
Ce spécialiste des parkings enterrés ignore enfin qu'un ouvrage enterré nécessite une autorisation d’urbanisme dès lors qu'il crée de la surface de plancher de sorte que nul Saint Pierrois ne devrait le prendre au mot quant à la possibilité selon lui de créer tant et plus de surface d'habitation sans aucune autorisation.
(voir http://www.batiactu.com/edito/demolition-un-symbole-construction-anarchique-sur-cote-13451.php)
Écrit par : PLUPLU | 18/12/2017
Le lien exact est:
http://www.batiactu.com/edito/demolition-un-symbole-construction-anarchique-sur-cote-13451.php
Écrit par : PLUPLU | 20/12/2017
« J'ai répondu par lettre simple ou lors d'entretien, à la plupart des personnes qui ont déposé des recours gracieux. Une réponse point par point à un recours signifie que l'on rentre dans un contentieux, et engage donc des frais juridiques. Toutes les remarques sont examinées et permettent d'adapter éventuellement le Plu. Le document a vocation à évoluer ».
Ce pervers narcissique adjoint à temps oh combien partiel sait-il seulement de quoi il parle?
Écrit par : PLUjamais | 22/12/2017
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