Logement à Saint Pierre Quiberon, la galère d'un commerçant

Télégramme du 19 mai 2017

 

Laurent Jaffré

Laurent Jaffré a ouvert son commerce dans le centre-ville voilà deux mois. Une pizzeria dont les débuts sont encourageants. La visite d'un huissier lui donnant une assignation en référé pour le 23 mai prochain au tribunal de grande instance a été un choc. On lui demande d'enlever son mobil-home, seule solution qu'il a trouvée pour se loger pour l'été. Sans logement, et avec une amende conséquente, impossible de conserver son commerce. « Ma famille est originaire de la commune et en dehors de la période estivale, je peux habiter dans une maison que l'on me prête, explique Laurent Jaffré. Mais l'été, je dois trouver une solution. Au vue des loyers pratiqués sur Saint-Pierre, j'ai choisi de faire l'acquisition d'un terrain, rue des Ajoncs, entre Kerboulevin et Kervihan. Je comptais y passer l'été dans un mobil-home ». Laurent Jaffré ne comprend pas pourquoi aujourd'hui il est assigné au tribunal alors qu'il pensait avoir fait les démarches il y a trois mois pour y être en parfaite légalité.

Toutes ses économies dans son commerce

Autour du terrain, plusieurs personnes passent déjà l'été avec des aménagements.

 Avant d'installer le mobil-home qu'il a acheté, il affirme s'être rendu en mairie pour avoir une adresse, un compteur électrique. Le branchement de l'eau doit également se faire lundi prochain. Laurent Jaffré était heureux de revenir dans une commune qu'il affectionne et de contribuer à son dynamisme économique par la création d'un commerce dans le centre-ville. Il craint aujourd'hui pour son emploi et celui de son employé : « Sans logement, je ne peux plus tenir mon commerce. Que dire des 1.000 € par jours d'astreinte et des 10.000 € d'amende ! J'ai investi toutes mes économies. Je demande juste à ce qu'on me laisse le mobil-home jusqu'à fin août ! ». Le commerçant est abattu mais compte se défendre. Le terrain est classé en zone agricole, zone NC, donc destiné à la protection et à la mise en valeur des richesses naturelles. La construction y est impossible sauf si elle est en lien avec une activité agricole. Il y a donc une lueur d'espoir inattendue pour celui qui regrette les difficultés de logement sur la presqu'île pour les jeunes actifs : « J'ai un Kbis (document attestant l'existence juridique d'une entreprise -Ndlr), pour mon élevage d'escargot, explique-t-il. C'est une toute petite activité. Est-ce que cela pourra sauver mon mobil-home ? ». La mairie répondra demain par la voix de l'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget.

 

Kervihan,  pas de passe-droit disent les élus de Saint Pierre Quiberon

Télégramme du 20 mai 2017

 

L'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget. Suite à l'article « Logement. La galère d'un commerçant » paru hier, le maire, Laurence Le Duvehat et son adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget apportent des précisions : « Nous sommes très heureux qu'un nouveau commerce se soit installé dans le centre-ville, mais il n'est pas question pour autant qu'il y ait des passe-droits par rapport à des règles d'urbanisme », insistent-ils.

Le pizzaïolo assigné le 23 mai

Le nouveau pizzaïolo installé rue du général-de-Gaulle est assigné, le 23 mai prochain, au tribunal de grande instance pour avoir installé un mobil-home, pour se loger durant l'été, sans aucune autorisation sur un terrain classé en zone agricole. Pour la mairie, cette situation est l'aboutissement de nombreuses démarches entreprises et qui sont restées vaines : « Nous avions rencontré Laurent Jaffré avant qu'il n'acquière le terrain de Kervihan, explique le maire. Et déjà à ce moment-là, nous lui avions expliqué qu'il ne pourrait pas s'y installer. Un mobil-home est soumis à l'obtention de permis de travaux ou de construire. C'était impossible dans ce secteur ».

L'adjoint à l'urbanisme insiste sur les démarches entreprises depuis trois ans et le combat en faveur du camping-caravaning qu'il ne veut pas voir remis en cause : « Après des discussions pas toujours simples avec les services de l'État, nous avons obtenu qu'il y ait une tolérance pour que les propriétaires de terrain puissent continuer de camper sur leurs parcelles jusqu'à extinction de leurs droits, c'est-à-dire jusqu'à la vente ou le décès. Nous allons devoir établir une liste qui sera actualisée tous les ans. Après avoir bataillé ainsi, on ne peut pas laisser s'installer de force une personne sans autorisation. Comment expliquer en plus aux riverains voisins, aujourd'hui très contraints dans ce secteur classé hameaux, qu'une personne ait pu passer outre les règles. Nous serions d'ailleurs rapidement rattrapés par le préfet ».

Le 24 avril, nous lui avons signifié son infraction

Les deux élus expliquent avoir maintes fois voulu faire entendre à Laurent Jaffré qu'il ne pourrait passer l'été sur ce terrain et qu'une installation en terrain de camping serait la solution. « Dès le 24 avril, nous lui avons signifié son infraction. Il n'en a pas tenu compte et a même, depuis, construit une terrasse », explique le maire. Face à un homme décidé coûte que coûte à braver la loi, notre conseiller juridique nous a dit d'agir », conclut-il. © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/kervihan-pas-de-passe-droit-disent-les-elus-20-05-2017-11520973.php#35v4MQ94tf1HhukJ.99

 

Mobil-homes et caravanes, rappel de la réglementation à Saint Pierre Quiberon

Ouest France du 22 mai 2017

 

Suite à un litige en commune et des remarques du voisinage, Jean-Yves Loget, chargé de l’urbanisme et de la voirie, rappelle quelques règles concernant la dépose de mobilhomes ou de caravanes sur les terrains privés.

Zone urbanisée

La loi sur les communes du littoral en interdit la dépose, cependant la commune de Saint-Pierre-Quiberon a obtenu une dérogation concédant au propriétaire et seulement à lui la dépose d’un mobil-home ou d’une caravane pour une durée de trois mois consécutifs. Cette concession prend fin en cas de cession du terrain.

Zone agricole ou hameau

S’il existe une construction, la dépose d’un mobil-home ou d’une caravane est considérée comme une extension et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la commune en accord avec la loi sur l’urbanisme (Alur). « Nous avons établi le PLU (Plan local d’urbanisme) de manière la plus juste pour chaque habitant de la commune », affirme Jean-Yves Loget.

Rapport du Commissaire-enquêteur sur le PLU de Saint Pierre Quiberon

mai 2017

 La zone 1AUL n’est pas une extension de l’urbanisation, elle devrait être classée dans un zonage Na ou
N spécifique. Il est prévu sur une superficie de 5,01 ha, l’implantation de 70 à 75 lots et non pas 120)
d’une superficie moyenne de 400 m2. Il sera autorisé une seule HLL par lot (soit 70 à 75) quelque soit sa
superficie soit 15 HLL par hectare